Le Roquelaure de la Simplification de l'action des collectivités

Au fil des années, les collectivités territoriales ont vu leurs marges de manœuvre se réduire sous le poids de réglementations parfois inadaptées ou redondantes, au prix d’un surcoût réel pour les finances publiques comme pour le service aux citoyens.

Face à ce constat, le Roquelaure de la Simplification initié par François REBSAMEN, sous l’autorité du Premier ministre, vise à faire émerger des solutions concrètes, portées par et pour les acteurs locaux, afin de construire ensemble une action publique locale plus simple, plus efficace et plus lisible. 

L’objectif est clair : simplifier l’action publique au service des citoyens en s’attaquant à trois chantiers prioritaires :

• La simplification de la gestion quotidienne des collectivités ;
• La simplification de l’exercice des compétences ;
• La simplification de la gouvernance locale.

Cette séquence nationale de lancement a permis la restitution des travaux de la mission RAVIGNON, et la présentation des premières décisions prises par le ministre en matière de simplification pour les collectivités. Afin de leur donner plus de liberté et de souplesse dans l’exercice de leur mandat et de faciliter leur fonctionnement le ministre François REBSAMEN a annoncé :

• La fin du conflit d’intérêt public-public dans le cadre de la création d’un statut de l’élu local ;
• Un renforcement de la protection des élus locaux par la protection fonctionnelle et par l’évolution de la définition légale de la prise illégale d’intérêt ;
• La liberté de choix laissée aux élus de créer ou non un CCAS ou une caisse de écoles ;
• La possibilité de tenir les réunions des bureaux et des commissions en visioconférence ;
• Des simplifications d’ampleur du droit de l’urbanisme ;
• La priorisation des maires dans le traitement des demandes d’installation de vidéosurveillance ;
• La limitation de l’impact financier pour les collectivités de la montée en division d’un club sportif ;
• La facilitation de la construction de logements dans des zones d’activité économiques ;
• La fusion de certaines dotations d’investissement ;
• Le recentrage du contrôle de légalité sur les actes RH à fort enjeu ;
• La réduction des rapports obligatoires et des actes de gestion RH contraignants et coûteux ;
• Davantage de possibilités de délégation aux exécutifs pour fluidifier le fonctionnement des collectivités.

La dynamique de simplification de l’action locale enclenchée par ce premier Roquelaure de la simplification ne s’arrête pas à cette première journée : elle ouvre au contraire un cycle de travail et de concertation à poursuivre dans la durée. 

Dans les semaines à venir, des déplacements réguliers auprès des collectivités seront engagés pour nourrir un dialogue sincère autour des “irritants” du quotidien et faire émerger des solutions concrètes pour réduire la pression normative et redonner du pouvoir d’agir aux élus locaux. Les préfets seront par ailleurs mobilisés pour faire remonter au ministre d’ici deux mois, des propositions de simplification issues du terrain.

Pour transformer les propositions évoquées en leviers réels de changement, le Gouvernement agira par voie réglementaire lorsque cela sera possible et par voie législative dans un partenariat de confiance transpartisan avec le Sénat et avec l’Assemblée nationale en faveur des services publics locaux et des concitoyens qui en sont les usagers naturels.