Transition écologique : boîte à outils des élus

Des outils pour la transition écologique

• Agir pour les transports et la mobilité
• Agir face au changement climatique
• Prévenir les risques naturels (pluie, inondation, feux…)
• Agir pour économiser l'eau
• Protéger la biodiversité
• Protéger la santé et l’environnement des citoyens
• Réduire sa consommation énergétique
• Garantir l’accès à l’eau et à l’énergie pour nos concitoyens les plus vulnérables
• S’engager dans la rénovation énergétique
• Développer les énergies renouvelables
• Entrer dans la boucle de l’économie circulaire
• Accélérer les innovations sociales et solidaires dans les territoires
• Simplifier la gestion des déchets
• Protéger les plages et les mers
• Logement et aménagement du territoire
• Faire participer les citoyens
• Contribuer à la transition écologique et solidaire
• Contrats de relance et de transition écologique (CRTE)
• Aides transversales

Agir pour les transports et la mobilité

Comprendre le cadre

La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 porte un objectif simple : des transports du quotidien plus faciles, moins coûteux et plus propres. Pour y parvenir, elle donne un rôle de premier plan aux élus et aux collectivités. En effet, érigées en autorités organisatrices de la mobilité (AOM), les collectivités obtiennent les moyens de mettre à disposition des transports optimisés pour tous, au plus près des besoins de chaque citoyen et dans tous les territoires. Elles peuvent désormais ouvrir les données de mobilité et développer l'intermodalité pour un trajet en un clic ; subventionner le covoiturage, lui dédier des voies réservées et mettre en place des plateformes de mise en relation ; développer les pistes cyclables avec un cofinancement éventuel de l’État et organiser des services de location de vélo.

En voiture : covoiturage et véhicule électrique

En tant que collectivité, vous jouez un rôle précurseur dans le développement de la mobilité électrique et du covoiturage : en vous dotant de véhicules à faibles émissions au sein de votre flotte, en déployant des bornes de recharge et en offrant des avantages à l’usage comme la gratuité du stationnement, des aménagements ou des voies réservées.

Pour aider chacun à adopter les mobilités propres, l’État accompagne les citoyens et les collectivités avec la prime à la conversion, le bonus écologique ou encore la possibilité offerte à tous de recharger son véhicule électrique sur l’ensemble du territoire.

Faciliter l’usage du vélo

L’État vous accompagne pour accélérer le développement du vélo. Le plan vélo prévoit d’aider les collectivités à financer des projets d’infrastructures cyclables sur leur territoire. 
Le fonds mobilité actives a pour objectif de soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’itinéraires cyclables au sein des collectivités. Depuis 2018, l’Etat a déjà participé au financement de 933 projets d’aménagements cyclables répartis sur 600 territoires, pour un montant total de subvention de 365 millions d’euros.

Agir face au changement climatique

En France, les impacts du changement climatique sont déjà visibles et identifiés :  inondations, vagues de chaleur, incendies, sécheresse, conséquences économiques… Pour anticiper voire atténuer ces impacts et pour nous adapter aux changements qui nous attendent, des solutions existent. Si les grandes orientations pour le climat (plans, stratégies...) sont définies à l’échelle nationale, c'est aux échelles régionale et intercommunale que ces politiques se déclinent afin d'assurer la cohérence des mesures et leur mise en œuvre dans l’ensemble des secteurs : urbanisme, transports...

Recommandations en cas de canicule

En période de canicule, s’exposer à une température extérieure élevée, de manière prolongée, sans période de fraîcheur suffisante, peut entrainer de graves complications pour la santé. Certaines personnes, comme les personnes âgées, les femmes enceintes ou les enfants, sont particulièrement vulnérables. Le ministère des Solidarités et de la Santé met à disposition des outils de communication et des recommandations afin de se protéger des accidents (coup de chaleur, déshydratation…).

Par ailleurs, Santé publique France met à disposition des affiches spécifiques, indiquant les gestes à adopter dans les transports en cas de canicule.

