Simplification de l'action des collectivités : coup d’envoi à Bordeaux des Roquelaure décentralisés

Des attentes claires exprimées par les élus

Ces échanges ont porté sur plusieurs axes concrets, parmi lesquels :

1. La simplification du droit de l’urbanisme et la sécurisation juridique des documents d’urbanisme ;
2. Le renforcement du pouvoir de dérogation des préfets face aux normes inadaptées aux réalités locales, notamment à certaines normes décidées par les fédérations sportives ;
3. La reconnaissance du principe de subsidiarité et une plus grande autonomie de décision locale ;
4. La proposition de création d’un panel d’élus pour tester les projets de textes réglementaires ;
5. La demande de révision des modalités du contrôle de légalité, de clarification du droit de préemption en milieu agricole ;
6. Le besoin de clarification de l’offre d’appui en ingénierie de l’Etat pour les collectivités.

Des engagements concrets de la part du ministère

François Rebsamen a souligné l’importance de trois textes actuellement en discussion portant des mesures concrètes de simplification pour les collectivités, à l’initiative ou avec le soutien du Gouvernement :

1. La proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement ;
2. La proposition de loi renforçant le pouvoir de dérogation des préfets ;
3. La proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local.

Ces textes illustrent l’engagement du Gouvernement à faciliter l’action des collectivités, tout en respectant les spécificités de chaque territoire. Le ministère rappelle également la mise en place de l’adresse email ingénierie unique par département et travaille à déployer la plateforme Mon Espace collectivité d’ici la fin de l’année.

Un dialogue décentralisé au plus près des réalités locales

Ce premier échange « décentralisé » s’inscrit dans la continuité du Roquelaure de la simplification, organisé le 28 avril 2025 à Paris. Il traduit la volonté du ministre de poursuivre un dialogue direct et pragmatique avec les élus locaux, au plus près du terrain.

Ce cycle de travail et de concertation va désormais se poursuivre à travers tous les territoires. Cette démarche vise à construire des solutions concrètes de simplification à partir du dialogue entre l’État et les élus locaux, en mobilisant les préfets pour relayer au ministre les propositions issues des territoires.