ULM – Informations de sécurité

Le Mercredi 1 septembre 2021

Sont rassemblés dans cette page les consignes de navigabilité, bulletins de recommandation et bulletins d’information relatifs à la navigabilité des ULM publiés par la DGAC.

Principes généraux

Les ULM sont autorisés à voler sur la base de déclarations du constructeur de l’ULM (titulaire de la fiche d’identification) et du propriétaire ou utilisateur de l’ULM (titulaire de la carte d’identification) portant sur l’aptitude au vol de l’ULM et notamment sur sa conformité à des conditions techniques relatives à la sécurité, sans que cette conformité ne soit vérifiée par la DGAC.

Des évènements en service peuvent mettre en évidence des défauts de conception, de fabrication ou de maintenance.

Afin que ces défauts puissent être pris en compte et rectifiés, il est primordial que de tels évènements en service soient rapportés au constructeur de l’ULM afin qu’il puisse analyser leur cause et, le cas échéant, définir les actions correctives appropriées, y compris pour les ULM déjà en service.

Il est essentiel également que les propriétaire et utilisateurs d’ULM se tiennent informés des informations de sécurité publiées par les constructeurs, par lesquelles ils alertent les utilisateurs sur les problèmes rencontrés et définissent les mesures correctives ou préventives. Ces informations sont généralement diffusées sur leur site internet, mais peuvent nécessiter une inscription ou un abonnement préalable.

Les publications de la FFPLUM (notamment la rubrique Sécurité de son site internet https://ffplum.fr/) sont également une source d’information très utile.

Pour les équipements, moteurs ou hélices qui sont également installés sur des aéronefs certifiés, l’Agence de l’Union européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) publie les mesures relatives à ces matériels qu’elle juge impératives sur https://ad.easa.europa.eu/.

 

Important :

Dans l’état actuel de la règlementation relative aux ULM, la DGAC n’est pas informée de tous les évènements en service et de l’analyse de leur cause.

Lorsqu’elle reçoit des informations exploitables, par exemple dans le cas d’un rapport d’enquête publié par le BEA (Bureau d’Enquêtes et d’Analyse pour la sécurité de l’aviation civile), la DGAC est susceptible de définir des consignes de navigabilité (dont l’application est impérative) des bulletins de recommandation ou des bulletins d’information, diffusés sur la présente page.

Il est néanmoins important de noter que l’absence de publication d’une consigne de navigabilité par la DGAC, à la suite d’un évènement de sécurité ou d’une publication de sécurité du constructeur, ne signifie en aucune façon que le problème de sécurité a été analysé par la DGAC et jugé comme ne nécessitant pas la mise en œuvre impérative d’actions correctives.

Dans le dispositif règlementaire ULM, il est du ressort et de la responsabilité du propriétaire ou utilisateur de l’ULM de s’informer des éventuels problèmes de sécurité susceptibles d’affecter son ULM, via les informations de sécurité publiées par les constructeurs ou via les autres canaux d’information rappelés ci-dessus, et de prendre les actions correctives nécessaires pour maintenir l’aptitude au vol de l’ULM.

Consignes de navigabilité

Liens utiles

Les statistiques relatives aux ULM sont disponibles sur la fiche Observatoires du transport aérien

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