Transition écologique : boîte à outils des élus

Le Vendredi 19 janvier 2024


Crédits : MTE

Vous êtes maire ou élu d’une commune ou d’une collectivité et vous souhaitez mettre en œuvre localement, sur votre territoire, des actions pour faire avancer la transition écologique. Indispensables pour pouvoir répondre à l'objectif national de neutralité carbone d'ici 2050 (c'est-à-dire pouvoir vivre sur une planète qui n'émet pas plus de carbone qu'elle ne peut en absorber), vos actions répondent aussi à une attente forte des citoyens. Mais concrètement, comment faire ? Pour faciliter l’usage du vélo, améliorer le confort énergétique des habitants, restaurer la biodiversité, aménager durablement votre territoire, anticiper les effets du changement climatique ou encore lutter contre la pollution lumineuse… Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vous accompagne. Retrouvez sur cette page les principales ressources et outils à votre disposition. Le préfet de département et le directeur départemental des territoires sont mobilisés pour vous soutenir dans la mise en œuvre de vos actions en faveur de la transition écologique.

Agir pour les transports et la mobilité

Comprendre le cadre

La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 porte un objectif simple : des transports du quotidien plus faciles, moins coûteux et plus propres. Pour y parvenir, elle donne un rôle de premier plan aux élus et aux collectivités. En effet, érigées en autorités organisatrices de la mobilité (AOM), les collectivités obtiennent les moyens de mettre à disposition des transports optimisés pour tous, au plus près des besoins de chaque citoyen et dans tous les territoires. Elles peuvent désormais ouvrir les données de mobilité et développer l'intermodalité pour un trajet en un clic ; subventionner le covoiturage, lui dédier des voies réservées et mettre en place des plateformes de mise en relation ; développer les pistes cyclables avec un cofinancement éventuel de l’État et organiser des services de location de vélo.

En voiture : covoiturage et véhicule électrique

En tant que collectivité, vous jouez un rôle précurseur dans le développement de la mobilité électrique et du covoiturage : en vous dotant de véhicules à faibles émissions au sein de votre flotte, en déployant des bornes de recharge et en offrant des avantages à l’usage comme la gratuité du stationnement, des aménagements ou des voies réservées.

Pour aider chacun à adopter les mobilités propres, l’État accompagne les citoyens et les collectivités avec la prime à la conversion, le bonus écologique ou encore la possibilité offerte à tous de recharger son véhicule électrique sur l’ensemble du territoire.

Faciliter l’usage du vélo

L’État vous accompagne pour accélérer le développement du vélo. Le plan vélo prévoit d’aider les collectivités à financer des projets d’infrastructures cyclables sur leur territoire. 
Le fonds mobilité actives a pour objectif de soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’itinéraires cyclables au sein des collectivités. Depuis 2018, l’Etat a déjà participé au financement de 933 projets d’aménagements cyclables répartis sur 600 territoires, pour un montant total de subvention de 365 millions d’euros.

Agir face au changement climatique

En France, les impacts du changement climatique sont déjà visibles et identifiés :  inondations, vagues de chaleur, incendies, sécheresse, conséquences économiques… Pour anticiper voire atténuer ces impacts et pour nous adapter aux changements qui nous attendent, des solutions existent. Si les grandes orientations pour le climat (plans, stratégies...) sont définies à l’échelle nationale, c'est aux échelles régionale et intercommunale que ces politiques se déclinent afin d'assurer la cohérence des mesures et leur mise en œuvre dans l’ensemble des secteurs : urbanisme, transports...

Changement climatique : carte des impacts déjà visibles et à venir d'ici 2050

Changement climatique : carte des impacts déjà visibles et à venir d'ici 2050

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Carte des impacts déjà visibles et à venir d'ici 2050 à cause du changement climatique.

  • Montagne : -40 cm d'enneigement en 30 ans au col de Porte (Chartreuse, station de ski de basse altitude)
  • Température : +1,5°C en moyenne en France métropolitaine depuis 1900
  • Feux de forêt : 50% des forêts métropolitaines soumises au risque incendie élevé dès 2050
  • Moustique tigre : déjà installé dans 45 départements métropolitains
  • Sécheresse : un manque de 2 Mds de m3 d'eau en 2050 si la demande reste stable
  • Cultures : après + de 35 ans de croissance : stagnation des rendements

Recommandations en cas de canicule

En période de canicule, s’exposer à une température extérieure élevée, de manière prolongée, sans période de fraîcheur suffisante, peut entrainer de graves complications pour la santé. Certaines personnes, comme les personnes âgées, les femmes enceintes ou les enfants, sont particulièrement vulnérables. Le ministère des Solidarités et de la Santé met à disposition des outils de communication et des recommandations afin de se protéger des accidents (coup de chaleur, déshydratation…).