Prévenir les risques naturels (pluie, inondation, feux…)

En France, les deux tiers des 36 000 communes sont exposées à au moins un risque naturel. Le principal risque majeur sur le territoire français est l’inondation : 17 millions d’habitants sont exposés aux inondations par débordement de cours d’eau et 1,4 million au risque de submersion marine. La prévention est donc un axe essentiel pour protéger les populations et les biens. Des outils ont été progressivement élaborés, puis mobilisés par l’État et les collectivités. Dans un contexte de changement climatique, cette politique partenariale menée à tous les échelons et ce travail du quotidien s’inscrivant dans la durée sont essentiels.

Agir pour économiser l’eau

Face aux défis de l'adaptation des territoires au dérèglement climatique, les collectivités et les citoyens doivent économiser l'eau.

Mieux connaître la situation des ressources en eau

Le bulletin de situation hydrologique publié tous les mois fait une synthèse de la situation sur les pluies, l'humidité des sols, le manteau neigeux, les nappes, les barrages et réservoirs et les écoulements des cours d'eau.
Les données d'hydrométrie des cours d'eau sont accessibles sur la Banque Hydro.
Le site internet de l'Observatoire national des étiages (ONDE) présente les données d'étiage des cours d'eau sur l'ensemble de la métropole.

Les mesures de restrictions sur votre territoire

Le site internet Propluvia présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l'État.

Comment faire des économies d'eau

Les agences de l’eau agissent en lien avec les acteurs locaux pour accompagner les changements de comportements, optimiser et réduire les consommations de tous les usagers tout en sécurisant les priorités sanitaires, économiques et environnementales. Une websérie a également été créée afin de sensibiliser aux enjeux de l'eau.

Protéger la biodiversité

S’informer et agir avec le portail Biodiversité.gouv.fr

Le portail biodiversite.gouv.fr informe sur la biodiversité et les actions mises en œuvre en France (métropole et outre-mer) pour la préserver et la restaurer. Il porte et rend visible la mobilisation de toutes les composantes de la société française, dans la perspective du Congrès mondial de la nature de l'Union internationale pour la conservation de la nature qui s'est tenu à Marseille en 2021, et de la COP15 de la Convention sur la diversité biologique qui se tiendra à Montréal en décembre 2022.

Le portail comprend notamment :

• des actualités ;
• des contenus pédagogiques sur la biodiversité dans tous ses composantes, les menaces qui pèsent sur elle, les grands enjeux autour de sa préservation, etc. ;
• des informations sur la Stratégie nationale biodiversité 2030, dont le 1er volet a été élaboré tout au long de l'année 2021 avec des concertations territoriales et citoyennes ;
• des ressources utilisables par tous ceux qui souhaitent parler de biodiversité, sensibiliser, informer : des brochures, exposition, etc.

Lutter contre la pollution lumineuse

Ils fuient nos villes trop éclairées : amphibiens, chauve-souris, oiseaux... Depuis plusieurs années, ces espèces ont considérablement réduit leurs visites nocturnes dans les zones urbaines. En cause : une lumière artificielle trop agressive qui perturbe leur cycle de vie.

Protéger l’eau, la biodiversité et le littoral : 6 agences de l’eau au plus près des territoires

Les agences accompagnent les collectivités dans des projets d’assainissement (usines et réseaux de collecte des eaux usées), de gestion des eaux de pluie (mise en conformité des réseaux d’eaux usées par temps de pluie, mise en séparatif), de protection des captages d’eau potable, de lutte contre les fuites dans les réseaux de distribution d’eau potable, de travaux de restauration des rivières et zones humides, de coopération décentralisée.
Toutes les agences de l’eau ont mis en place des plans exceptionnels de soutien à la reprise des activités suite à la crise du Covid.

