Du 28 novembre 2022 au 01 décembre 2024

Vers un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique

 

Une quatrième session de négociations a eu lieu du 23 au 29 avril 2024 à Ottawa, au Canada. Elle avait pour objectif de faire émerger, sur la base d’un avant-projet de traité, un premier consensus sur un maximum d’articles et de parvenir à une version quasi-finalisée du traité, en amont de la cinquième session prévue en Corée du Sud.

 

Pour ce faire, les enjeux de cette session de négociation étaient :

  • d’examiner l’avant-projet de traité, en particulier les dispositions relatives aux préambule, objectif, principes, obligations contraignantes, moyens de mise en œuvre et de financement et de conserver un niveau d’ambition maximal, sur chacun des items ;
  • d’obtenir la mise en place d’un travail intersessionnel, afin de poursuivre les échanges,  faire émerger des compromis entre cette session de négociation et la prochaine.

Quelle était la position de la France pour cette étape des négociations ?

La France a défendu un ensemble de dispositions couvrant l’ensemble du cycle de vie des plastiques lors de ces négociations pouvant inclure :

  • La réduction de la production et de la consommation de plastique vierge ;
  • Les interdictions ou restrictions de substances chimiques préoccupantes ;
  • L’interdiction ou réduction des produits plastiques problématiques et évitables ;
  • L’élaboration et l’harmonisation de standards / critères / lignes directrices d’écoconception pour la circularité (réutilisation, recyclabilité) ;
  • Une meilleure prise en compte de la recyclabilité en pratique et à l’échelle ;
  • Le développement des filières REP, notamment pour le secteur de l’emballage ;
  • L’objectif d’incorporation de MPR (matières premières de recyclage plastique) ;
  • Une transparence sur la composition des produits plastiques.

 

Quel bilan pour cette quatrième session de négociations ?

Cette quatrième session a permis plusieurs avancées : 

  • Le projet de traité, qui comportait jusqu’ici de très nombreuses options, a été réduit et partiellement négocié ligne à ligne.
  • Un plan de travail technique a été approuvé en vue de la dernière session de négociation à Busan (Corée du Sud) en novembre 2024 (CIN-5). Deux groupes d'experts seront formés, l'un se concentrant sur les moyens financiers de mise en œuvre du traité et l'autre sur les critères permettant d’identifier les produits plastiques et les substances chimiques problématiques. Un groupe de travail juridique sera également établi au début de CIN-5, afin de s'assurer de la cohérence du traité et de sa rédaction juridique.
  • Bien que des désaccords persistent entre les pays, des progrès notables ont été réalisés sur la portée du traité : à l’obstruction initiale forte des pays les moins ambitieux a succédé un réel débat concernant la production de plastique vierge (polymères plastiques primaires) et les produits chimiques préoccupants.
  • En ce qui concerne les financements, tous les pays ont exprimé le désir d'avancer sur le sujet sans que des propositions convergentes n’aient encore été trouvées. Le travail intersessionnel sur les moyens de mise en œuvre financiers devra permettre de clarifier ces propositions.

Durant ces négociations, la France a joué un rôle moteur en promouvant une forte ambition pour le futur traité et en cherchant à utiliser au mieux le temps qu’il reste d’ici à la cinquième et dernière session de négociation : elle a ainsi appelé à la mobilisation politique d’ici à cette échéance, soutenu une séquence de négociation ministérielle à la fin du CIN-5 et constitué un groupe de pays francophones pour rechercher une convergence de vues sur les dispositions du traité. 

La France a également soutenu la déclaration « Bridge to Busan » de la Micronésie, qui vise à intégrer la réduction de la production des PPP (polymères plastiques primaires) dans le traité.

Partenariat renouvelé sur le climat et l’environnement entre la France et le Canada

Dans le cadre de la visite du Premier ministre au Canada, un partenariat renouvelé sur le climat et l’environnement a été signé entre la France et le Canada le 11 avril 2024. Ce partenariat dresse le panorama des engagements pris par nos deux pays en matière de climat et d’environnement, ainsi que les principaux sujets de coopération.

Pour en savoir plus : France Diplomatie - Partenariat renouvelé sur le Climat et l’environnement entre la France et le Canada

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