Par ailleurs, Santé publique France met à disposition des affiches spécifiques, indiquant les gestes à adopter dans les transports en cas de canicule.

Prévenir les risques naturels (pluie, inondation, feux…)

En France, les deux tiers des 36 000 communes sont exposées à au moins un risque naturel. Le principal risque majeur sur le territoire français est l’inondation : 17 millions d’habitants sont exposés aux inondations par débordement de cours d’eau et 1,4 million au risque de submersion marine. La prévention est donc un axe essentiel pour protéger les populations et les biens. Des outils ont été progressivement élaborés, puis mobilisés par l’État et les collectivités. Dans un contexte de changement climatique, cette politique partenariale menée à tous les échelons et ce travail du quotidien s’inscrivant dans la durée sont essentiels.

Agir pour économiser l’eau

Face aux défis de l'adaptation des territoires au dérèglement climatique, les collectivités et les citoyens doivent économiser l'eau.

Mieux connaître la situation des ressources en eau

Le bulletin de situation hydrologique publié tous les mois fait une synthèse de la situation sur les pluies, l'humidité des sols, le manteau neigeux, les nappes, les barrages et réservoirs et les écoulements des cours d'eau.
Les données d'hydrométrie des cours d'eau sont accessibles sur la Banque Hydro.
Le site internet de l'Observatoire national des étiages (ONDE) présente les données d'étiage des cours d'eau sur l'ensemble de la métropole.

Les mesures de restrictions sur votre territoire

Le site internet VigieEau présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l'État.

Une campagne de communication pour économiser l'eau

La campagne de communication nationale « Chaque geste compte, préservons nos ressources », inscrite dans le cadre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, a pour objectif d’inciter chacun à la sobriété, à l’échelle individuelle et collective.

Découvrez six gestes simples du quotidien permettant de réduire votre consommation d’eau, en vignettes disponibles en téléchargement ci-dessous, et rendez-vous sur preservonsleau.gouv.fr pour retrouver l'ensemble de la campagne. 

Protéger la biodiversité

S’informer et agir avec le site Biodiversité.gouv.fr

Le site biodiversité.gouv.fr est un site d’information dédié à la stratégie nationale biodiversité 2030. Il est porté par le ministère de la Transition écologique.Il a pour but d'informer sur la stratégie nationale biodiversité 2030 et les actions mises en œuvre en France (métropole et outre-mer). Il s'agit aussi de porter et de rendre visible la mobilisation de toutes les composantes de la société française.

Le site comprend notamment :

  • des contenus pédagogiques sur la biodiversité dans tous ses composantes, les écosystèmes, les menaces qui pèsent sur elle, les grands enjeux autour de sa préservation, etc. ;
  • les mesures pour agir en faveur de la biodiversité ;
  • les dispositifs d'engagement et de reconnaissance des actions et projets portés par les acteurs (collectivités, entreprises, associations, citoyens)  ;
  • des ressources pour tous ceux qui souhaitent parler de biodiversité, sensibiliser, informer, etc.

Lutter contre la pollution lumineuse

Ils fuient nos villes trop éclairées : amphibiens, chauve-souris, oiseaux... Depuis plusieurs années, ces espèces ont considérablement réduit leurs visites nocturnes dans les zones urbaines. En cause : une lumière artificielle trop agressive qui perturbe leur cycle de vie.

Protéger l’eau, la biodiversité et le littoral : 6 agences de l’eau au plus près des territoires 

Les agences accompagnent les collectivités dans des projets d’assainissement (usines et réseaux de collecte des eaux usées), de gestion des eaux de pluie (mise en conformité des réseaux d’eaux usées par temps de pluie, mise en séparatif), de protection des captages d’eau potable, de lutte contre les fuites dans les réseaux de distribution d’eau potable, de travaux de restauration des rivières et zones humides, de coopération décentralisée.
Toutes les agences de l’eau ont mis en place des plans exceptionnels de soutien à la reprise des activités suite à la crise du Covid.