Lutter contre la déforestation importée

La France est engagée dans la lutte contre la déforestation importée, à travers sa Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI). La commande publique représente 10% du PIB français. Elle est à ce titre un levier stratégique pour réduire l’impact des importations françaises sur les forêts. 

Le guide pratique « S’engager dans une politique d’achat public zéro déforestation » apporte aux acheteurs publics des informations sur la problématique de la déforestation importée et des recommandations par marché, par matière première et par étape du marché. Un questionnaire à l’attention des fournisseurs est proposé en annexe, afin de mesurer le risque de déforestation importée lié aux achats dans le cadre d’un marché de restauration collective. 

Protéger la santé et l’environnement des citoyens

Le lien entre environnement et santé est une préoccupation croissante de tous. Selon le baromètre 2019 de l’IRSN sur la perception des risques et de la sécurité par les Français, les questions environnementales s’affirment comme un enjeu majeur en France. Dans ce cadre, les attentes des citoyens sur les questions de santé environnement sont de plus en plus fortes. En tant qu’élu, il vous appartient de les protéger de l’impact de la dégradation de l’environnement sur leur santé. Pour vous y aider, plusieurs dispositifs ont été mis en place : vous trouverez plus de détails dans les documents ci-dessous.

Et si vous êtes une collectivité où il fait bon vivre, engagée pour l’environnement et la santé, n’hésitez pas à faire connaître vos initiatives et vos projets en les partageant sur les sites :

Réduire la consommation énergétique

Le saviez-vous ? Sur un territoire, les collectivités sont responsables d’environ 10 % de la consommation d’énergie globale. En tant qu’élu ou membre d’une collectivité, vous jouez un rôle clé dans la maîtrise des consommations d’énergie et la promotion des énergies renouvelables. Vous avez la responsabilité d’investissements structurants sur le plan énergétique : les bâtiments et les transports. À l’échelle régionale, vous planifiez la transition énergétique ; à l’échelle intercommunale, vous l’animez et la mettez en œuvre concrètement.

Garantir l’accès à l’eau et à l’énergie pour les plus vulnérables

Pour réussir, la transition énergétique et climatique doit être ambitieuse et inventive. Elle doit aussi être solidaire avec les plus vulnérables. À cette fin, des aides concrètes sont proposées par l’État, notamment pour aider les ménages aux revenus modestes à payer leur facture énergétique avec le dispositif du chèque énergie et pour garantir l'accès de tous à l'eau, grâce à une tarification sociale de l'eau et de l'assainissement mise en place en partenariat avec les collectivités.

S’engager dans la rénovation énergétique

La rénovation énergétique des logements et des bâtiments est une priorité du Gouvernement. Elle répond à un triple enjeu : lutter contre le changement climatique, soutenir le pouvoir d’achat et améliorer la qualité de vie des Français. Pour rénover vos bâtiments publics ou accompagner les citoyens dans la rénovation énergétique de leur logement, la mobilisation de toutes les parties prenantes est essentielle, à commencer par les collectivités territoriales. De nombreuses aides financières sont disponibles pour vous, pour vos administrés, mais aussi pour les bailleurs sociaux.

Développer les énergies renouvelables

La croissance du financement participatif de la transition énergétique est encouragée par un dispositif incitatif destiné aux porteurs de projets en faveur des énergies renouvelables, y compris les collectivités. Créé par le ministère de la Transition écologique et opéré par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), ce dispositif prend la forme d'un bonus introduit dans les appels d'offres. Il est compris entre 2 et 5 €/MWh selon les filières d'énergie renouvelable.

Entrer dans la boucle de l’économie circulaire

Sortir d'une société du tout jetable pour tendre vers un quotidien plus sobre en limitant la consommation, l'usage du plastique, le gaspillage des ressources et la production des déchets : tels sont les fondements de l'économie circulaire. Et si nous entrions dans un modèle vertueux dans lequel les industriels sont plus responsabilisés, les collectivités locales soulagées et les consommateurs mieux informés ? L'économie circulaire est une véritable opportunité pour les territoires : grâce au développement de la réparation et du réemploi des produits, elle permet la préservation et la création d'emplois locaux non délocalisables.

