Le Mardi 22 octobre 2019
Des restrictions d'exploitation peuvent être décidées sur les aéroports pour limiter les nuisances environnementales, soit ponctuellement en cas de pic de pollution prolongé, soit de façon pérenne, notamment pour protéger les riverains du bruit. Le recueil de textes relatifs aux restrictions environnementales comporte l’ensemble des arrêtés de restriction s’appliquant sur les divers aérodromes, essentiellement en matière de bruit. Y figurent également les principales dispositions relatives à l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) qui dispose du pouvoir de sanctionner les manquements à la règlementation environnementale.
Mesures en cas de pic de pollution prolongé
Le Plan national d'actions de l'aviation civile (PNAC) liste les dispositions qui peuvent être mises en œuvre en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant.
Restrictions d’exploitation sur les aérodromes
Certaines restrictions d'exploitation sont basées sur la marge acoustique cumulée de l'aéronef. Pour connaître la marge cumulée de l'aéronef, la DGAC met à disposition des compagnies aériennes un calculateur rapide de marges et groupes acoustiques d'aéronefs en ligne.
Aide au calcul de la marge et du groupe acoustique
Pour une information plus exhaustive, il est utile de se reporter à l'information aéronautique de l'aérodrome (AIP).
Aérodromes parisiens
Paris-Charles-de-Gaulle
L'aéroport Paris-Charles de Gaulle fait l'objet de restrictions environnementales dont certaines s'appliquent sur l'ensemble de la journée et d'autres sur les plages horaires de nuit.
Afin d'en faciliter la lecture et la compréhension, la Direction générale de l'aviation civile a élaboré un guide qui reprend l'ensemble de ces restrictions de manière synthétique.
- Restrictions d’exploitation pour raisons environnementales - Roissy (PDF - 744.43 Ko)
- Guide des restrictions environnementales en vigueur sur l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle (PDF - 1.33 Mo)
- Guide - Applicable legal framework at Paris-Charles De Gaulle airport in order to prevent air noise pollution (PDF - 4.51 Mo)
- Arrêté du 18 février 2003 portant restriction d’usage par la création de volumes de protection environnementale sur l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle
- Arrêté du 6 novembre 2003, modifié par l’arrêté du 2 mai 2012, portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages d’aéronefs non programmés pendant ladite période horaire sur l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle
- Arrêté du 6 novembre 2003 relatif à l’attribution de créneaux horaires la nuit sur l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle
- Arrêté du 6 novembre 2003, modifié par l’arrêté du 2 mai 2012, portant restriction d’exploitation nocturne de certains aéronefs dépassant un seuil de bruit au décollage ou à l’atterrissage sur l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle
- Arrêté du 20 septembre 2011, modifié par les arrêtés du 9 novembre 2012 et du 17 novembre 2014, portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle
Paris-Orly
- Arrêté du 6 octobre 1994 relatif aux créneaux horaires sur l’aéroport d’Orly (nombre maximum de créneaux fixé à 250 000)
- Arrêté du 29 septembre 1999 portant restriction d’usage de l’aérodrome de Paris-Orly
- Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 18 février 2003, modifié par l'arrêté du 19 janvier 2005, portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)
- Arrêté du 18 février 2003 portant restriction d’usage par la création de volumes de protection environnementale sur l’aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne) (PDF - 30.76 Ko)
- Paris Orly - Volume de protection environnementale - Arrivées ILS RWY 26 (PDF - 183.16 Ko)
- Paris Orly - Volume de protection environnementale - Arrivées ILS RWY 06 (PDF - 198.07 Ko)
- Paris Orly - Volume de protection environnementale - Départs initiaux RWY 24 (PDF - 176.71 Ko)
- Paris Orly - Volume de protection environnementale - Départs initiaux RWY 08 (PDF - 160.21 Ko)
Paris-Le Bourget
- Arrêté du 15 février 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris-Le Bourget (Seine-Saint-Denis) - Version consolidée au 21 mars 2018
- Restrictions d’exploitation pour raisons environnementales - Le Bourget (PDF - 718.31 Ko)
Grands aérodromes régionaux
Beauvais-Tillé
Bordeaux-Mérignac
Lyon-Saint-Exupéry
Marseille-Provence
Nantes-Atlantique
Nice-Côte-d’Azur
Toulouse-Blagnac
Autres aérodromes
Cannes-Mandelieu
Pontoise-Cormeilles-en-Vexin
Toussus-le-Noble
- Arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble - Version consolidée au 21 mars 2018
- Annexe à l’arrêté du 23 novembre 1973 relatif aux conditions d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble (PDF - 271.32 Ko)
Restrictions d’exploitation des hélicoptères
Le cadre juridique
Les hélistations
Héliport de Paris-Issy-les-Moulineaux
Hélistation de Grimaud
ACNUSA
Le cadre juridique
Textes législatifs relatifs à l’ACNUSA
L'exercice du pouvoir de sanctions de l’ACNUSA
Textes règlementaires relatifs à l’ACNUSA
Autres textes
- Arrêté du 27 juillet 2012 réglementant l’utilisation des moyens permettant aux aéronefs de s’alimenter en énergie et climatisation-chauffage lors de l’escale sur les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget
- Arrêté du 14 décembre 1993 relatif au retrait progressif d’exploitation des avions à réaction subsoniques non conformes aux normes du chapitre 3 de l’annexe 16, volume 1, deuxième édition (1998), de l’OACI (PDF - 129 Ko)