Le Jeudi 7 octobre 2021
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) consacre la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les documents d’urbanisme.
Les documents d’urbanisme en matière de biodiversité
L’article L. 122-1-2 du code de l’urbanisme est modifié par la loi Alur. Le rapport de présentation du schéma de cohérence territoriale (SCoT) doit déterminer les besoins en matière d’environnement, « notamment en matière de biodiversité ». Cette composante essentielle de l’environnement est ainsi mieux mise en valeur. La même précision est apportée pour le diagnostic du rapport de présentation du plan local d’urbanisme en application de l’article L. 123-1-2.
L’article L. 123-1-4 relatif aux orientations d’aménagement et de programmation du plan local d’urbanisme (PLU) met en exergue les enjeux de la biodiversité, en précisant désormais que « les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, notamment les continuités écologiques ».
L’article L.122-2-1 du code de l’urbanisme qui autorise dans certain cas à déroger au principe de l’urbanisation limitée pour les communes non couvertes par un SCoT a renforcé le contrôle de ces dérogations en précisant que « la dérogation ne peut être accordée que si l’urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques[…] ».
Cette évolution trouve également sa traduction dans le règlement du PLU. Les outils mobilisables pour établir des prescriptions au service des enjeux de la trame verte et bleue sont modernisés et complétés, permettant d’en élargir et sécuriser l’utilisation.