Accélérer les innovations sociales et solidaires dans les territoires

L'économie sociale et solidaire concilie utilité sociale, solidarités, performance économique et gouvernance démocratique, avec pour ambition de créer des emplois, de développer une plus grande cohésion sociale et de répondre à des besoins d’intérêt général. Lancée en 2018, l’initiative French Impact soutient et encourage les innovations sur tous les territoires et accélère la transformation durable de la France. 27 collectifs territoriaux sont à ce jour labellisés French Impact. L’équipe propose ainsi un suivi régulier des lauréats et un soutien opérationnel, sur différents volets (financiers, méthodologiques et réglementaires) en fonction des besoins identifiés. L’ensemble de ce programme d’accompagnement repose sur une logique d’animation interterritoriale structurant des réseaux thématiques. Le partage d’expériences et la coopération interterritoriale sont au cœur de la philosophie du French Impact.

Simplifier la gestion des déchets

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire vise à soutenir les collectivités dans le service public de gestion des déchets. La création de nouvelles filières pollueur-payeur permettra de transférer la charge de la gestion de certaines catégories de déchets vers les acteurs économiques à l’origine de ces déchets. Des mesures de lutte et de résorption des dépôts sauvages ont également été prises. Le tri sera rendu plus efficace grâce à un logo unique et une harmonisation de la couleur des poubelles. Enfin, les modalités de mise en œuvre d’un ou plusieurs dispositifs de consigne pour recyclage et réemploi seront étudiées en concertation avec les parties prenantes.

Protéger les plages et les mers

Préserver les littoraux

Changement climatique, pollutions terrestres, impact des activités humaines : autant de défis pour nos façades maritimes et nos plages. Pour garantir le bon état écologique et une meilleure valorisation économique et sociale de nos littoraux, une grande consultation des citoyens sous l'égide des acteurs locaux s'est déroulée en 2019. Un document stratégique par façade a été élaboré par l’État en collaboration avec les acteurs maritimes et littoraux réunis dans le conseil maritime de façade.

Agir pour des plages propres

Sacs à usage unique, emballages, mégots… les déchets de plastique sont les plus répandus dans nos océans. En réalité, 80 % des déchets marins proviennent des terres. Prévention, sensibilisation, ramassage, nettoyage et tri : en tant que collectivité, vous pouvez vous engager pour des plages exemplaires.

Logement et aménagement du territoire

Rejoindre l’association France ville durable

Créée début 2020, l’association France ville durable regroupe État, collectivités, entreprises et experts avec un programme de travail en faveur de l’innovation et de référentiels d’aménagement durable. Elle fait la promotion du modèle français de la ville et des territoires durables.

Développement durable : l'offre de formation

De multiples formations à l'aménagement durable peuvent vous intéresser, notamment dans le cadre de la démarche EcoQuartier, organisées par les ministères (IPEC), le CNFPT, l'École du renouvellement urbain ou encore et la FNCAUE. 

Les dispositifs pour une Ville durable

L'aménagement urbain constitue un enjeu prioritaire pour améliorer notre qualité de vie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment en mettant en oeuvre la Ville durable, en préservant nos ressources, nos paysages et notre territoire. Le ministère pilote des politiques publiques pour accompagner la transition écologique des villes et des territoires. Les premiers dispositifs, les démarches EcoQuartier et EcoCité et le plan restaurer et valoriser la nature en ville, se sont progressivement renforcés afin de répondre aux défis de la transition sur chaque territoire.

Plan national de lutte contre les logements vacants

1,1 millions de logements sont vacants depuis au moins deux ans dans le parc privé parmi lesquels 300 000 en zone tendue en France. Face à ce constat, le gouvernement a mis en place un Plan national de lutte contre les logements vacants. La remise sur le marché de ces logements inoccupés permet de participer à la redynamisation des territoires détendus, de constituer une offre abordable complémentaire au parc social dans les territoires tendus et de se substituer à la construction neuve de logements par artificialisation des sols.

