Publié le 18 novembre 2025
Mis à jour le 22 janvier 2026
Faciliter l’exercice de votre mandat
Réforme du statut de l'élu, simplification administrative, assurabilité... retrouvez sur cette page les principales mesures qui facilitent votre quotidien d'élu local.
Réforme du statut de l'élu
Pour encourager l’engagement politique local, la loi portant création d’un statut de l’élu local a été adoptée le lundi 8 décembre et promulguée le 22 décembre 2025. Transpartisane, cette nouvelle loi répond aux difficultés rencontrées par les élus locaux. En plus de créer un statut de l'élu, cette loi améliore les indemnités de fonction et les conditions d’exercice des mandats locaux, favorise l'engagement local et facilite la reconversion des élus.
Des mesures annoncées pour la simplification administrative
Face à la complexité administrative qui peut freiner les initiatives locales, des mesures ont été proposées pour simplifier l'action des collectivités via un "méga-décret simplification" annoncé par le Premier ministre. Transmis au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) début décembre, ce décret simplifiera plus de 30 normes réglementaires début 2026. Une deuxième vague de 70 mesures sera déployée par la suite.
Collectiv’Assur : une cellule pour toutes les collectivités rencontrant des difficultés à trouver une offre d’assurance
Lancée le 1er juillet 2025, la cellule d’accompagnement et d’orientation « Collectiv'Assur » est un véritable « point d’entrée » de toutes les collectivités rencontrant des difficultés à trouver une offre d’assurance. Elle apporte des solutions rapides et adaptées aux collectivités n’étant pas parvenu à trouver de solution d’assurance ou ayant rencontré des difficultés majeures avec leur assureur.
Territoires.gouv, notre chaîne WhatsApp 100 % dédiée aux élus locaux
À l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités locales, nos ministères ont lancé une chaîne WhatsApp pour les élus locaux. En s'inscrivant sur Territoires.gouv, tous les élus locaux auront accès, sur leur téléphone, aux actualités de nos ministères qui les concernent directement. Toutes les semaines, ils recevront directement dans leur application WhatsApp des contenus pratiques et opérationnels destinés à faciliter leur tâche d'élu.
Élus locaux : nos ressources pour vous accompagner
Vous êtes élu local et vous avez besoin d’un accompagnement concernant l'aménagement de votre territoire, la transition écologique, le transport, les mobilités, le logement... ? Découvrez les ressources à votre disposition : programmes, plateformes d’aides, guides, kits de communication etc…