Votre agence de l’eau

Agence de l’eau Artois Picardie www.eau-artois-picardie.fr
Agence de l’eau Seine Normandie www.eau-seine-normandie.fr
Agence de l’eau Rhin-Meuse www.eau-rhin-meuse.fr
Agence de l’eau Loire-Bretagne https://agence.eau-loire-bretagne.fr
Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse www.eaurmc.fr
Agence de l’eau Adour-Garonne www.eau-adour-garonne.fr

Lutter contre la déforestation importée

La France est engagée dans la lutte contre la déforestation importée, à travers sa Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI). La commande publique représente 10% du PIB français. Elle est à ce titre un levier stratégique pour réduire l’impact des importations françaises sur les forêts. 

Le guide pratique « S’engager dans une politique d’achat public zéro déforestation » apporte aux acheteurs publics des informations sur la problématique de la déforestation importée et des recommandations par marché, par matière première et par étape du marché. Un questionnaire à l’attention des fournisseurs est proposé en annexe, afin de mesurer le risque de déforestation importée lié aux achats dans le cadre d’un marché de restauration collective. 

Protéger la santé et l’environnement des citoyens

Le lien entre environnement et santé est une préoccupation croissante de tous. Selon le baromètre 2019 de l’IRSN sur la perception des risques et de la sécurité par les Français, les questions environnementales s’affirment comme un enjeu majeur en France. Dans ce cadre, les attentes des citoyens sur les questions de santé environnement sont de plus en plus fortes. En tant qu’élu, il vous appartient de les protéger de l’impact de la dégradation de l’environnement sur leur santé. Pour vous y aider, plusieurs dispositifs ont été mis en place : vous trouverez plus de détails dans les documents ci-dessous.

Distances minimales entre les zones d'épandage et les zones d'habitation

Distances minimales entre les zones d'épandage et les zones d'habitation

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Date d'application : 1er janvier 2020.

Cette distance s'applique aux produits présentant une des mentions de danger suivantes (H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H370, H372) ou contenant une substance active considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens néfastes pour l'homme selon les critères européens.

Pour les autres produits phytopharmaceutiques : 10m pour l'arboriculture, la viticulture, les arbres et les arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50cm de hauteur, les bananiers et le houblon ; 5m pour les autres cultures.

 

Pour les produits les plus dangereux : 20m, distance incompressible.

À condition d'avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental, les distances minimales peuvent être ramenées, dans le cadres des chartes d'engagements :

  • jusqu'à 5m pour l'arboriculture
  • jusqu'à 3m pour la viticulture et les autres cultures.

Dans le cas où la distance séparant le champ de la clôture est supérieur aux distances minimales, aucune distance à respecter.

Et si vous êtes une collectivité où il fait bon vivre, engagée pour l’environnement et la santé, n’hésitez pas à faire connaître vos initiatives et vos projets en les partageant sur les sites :

Des outils à disposition des collectivités pour mettre en œuvre et harmoniser les ZFE

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et l’Ademe mettent à disposition des collectivités des outils pour mettre en œuvre leur ZFE.

Réduire la consommation énergétique

Le saviez-vous ? Sur un territoire, les collectivités sont responsables d’environ 10 % de la consommation d’énergie globale. En tant qu’élu ou membre d’une collectivité, vous jouez un rôle clé dans la maîtrise des consommations d’énergie et la promotion des énergies renouvelables. Vous avez la responsabilité d’investissements structurants sur le plan énergétique : les bâtiments et les transports. À l’échelle régionale, vous planifiez la transition énergétique ; à l’échelle intercommunale, vous l’animez et la mettez en œuvre concrètement.


Crédits : Ademe

Garantir l’accès à l’eau et à l’énergie pour les plus vulnérables

Pour réussir, la transition énergétique et climatique doit être ambitieuse et inventive. Elle doit aussi être solidaire avec les plus vulnérables. À cette fin, des aides concrètes sont proposées par l’État, notamment pour aider les ménages aux revenus modestes à payer leur facture énergétique avec le dispositif du chèque énergie et pour garantir l'accès de tous à l'eau, grâce à une tarification sociale de l'eau et de l'assainissement mise en place en partenariat avec les collectivités.