En parallèle, le 15 novembre 2022, dix collectivités, parmi lesquelles la ville de Paris et les métropoles de Lyon, Lille ou Strasbourg, ont annoncé la création de l'association nationale "Agir contre le logement vacant" pour "mieux répondre aux besoins" de logements des collectivités.

Aide à la relance de la construction durable

Le Gouvernement a annoncé, le 3 septembre 2021, un plan de relance économique exceptionnel de 100 milliards d’euros a été lancé. Ce Plan prévoit un accompagnement spécifique des collectivités territoriales en octroyant aux élus une aide pour participer au financement de leurs investissements et de leurs projets structurants pour améliorer le cadre de vie des habitants. Il s’agit de l’aide à la relance de la construction durable.En 2022, elle soutient les territoires où les besoins en logement sont accrus et où la dynamique de relance est à renforcer. Sont ciblés les projets de construction économes en foncier. La contractualisation est recentrée dans les territoires tendus.

ERC : la mise en œuvre de l'évitement

La séquence éviter, réduire, compenser (ERC) est un outil d’action publique ayant vocation à rendre l’aménagement du territoire plus durable.

Le guide pour la mise en œuvre de l'évitement s’adresse à l’ensemble des personnes en charge de l’élaboration des plans, programmes, ou projets impliquant une mise en œuvre de la séquence éviter, réduire, compenser (ERC) et plus particulièrement ceux soumis à évaluation environnementale.

Elections des représentants des locataires HLM

Tous les quatre ans, les locataires HLM sont invités à voter pour élire leurs représentants HLM. Les représentants des locataires HLM ont pour mission de défendre leurs droits lors des moments de décisions importantes (comme le conseil d’administration ou les commissions d’attribution). Ils prennent ainsi part à des décisions qui portent sur les sujets clés de la vie quotidienne comme la rénovation et l’entretien des parties communes, l’amélioration du cadre de vie (réparations d'ascenseurs, création d’espaces verts…), la réduction des nuisances, l’amélioration et la garantie de la sécurité… En tant qu'élus locaux, vous pouvez promouvoir ces élections auprès des habitants de votre territoire.

Logement d’abord : le plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme

Le plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme,dit plan Logement d’abord, a pour ambition de diminuer de manière significative le nombre de personnes sans domicile d’ici 2022, en privilégiant des solutions pérennes de retour au logement, plutôt que la multiplication de réponses d’hébergement de court terme.

L'objectif Zéro Artificialisation Nette des sols

Chaque année, 20 000 ha d’espaces agricoles, naturels et forestiers sont consommés en moyenne en France, soit près de 5 terrains de football par heure, avec des conséquences écologiques (érosion de la biodiversité, aggravation du risque de ruissellement, limitation du stockage carbone) mais aussi socioéconomiques (coûts des équipements publics, augmentation des temps de déplacement et de la facture énergétique des ménages, dévitalisation des territoires en déprise, diminution du potentiel de production agricole etc.).

La France s’est donc fixée l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2031.
Les collectivités locales sont des acteurs essentiels dans la poursuite de l’objectif ZAN.

L'attribution des logements sociaux

L’attribution d’un logement à un demandeur s’effectue au sein d’une commission d’attribution (la CAL). Composée de représentants du bailleur, (y compris un représentant de ses locataires), un représentant de la mairie où se trouve le logement et un représentant de l’état, elle se réunit à intervalles réguliers et examine trois dossiers des candidats répondant aux critères pour chaque logement disponible. Le préfet est informé de la tenue de la CAL et peut y participer à sa demande.

Le maire peut proposer des candidats en fonction des logements qui lui ont été réservés, tout comme peut le faire Action logement. L’État, sur le contingent préfectoral, peut proposer des candidats qui répondent aux critères des ménages prioritaires.

