Première étape franchie pour le méga-décret de simplification pour les collectivités territoriales

Le méga-décret de simplification pour les collectivités territoriales franchit une première étape importante. Ce projet de décret, annoncé par le Premier ministre Sébastien LECORNU lors du 107e Congrès des maires en novembre 2025, vise à simplifier une trentaine de normes de niveau réglementaire qui compliquent le quotidien des élus locaux.

Les trois textes constituant ce méga-décret ont été examinés le 8 janvier 2026 par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), qui a donné un avis favorable. Les observations des associations d’élus pourront pour la plupart être prises en compte. Pour rappel, le CNEN est une instance consultative composée en grande majorité de représentants des collectivités territoriales.

Un méga-décret pour simplifier l’action publique locale

Le projet de méga-décret est en fait composé d’un décret en Conseil d’Etat, d’un décret simple et d’un arrêté portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Il modifie plusieurs codes, dont le Code général des collectivités territoriales, le Code de l’urbanisme, le Code de la commande publique et le Code de l’environnement. Ces mesures, issues du Roquelaure de la simplification, lancé en 2025 par le ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, et de la consultation du réseau préfectoral et des associations d’élus locaux qui avaient remonté plus de 650 propositions de simplifications. Ces mesures sont en grande partie d’application immédiate et visent à faciliter le travail des élus et des services des collectivités territoriales.

Mesures complémentaires

D’autres textes de simplification sont également parus en fin d’année 2025 dont deux décrets relatifs à la commande publique, rehaussant les seuils de marchés publics, simplifiant certaines procédures et levant des obstacles pour les acheteurs publics. Le CNEN a été saisi en fin d’année de dispositions particulières relatives à la suppression de l’obligation de vidange des piscines publiques et au recul de trois ans des obligations de mise aux normes énergétiques des bâtiments des collectivités locales, qui représentaient près d’un milliard d’investissements, prévues avant 2027 du fait de la surtransposition française d’une directive européenne. Les engagements du Premier ministre devant les maires ont donc été tenus.

Prochaines étapes

Le méga-décret sera désormais soumis à l’examen du Conseil d’État, avant sa publication prévue en février 2026. Cette étape marque une nouvelle avancée concrète dans le chantier de simplification de l’action publique locale porté par le Gouvernement au service des collectivités territoriales et des porteurs de projets locaux.