5,8 millions C’est le nombre de ménages bénéficiaires du chèque énergie

S’engager dans la rénovation énergétique

La rénovation énergétique des logements et des bâtiments est une priorité du Gouvernement. Elle répond à un triple enjeu : lutter contre le changement climatique, soutenir le pouvoir d’achat et améliorer la qualité de vie des Français. Pour rénover vos bâtiments publics ou accompagner les citoyens dans la rénovation énergétique de leur logement, la mobilisation de toutes les parties prenantes est essentielle, à commencer par les collectivités territoriales. De nombreuses aides financières sont disponibles pour vous, pour vos administrés, mais aussi pour les bailleurs sociaux.


Crédits : A. Bouissou / Terra

Développer les énergies renouvelables

La croissance du financement participatif de la transition énergétique est encouragée par un dispositif incitatif destiné aux porteurs de projets en faveur des énergies renouvelables, y compris les collectivités. Créé par le ministère de la Transition écologique et opéré par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), ce dispositif prend la forme d'un bonus introduit dans les appels d'offres. Il est compris entre 2 et 5 €/MWh selon les filières d'énergie renouvelable.

Entrer dans la boucle de l’économie circulaire

Sortir d'une société du tout jetable pour tendre vers un quotidien plus sobre en limitant la consommation, l'usage du plastique, le gaspillage des ressources et la production des déchets : tels sont les fondements de l'économie circulaire. Et si nous entrions dans un modèle vertueux dans lequel les industriels sont plus responsabilisés, les collectivités locales soulagées et les consommateurs mieux informés ? L'économie circulaire est une véritable opportunité pour les territoires : grâce au développement de la réparation et du réemploi des produits, elle permet la préservation et la création d'emplois locaux non délocalisables.

Interdiction progressive des plastiques à usage unique
Crédits : MTE

Accélérer les innovations sociales et solidaires dans les territoires

L'économie sociale et solidaire concilie utilité sociale, solidarités, performance économique et gouvernance démocratique, avec pour ambition de créer des emplois, de développer une plus grande cohésion sociale et de répondre à des besoins d’intérêt général. Lancée en 2018, l’initiative French Impact soutient et encourage les innovations sur tous les territoires et accélère la transformation durable de la France. 27 collectifs territoriaux sont à ce jour labellisés French Impact. L’équipe propose ainsi un suivi régulier des lauréats et un soutien opérationnel, sur différents volets (financiers, méthodologiques et réglementaires) en fonction des besoins identifiés. L’ensemble de ce programme d’accompagnement repose sur une logique d’animation interterritoriale structurant des réseaux thématiques. Le partage d’expériences et la coopération interterritoriale sont au cœur de la philosophie du French Impact.


Crédits : Manuel Bouquet - TERRA

Simplifier la gestion des déchets

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire vise à soutenir les collectivités dans le service public de gestion des déchets. La création de nouvelles filières pollueur-payeur permettra de transférer la charge de la gestion de certaines catégories de déchets vers les acteurs économiques à l’origine de ces déchets. Des mesures de lutte et de résorption des dépôts sauvages ont également été prises. Le tri sera rendu plus efficace grâce à un logo unique et une harmonisation de la couleur des poubelles. Enfin, les modalités de mise en œuvre d’un ou plusieurs dispositifs de consigne pour recyclage et réemploi seront étudiées en concertation avec les parties prenantes.

Fonctionnement de l'écocontribution qui intègre le recyclage dans la fabrication des produits, notamment ceux soumis à une filière REP (responsabilité élargie du producteur)
Crédits : MTES

Protéger les plages et les mers

Préserver les littoraux

Changement climatique, pollutions terrestres, impact des activités humaines : autant de défis pour nos façades maritimes et nos plages. Pour garantir le bon état écologique et une meilleure valorisation économique et sociale de nos littoraux, une grande consultation des citoyens sous l'égide des acteurs locaux s'est déroulée en 2019. Un document stratégique par façade a été élaboré par l’État en collaboration avec les acteurs maritimes et littoraux réunis dans le conseil maritime de façade.

Élaboration des documents stratégiques de façade en métropole

Élaboration des documents stratégiques de façade en métropole

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Élaboration des documents stratégiques de façade en métropole

Agir pour des plages propres

Sacs à usage unique, emballages, mégots… les déchets de plastique sont les plus répandus dans nos océans. En réalité, 80 % des déchets marins proviennent des terres. Prévention, sensibilisation, ramassage, nettoyage et tri : en tant que collectivité, vous pouvez vous engager pour des plages exemplaires.