Faire participer les citoyens

La charte de la participation du public est un outil d'aide à la mise en place de dispositifs de participation, qui repose sur un référentiel commun de valeurs et de principes.
Elle s'adresse à tout type d'acteurs - élus, mais aussi entreprises, associations, citoyens... Elle permet de se donner un cadre partagé pour contribuer à créer la confiance entre les parties. Document d'engagement volontaire, la charte s'incarne dans la communauté de ses 160 adhérents qui la mettent en pratique dans leurs dispositifs. Cette communauté offre, à ses membres, un espace ressource d'échanges d'expériences et de développement de la culture de la participation du public.

Contribuer à la transition écologique et solidaire

Vos projets, programmes, actions locales : leviers de la mobilisation au service d’une transition écologique et solidaire.

Un cadre d’action partagé, l’Agenda 2030
L’Agenda 2030, adopté par l’ONU en 2015, définit 17 Objectifs de développement durable (ODD).
Au regard de leurs compétences et des leurs missions, les collectivités locales ont un rôle clef à jouer et les ODD peuvent leur être très utiles. Ils constituent un cap international ainsi qu’une feuille de route essentielle pour renforcer les politiques locales, leur donner une lisibilité transversale et faciliter les échanges entre collectivités.

Collectivités : contribuez à la transition écologique
Les collectivités territoriales ont un rôle clé dans la lutte contre le réchauffement climatique, pour initier et coordonner les projets locaux de par leur proximité avec les habitants et les acteurs territoriaux.

La section IV du rapport ci-dessous livre une analyse sur les liens entre  l'action climatique – énoncée dans l'ODD n° 13 – et les autres objectifs de développement durable.

Contrats de relance et de transition écologique (CRTE)

Lancés par le Gouvernement fin 2020, les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) doivent contribuer à la réussite de France Relance et, à plus long terme, à l’accélération des dynamiques de transformation.

Les territoires porteurs d’un Contrat de transition écologique (CTE) s’inscrivent dans un CRTE, contrat intégrateur qui a vocation à coordonner toutes les politiques de l’État. Il s’agit de capitaliser sur l’expérience de ces territoires, précurseurs de la démarche de transition écologique comme moteur de l’économie, au plus près des forces vives locales et de ce nouveau mode de travail partenarial entre les acteurs socio-économiques, les collectivités territoriales et l’État.

Depuis son lancement, 834 contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont été signés et mis en œuvre.

Une plateforme de services pour les territoires en transition

Pour accompagner les territoires dans leurs projets de transition, un outil est désormais à leur disposition : la plateforme collaborative de gestion de projets (ressources et partages d'expériences) proposée par le ministère de la Transition écologique.

Aides transversales

Aides de l’Ademe

Opérateur sous tutelle du ministère, l’Agence de la transition écologique (Ademe) propose aux collectivités différents types de soutien : financement de projets, conseil personnalité, outils méthodologiques ou encore formations pour réduire votre impact environnemental.

Aides-territoires

Start-up d'État incubée au ministère de la Transition écologique et solidaire et au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Aides-territoires est une plateforme numérique qui vise à  faire gagner du temps aux collectivités et à leurs partenaires locaux. Elle regroupe les aides en ingénierie et dispositifs financiers auxquels vous pouvez prétendre en fonction de votre profil, de votre localité et du type de projet que vous souhaitez mettre en place.

Compétences et pouvoirs du maire : la boîte à outils des élus du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Elu(e)s depuis 2020, vous vous interrogez encore parfois sur l’étendue des compétences et des pouvoirs qui vous incombent ? Vous trouverez sur le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires 10 questions-réponses qui ont vocation à vous apporter des éclairages sur le paysage institutionnel qui est le vôtre, notamment à la suite de la promulgation de la loi engagement et proximité le 27 décembre 2019 qui a renforcé les droits et la protection des élus locaux et assure une meilleure représentativité des communes au sein des intercommunalités.