La boîte à outils des élus

Pourquoi agir ?

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Agir face au changement climatique

En France, les impacts du changement climatique sont déjà visibles et identifiés :  inondations, vagues de chaleur, incendies, sécheresse, conséquences économiques… Pour anticiper voire atténuer ces impacts et pour nous adapter aux changements qui nous attendent, des solutions existent.

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Prévenir les risques naturels

En France, les deux tiers des 36 000 communes sont exposées à au moins un risque naturel.  La prévention est donc un axe essentiel pour protéger les populations et les biens. Des outils ont été progressivement élaborés, puis mobilisés par l’État et les collectivités.

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Protéger la biodiversité

Le portail biodiversite.gouv.fr informe sur la biodiversité et les actions mises en œuvre en France (métropole et outre-mer) pour la préserver et la restaurer. Il porte et rend visible la mobilisation de toutes les composantes de la société française, dans la perspective du Congrès mondial de la nature de l'Union internationale pour la conservation de la nature qui s'est tenu à Marseille en 2021, et de la COP15 de la Convention sur la diversité biologique qui se tiendra en Chine au printemps 2022.

 

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Protéger les plages et les mers

Changement climatique, pollutions terrestres, impact des activités humaines : autant de défis pour nos façades maritimes et nos plages. Pour garantir le bon état écologique et une meilleure valorisation économique et sociale de nos littoraux, une grande consultation des citoyens sous l'égide des acteurs locaux s'est déroulée en 2019. Un document stratégique par façade a été élaboré par l’État en collaboration avec les acteurs maritimes et littoraux réunis dans le conseil maritime de façade.

Comment agir ?

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Agir pour économiser l’eau

Face aux défis de l'adaptation des territoires au dérèglement climatique, les collectivités et les citoyens doivent économiser l'eau. Consultez les outils pour mieux connaître la situation des ressources en eau et faire des économies de l'eau ainsi que les mesures de restrictions sur votre territoire.
 

 

 

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Protéger la santé et l’environnement des citoyens

Le lien entre environnement et santé est une préoccupation croissante de tous. Les attentes des citoyens sur les questions de santé environnement sont de plus en plus fortes. En tant qu’élu, il vous appartient de les protéger de l’impact de la dégradation de l’environnement sur leur santé. Pour vous y aider, plusieurs dispositifs ont été mis en place.

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Agir pour les transports et la mobilité

La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 porte un objectif simple : des transports du quotidien plus faciles, moins coûteux et plus propres. Pour y parvenir, elle donne un rôle de premier plan aux élus et aux collectivités. En effet, érigées en autorités organisatrices de la mobilité (AOM), les collectivités obtiennent les moyens de mettre à disposition des transports optimisés pour tous, au plus près des besoins de chaque citoyen et dans tous les territoires. 

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Réduire la consommation énergétique

Le saviez-vous ? Sur un territoire, les collectivités sont responsables d’environ 10 % de la consommation d’énergie globale. En tant qu’élu ou membre d’une collectivité, vous jouez un rôle clé dans la maîtrise des consommations d’énergie et la promotion des énergies renouvelables. Vous avez la responsabilité d’investissements structurants sur le plan énergétique : les bâtiments et les transports. À l’échelle régionale, vous planifiez la transition énergétique ; à l’échelle intercommunale, vous l’animez et la mettez en œuvre concrètement.

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S’engager dans la rénovation énergétique

La rénovation énergétique des logements et des bâtiments est une priorité du Gouvernement. Elle répond à un triple enjeu : lutter contre le changement climatique, soutenir le pouvoir d’achat et améliorer la qualité de vie des Français. Pour rénover vos bâtiments publics ou accompagner les citoyens dans la rénovation énergétique de leur logement, la mobilisation de toutes les parties prenantes est essentielle, à commencer par les collectivités territoriales. De nombreuses aides financières sont disponibles pour vous, pour vos administrés, mais aussi pour les bailleurs sociaux.

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Développer les énergies renouvelables

La croissance du financement participatif de la transition énergétique est encouragée par un dispositif incitatif destiné aux porteurs de projets en faveur des énergies renouvelables, y compris les collectivités. Créé par le ministère de la Transition écologique et opéré par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), ce dispositif prend la forme d'un bonus introduit dans les appels d'offres. Il est compris entre 2 et 5 €/MWh selon les filières d'énergie renouvelable.

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Garantir l’accès à l’eau et à l’énergie pour les plus vulnérables

Pour réussir, la transition énergétique et climatique doit être ambitieuse et inventive. Elle doit aussi être solidaire avec les plus vulnérables. À cette fin, des aides concrètes sont proposées par l’État, notamment pour aider les ménages aux revenus modestes à payer leur facture énergétique avec le dispositif du chèque énergie et pour garantir l'accès de tous à l'eau, grâce à une tarification sociale de l'eau et de l'assainissement mise en place en partenariat avec les collectivités.

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Accélérer les innovations sociales et solidaires dans les territoires

L'économie sociale et solidaire concilie utilité sociale, solidarités, performance économique et gouvernance démocratique, avec pour ambition de créer des emplois, de développer une plus grande cohésion sociale et de répondre à des besoins d’intérêt général. Lancée en 2018, l’initiative French Impact soutient et encourage les innovations sur tous les territoires et accélère la transformation durable de la France. 

Avec qui agir ?

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Contribuer à la transition écologique

Un cadre d’action partagé, l’Agenda 2030
L’Agenda 2030, adopté par l’ONU en 2015, définit 17 Objectifs de développement durable (ODD). Au regard de leurs compétences et des leurs missions, les collectivités locales ont un rôle clef à jouer et les ODD peuvent leur être très utiles. Ils constituent un cap international ainsi qu’une feuille de route essentielle pour renforcer les politiques locales, leur donner une lisibilité transversale et faciliter les échanges entre collectivités.

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Faire participer les citoyens

La charte de la participation du public est un outil d'aide à la mise en place de dispositifs de participation, qui repose sur un référentiel commun de valeurs et de principes.
Elle s'adresse à tout type d'acteurs - élus, mais aussi entreprises, associations, citoyens... Elle permet de se donner un cadre partagé pour contribuer à créer la confiance entre les parties. Document d'engagement volontaire, la charte s'incarne dans la communauté de ses 160 adhérents qui la mettent en pratique dans leurs dispositifs. Cette communauté offre, à ses membres, un espace ressource d'échanges d'expériences et de développement de la culture de la participation du public.

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Entrer dans la boucle de l’économie circulaire

Sortir d'une société du tout jetable pour tendre vers un quotidien plus sobre en limitant la consommation, l'usage du plastique, le gaspillage des ressources et la production des déchets : tels sont les fondements de l'économie circulaire. Et si nous entrions dans un modèle vertueux dans lequel les industriels sont plus responsabilisés, les collectivités locales soulagées et les consommateurs mieux informés ? L'économie circulaire est une véritable opportunité pour les territoires : grâce au développement de la réparation et du réemploi des produits, elle permet la préservation et la création d'emplois locaux non délocalisables.

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Logement et aménagement du territoire

  • Rejoindre l’association France ville durable
  • Développement durable : l'offre de formation
  • Travailler sa stratégie ou son projet d’aménagement avec l’Atelier des territoires
  • Plan national de lutte contre les logements vacants
  • Aide à la relance de la construction durable
  • ERC : la mise en œuvre de l'évitement

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Autres aides transversales

  • Contrats de relance et de transition écologique (CRTE)
  • Aides de l’Ademe
  • Aides-territoires