Logement et aménagement du territoire

Rejoindre l’association France ville durable

Créée début 2020, l’association France ville durable regroupe État, collectivités, entreprises et experts avec un programme de travail en faveur de l’innovation et de référentiels d’aménagement durable. Elle fait la promotion du modèle français de la ville et des territoires durables.

Développement durable : l'offre de formation

De multiples formations à l'aménagement durable peuvent vous intéresser, notamment dans le cadre de la démarche EcoQuartier, organisées par les ministères (IPEC), le CNFPT, l'École du renouvellement urbain ou encore et la FNCAUE. 

Les dispositifs pour une Ville durable

L'aménagement urbain constitue un enjeu prioritaire pour améliorer notre qualité de vie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment en mettant en oeuvre la Ville durable, en préservant nos ressources, nos paysages et notre territoire. Le ministère pilote des politiques publiques pour accompagner la transition écologique des villes et des territoires. Les premiers dispositifs, les démarches EcoQuartier et EcoCité et le plan restaurer et valoriser la nature en ville, se sont progressivement renforcés afin de répondre aux défis de la transition sur chaque territoire.

Plan national de lutte contre les logements vacants

1,1 millions de logements sont vacants depuis au moins deux ans dans le parc privé parmi lesquels 300 000 en zone tendue en France. Face à ce constat, le gouvernement a mis en place un Plan national de lutte contre les logements vacants. La remise sur le marché de ces logements inoccupés permet de participer à la redynamisation des territoires détendus, de constituer une offre abordable complémentaire au parc social dans les territoires tendus et de se substituer à la construction neuve de logements par artificialisation des sols.

En parallèle, le 15 novembre 2022, dix collectivités, parmi lesquelles la ville de Paris et les métropoles de Lyon, Lille ou Strasbourg, ont annoncé la création de l'association nationale "Agir contre le logement vacant" pour "mieux répondre aux besoins" de logements des collectivités.

Aide à la relance de la construction durable

Le Gouvernement a annoncé, le 3 septembre 2021, un plan de relance économique exceptionnel de 100 milliards d’euros a été lancé. Ce Plan prévoit un accompagnement spécifique des collectivités territoriales en octroyant aux élus une aide pour participer au financement de leurs investissements et de leurs projets structurants pour améliorer le cadre de vie des habitants. Il s’agit de l’aide à la relance de la construction durable.En 2022, elle soutient les territoires où les besoins en logement sont accrus et où la dynamique de relance est à renforcer. Sont ciblés les projets de construction économes en foncier. La contractualisation est recentrée dans les territoires tendus.

Infographie - Aide à la relance et à la construction durable

Infographie - Aide à la relance et à la construction durable

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L'aide à la relance de la construction durable à pour objectif de favoriser la sobriété foncière en matière de construction de logements grâce à une utilisation plus efficiente du foncier déjà urbanisé ou ouvert à l’urbanisation. Les communes sont accompagnées dans leur effort de construction en percevant une aide financière permettant le développement d’équipements publics et autres aménités urbaines nécessaires à l’accueil de nouveaux habitants. De plus, le dispositif est en ligne avec la priorité du « zéro artificialisation nette » fixée par le Gouvernement.

ERC : la mise en œuvre de l'évitement

La séquence éviter, réduire, compenser (ERC) est un outil d’action publique ayant vocation à rendre l’aménagement du territoire plus durable.

Le guide pour la mise en œuvre de l'évitement s’adresse à l’ensemble des personnes en charge de l’élaboration des plans, programmes, ou projets impliquant une mise en œuvre de la séquence éviter, réduire, compenser (ERC) et plus particulièrement ceux soumis à évaluation environnementale.

Elections des représentants des locataires HLM

Tous les quatre ans, les locataires HLM sont invités à voter pour élire leurs représentants HLM. Les représentants des locataires HLM ont pour mission de défendre leurs droits lors des moments de décisions importantes (comme le conseil d’administration ou les commissions d’attribution). Ils prennent ainsi part à des décisions qui portent sur les sujets clés de la vie quotidienne comme la rénovation et l’entretien des parties communes, l’amélioration du cadre de vie (réparations d'ascenseurs, création d’espaces verts…), la réduction des nuisances, l’amélioration et la garantie de la sécurité… En tant qu'élus locaux, vous pouvez promouvoir ces élections auprès des habitants de votre territoire.

