Affichage environnemental sur les vêtements

Le Mercredi 3 avril 2024

Porté par le Gouvernement, l’affichage environnemental sur les vêtements sera déployé dès l’automne 2024. Il vise à rendre compte de leur impact environnemental, et à répondre aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat et de la loi Climat et Résilience.

Qu’est-ce que l’affichage environnemental sur les vêtements ?

L’affichage environnemental sur les vêtements est une mesure d'impact construite autour de son coût environnemental. Plus le résultat est élevé, plus le produit a un coût pour l’environnement. Ce résultat est exprimé en "points d’impact".

Ce coût environnemental concerne toutes les dimensions de l’impact environnemental qu’engendre un vêtement. A l’image d’un prix (en €), d’une valeur nutritionnelle (en kcal) ou encore d’un score carbone (en kg CO2e), le coût environnemental quantifie l’impact de chaque produit.

Cet affichage environnemental prend en compte :

  • les émissions de gaz à effet de serre ;
  • les atteintes à la biodiversité ;
  • la consommation d'eau et d'autres ressources naturelles ;
  • la durabilité
  • les effets des pollutions des milieux et des environnements.

 

Gouvernance

Le dispositif d’affichage environnemental est piloté au niveau politique par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT), avec l’appui de l’ADEME en tant qu’opérateur technique.

Le dispositif est organisé selon une gouvernance usuelle : comité de pilotage interministériel, secrétariat technique, conseil scientifique et comité des partenaires.  

 

Quel est l’objectif de l’affichage environnemental ?

La mise en place d’un affichage environnemental sur les vêtements a été instituée par la loi Climat et Résilience, issue de la Convention citoyenne pour le climat et promulguée le 24 août 2021.

L’article 2 de la loi Climat et Résilience prévoit que l’affichage environnemental informe les consommateurs « de façon fiable et facilement compréhensible » sur « l'impact environnemental des biens et services considérés sur l'ensemble de leur cycle de vie. ».

L’affichage environnemental sur les vêtements a ainsi pour objectif de permettre aux consommateurs d’accéder de manière transparente aux impacts environnementaux de chaque produit qu’il choisit, incitant par la suite à des choix plus éclairés. Ce dispositif, public et encadré par des règles communes, s’adresse également aux producteurs et aux distributeurs pour encourager et valoriser leurs efforts d'écoconception.

Quelle est la méthode de calcul de l’affichage environnemental ?

Onze expérimentations ont été menées en 2022, avec plus de 400 études de cas et plusieurs dizaines de marques engagées. Un comité d'experts a ensuite été mobilisé sur le secteur textile afin d'éclairer les travaux des pouvoirs publics et d'aider à la construction de la méthode d'affichage environnemental.

Dans cette perspective, depuis 2022, de multiples travaux et ateliers impliquant l'industrie, la société civile, des experts en analyse de cycle de vie (ACV) et le milieu académique ont enrichi la méthode dans une démarche de co-construction.

Ainsi, la méthode de calcul du coût environnemental s’appuie sur l’analyse de cycle de vie (ACV), et notamment sur les travaux européens (« product environmental footprint » ou PEF). Cette méthode permet de calculer le coût environnemental d’un vêtement à partir de paramètres simples et spécifiques au produit. Ces paramètres doivent être définis par le fabricant (ex : type de produit : pantalon, t-shirt, etc. ; type de matière : coton, lin, polyester, etc. ; pays de fabrication, etc.).

La méthode européenne fondée sur le PEF prend en compte de nombreux impacts environnementaux, et notamment le changement climatique. Cependant, elle doit encore être complétée sur d’autres aspects, notamment sur la biodiversité ou encore sur les questions de durabilité pour les vêtements.

C’est pour cette raison que la méthode d’analyse de cycle de vie a été complétée sur les aspects qui ne sont pour l’instant pas ou partiellement couverts : le relargage des microfibres, l’export hors Europe de vêtements en fin de vie, la durabilité non-physique liée aux pratiques des marques et la propension qu’ont les vêtements à être utilisés plus longtemps.

Il est donc proposé que la durabilité non-physique d’un vêtement soit estimée à partir de 5 critères liés à l’action de la marque :

  • la largeur de gamme (le nombre de références commercialisées par la marque)
  • la durée de commercialisation moyenne des vêtements
  • le type de matière
  • l’incitation à la réparation
  • l’affichage de la traçabilité des étapes de fabrication.  

Ces 5 critères seront ensuite combinés pour obtenir un coefficient de durabilité, compris entre 0,5 et 1,5. Ce coefficient de durabilité sera ensuite intégré dans le calcul du coût environnemental.
Ainsi, les vêtements de marques particulièrement vertueuses auront un coefficient de durabilité élevé (1,5), à l’inverse les vêtements issus de marques de type « ultra fast fashion » auront un coefficient de durabilité bas (0,5). Ce coefficient viendra par la suite moduler le coût environnemental d'un vêtement à la baisse pour les marques les plus vertueuses et à la hausse pour les vêtements issus de marques d'ultra fast fashion.

En savoir plus :

Comment se calculera le coût environnemental ?

L’outil Ecobalyse permettra aux entreprises et professionnels du secteur d’obtenir facilement et gratuitement le coût environnemental de leur produit.

Ecobalyse est un outil d’Etat développé en open-source dans le cadre de la "Fabrique du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires", et de l’ADEME.

Retrouvez le calculateur Ecobalyse

Quelles seront les modalités d’affichage ?

L’affichage environnemental apparaîtra sur le support du produit le plus adéquat : le produit lui-même, en rayonnage, sur un site internet grâce à un visuel qui permettra au consommateur de faire son choix.

Quels produits seront concernés et quand sera-t-il visible pour le consommateur ?

Les produits textiles seront les premiers concernés.

A terme, l’affichage concernera d’autres secteurs (ameublement, cosmétique, etc.)

Quel est le calendrier pour l'affichage environnemental ?

  • Fin mars : mise en ligne pour concertation de l'outil "Ecobalyse" ;
  • Mai : mise en consultation du texte d'application ;
  • Automne 2024 : déploiement volontaire de l'affichage environnemental (en magasin et en ligne).

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