Logement d’abord : le plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme

Le plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme,dit plan Logement d’abord, a pour ambition de diminuer de manière significative le nombre de personnes sans domicile d’ici 2022, en privilégiant des solutions pérennes de retour au logement, plutôt que la multiplication de réponses d’hébergement de court terme.

L'objectif Zéro Artificialisation Nette des sols

Chaque année, 20 000 ha d’espaces agricoles, naturels et forestiers sont consommés en moyenne en France, soit près de 5 terrains de football par heure, avec des conséquences écologiques (érosion de la biodiversité, aggravation du risque de ruissellement, limitation du stockage carbone) mais aussi socioéconomiques (coûts des équipements publics, augmentation des temps de déplacement et de la facture énergétique des ménages, dévitalisation des territoires en déprise, diminution du potentiel de production agricole etc.).

La France s’est donc fixée l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2031.
Les collectivités locales sont des acteurs essentiels dans la poursuite de l’objectif ZAN.

 

L'attribution des logements sociaux

L’attribution d’un logement à un demandeur s’effectue au sein d’une commission d’attribution (la CAL). Composée de représentants du bailleur, (y compris un représentant de ses locataires), un représentant de la mairie où se trouve le logement et un représentant de l’état, elle se réunit à intervalles réguliers et examine trois dossiers des candidats répondant aux critères pour chaque logement disponible. Le préfet est informé de la tenue de la CAL et peut y participer à sa demande.

Le maire peut proposer des candidats en fonction des logements qui lui ont été réservés, tout comme peut le faire Action logement. L’État, sur le contingent préfectoral, peut proposer des candidats qui répondent aux critères des ménages prioritaires.

Faire participer les citoyens

La charte de la participation du public est un outil d'aide à la mise en place de dispositifs de participation, qui repose sur un référentiel commun de valeurs et de principes.
Elle s'adresse à tout type d'acteurs - élus, mais aussi entreprises, associations, citoyens... Elle permet de se donner un cadre partagé pour contribuer à créer la confiance entre les parties. Document d'engagement volontaire, la charte s'incarne dans la communauté de ses 160 adhérents qui la mettent en pratique dans leurs dispositifs. Cette communauté offre, à ses membres, un espace ressource d'échanges d'expériences et de développement de la culture de la participation du public.

 

Démocratie participative - Dialogue environnemental - Charte de la participation du public

Contribuer à la transition écologique et solidaire

Vos projets, programmes, actions locales : leviers de la mobilisation au service d’une transition écologique et solidaire.

Un cadre d’action partagé, l’Agenda 2030
L’Agenda 2030, adopté par l’ONU en 2015, définit 17 Objectifs de développement durable (ODD).
Au regard de leurs compétences et des leurs missions, les collectivités locales ont un rôle clef à jouer et les ODD peuvent leur être très utiles. Ils constituent un cap international ainsi qu’une feuille de route essentielle pour renforcer les politiques locales, leur donner une lisibilité transversale et faciliter les échanges entre collectivités.

Les objectifs de développement durable
Crédits : Commissariat général au développement durable

Collectivités : contribuez à la transition écologique
Les collectivités territoriales ont un rôle clé dans la lutte contre le réchauffement climatique, pour initier et coordonner les projets locaux de par leur proximité avec les habitants et les acteurs territoriaux.

La section IV du rapport ci-dessous livre une analyse sur les liens entre  l'action climatique – énoncée dans l'ODD n° 13 – et les autres objectifs de développement durable.

Contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE)

Lancés par le Gouvernement en novembre 2020, les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE), rebaptisés en 2023 Contrats pour la réussite de la transition écologique, deviennent le cadre privilégié de la mise en œuvre de la territorialisation de la planification écologique  au niveau des bassins de vie. Les territoires porteurs de CRTE bénéficient d’un accompagnement pluriannuel de l’État dans la réalisation de leurs projets.
Ces projets devront contribuer aux objectifs définis lors des COP régionales, sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation et la restauration de la biodiversité, la gestion durable des ressources et l’adaptation au changement climatique…


Des CRTE dotés d’une méthode renouvelée et de moyens renforcés :

  • Une gouvernance et un pilotage renforcés entre l’État et les élus locaux, au sein d’un cadre contractuel de référence ouvert à de nouveaux partenaires ;
  • Des « revues de projets » régulières réunissant les porteurs de projet, les parties prenantes du territoire et les porteurs d’ingénierie pour échanger autour des futures actions sur le territoire, accélérer leur mise en œuvre et améliorer leur impact environnemental, et répondre ainsi aux enjeux du territoire et de la transition écologique ;
  • Des financements supplémentaires de l’État dans la durée grâce notamment à la pérennisation du Fonds vert ;
  • Un accompagnement en ingénierie publique renforcé et coordonné, notamment par les opérateurs de l’État (ANCT, ADEME, CEREMA, ANRU, ANAH, OFB, Agences de l’eau…) et la Banque des Territoires ;
  • Des outils innovants comme la « boussole de la transition écologique » et le déploiement progressif d’une plateforme numérique pour le suivi de l’accompagnement des projets « Mon espace collectivité ».

Aujourd’hui, 847 CRTE, sur les 853 périmètres définis, sont mis en œuvre à l’échelle des bassins de vie (intercommunale ou pluri intercommunale).

La COMmunauté Ecologie et Territoires, COMETE

COMETE est la communauté privilégiée des territoires porteurs des CRTE. 
Animée par le Commissariat Général au développement durable, COMETE propose des informations utiles à la communauté, émanant des acteurs de la transition écologique, notamment de ses partenaires – actualités, ressources, événements… - et un espace collaboratif. Avec plus de 3 500 membres, elle accompagne les territoires dans leurs projets en partageant solutions, ressources, retours d’expériences (webinaires, relais de productions thématiques, formations, partenariats…).

La boussole de la transition écologique, au service de l’amélioration de l’impact environnemental des projets

S’adressant à tout type de projet, qu’il ait ou non pour objet la transition écologique, cet outil prend la forme de questionnements qualitatifs pour prendre en compte les impacts du projet sur l’environnement pour réduire ses effets négatifs et maximiser ses effets positifs. La boussole permet d’inscrire le projet à la fois en réponse à un besoin local tout en contribuant aux objectifs nationaux de transition écologique. 
Le porteur de projets est accompagné tout au long de son projet grâce à des ressources (guides méthodologiques, sites dédiés, ingénierie cataloguée dans Aides territoires…) et des actions inspirantes déjà mises en œuvre. 

Pour aller plus loin : 

Aides transversales

Aides de l’Ademe

Opérateur sous tutelle du ministère, l’Agence de la transition écologique (Ademe) propose aux collectivités différents types de soutien : financement de projets, conseil personnalité, outils méthodologiques ou encore formations pour réduire votre impact environnemental.

Aides-territoires

Start-up d'État incubée au ministère de la Transition écologique et solidaire et au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Aides-territoires est une plateforme numérique qui vise à  faire gagner du temps aux collectivités et à leurs partenaires locaux. Elle regroupe les aides en ingénierie et dispositifs financiers auxquels vous pouvez prétendre en fonction de votre profil, de votre localité et du type de projet que vous souhaitez mettre en place.

Compétences et pouvoirs du maire : la boîte à outils des élus du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Elu(e)s depuis 2020, vous vous interrogez encore parfois sur l’étendue des compétences et des pouvoirs qui vous incombent ? Vous trouverez sur le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires 10 questions-réponses qui ont vocation à vous apporter des éclairages sur le paysage institutionnel qui est le vôtre, notamment à la suite de la promulgation de la loi engagement et proximité le 27 décembre 2019 qui a renforcé les droits et la protection des élus locaux et assure une meilleure représentativité des communes au sein des intercommunalités.

Solutions d'élus

Plateforme Solutions d'élus : par et pour les élus

Recyclage de friches à Angoulême, lutte contre l’artificialisation des sols à Bourg-en-Bresse ou encore inclusion numérique à Saint-Denis… Chaque jour, les maires innovent pour adapter leur territoire aux transformations de la société. La vocation de Solutions d’élus est de recueillir ces solutions portées par les maires pour inspirer d’autres maires dans le développement de leur territoire. Retrouvez déjà plus d’une centaine de solutions répertoriées partout en France !

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