Le Lundi 13 novembre 2023
Sont rassemblés dans cette page les consignes de navigabilité, bulletins de recommandation et bulletins d’information relatifs à la navigabilité des ULM publiés par la DGAC.
Principes généraux
Les ULM sont autorisés à voler sur la base de déclarations du constructeur de l’ULM (titulaire de la fiche d’identification) et du propriétaire ou utilisateur de l’ULM (titulaire de la carte d’identification) portant sur l’aptitude au vol de l’ULM et notamment sur sa conformité à des conditions techniques relatives à la sécurité, sans que cette conformité ne soit vérifiée par la DGAC.
Des évènements en service peuvent mettre en évidence des défauts de conception, de fabrication ou de maintenance.
Afin que ces défauts puissent être pris en compte et rectifiés, il est primordial que de tels évènements en service soient rapportés au constructeur de l’ULM afin qu’il puisse analyser leur cause et, le cas échéant, définir les actions correctives appropriées, y compris pour les ULM déjà en service.
Il est essentiel également que les propriétaire et utilisateurs d’ULM se tiennent informés des informations de sécurité publiées par les constructeurs, par lesquelles ils alertent les utilisateurs sur les problèmes rencontrés et définissent les mesures correctives ou préventives. Ces informations sont généralement diffusées sur leur site internet, mais peuvent nécessiter une inscription ou un abonnement préalable.
Les publications de la FFPLUM (notamment la rubrique Sécurité de son site internet https://ffplum.fr/) sont également une source d’information très utile.
Pour les équipements, moteurs ou hélices qui sont également installés sur des aéronefs certifiés, l’Agence de l’Union européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) publie les mesures relatives à ces matériels qu’elle juge impératives sur https://ad.easa.europa.eu/.
Important :
Dans l’état actuel de la règlementation relative aux ULM, la DGAC n’est pas informée de tous les évènements en service et de l’analyse de leur cause.
Lorsqu’elle reçoit des informations exploitables, par exemple dans le cas d’un rapport d’enquête publié par le BEA (Bureau d’Enquêtes et d’Analyse pour la sécurité de l’aviation civile), la DGAC est susceptible de définir des consignes de navigabilité (dont l’application est impérative) des bulletins de recommandation ou des bulletins d’information, diffusés sur la présente page.
Il est néanmoins important de noter que l’absence de publication d’une consigne de navigabilité par la DGAC, à la suite d’un évènement de sécurité ou d’une publication de sécurité du constructeur, ne signifie en aucune façon que le problème de sécurité a été analysé par la DGAC et jugé comme ne nécessitant pas la mise en œuvre impérative d’actions correctives.
Dans le dispositif règlementaire ULM, il est du ressort et de la responsabilité du propriétaire ou utilisateur de l’ULM de s’informer des éventuels problèmes de sécurité susceptibles d’affecter son ULM, via les informations de sécurité publiées par les constructeurs ou via les autres canaux d’information rappelés ci-dessus, et de prendre les actions correctives nécessaires pour maintenir l’aptitude au vol de l’ULM.
Consignes de navigabilité
- ULM Alpi Aviation équipés d’un parachute de secours à câbles métalliques installé par le constructeur - Modification du dispositif d’attache – 9 novembre 2023 (PDF - 435.09 Ko)
- CN 2023-ULM-001 - Tous ULM équipés d’un moteur Rotax – Remplacement de l’arbre de transmission – 4 août 2023 (PDF - 367.95 Ko)
- CN 2022-ULM-02 - ULM classe 6 LCA LH212 delta – rotor anti-couple LCA – interdiction d’exploitation – 6 décembre 2022 (PDF - 399.86 Ko)
- CN 2022-ULM-01 - ULM autogires équipés de rotors en duralumin Aviation Artur Trendak ou Celier Aviation - Limite de vie et inspections – 3 mai 2022 (PDF - 284.75 Ko)
- CN 2021-ULM-001 – ULM de type VL3 – Réduction de la VNE pour certains S/N – 1 septembre 2021 (PDF - 144.98 Ko)
- CN 2019-ULM-001 - Moteur Rotax série 914, 915 i A et 915 i B - Système d’échappement - Remplacement - 14 février 2019 (PDF - 116.76 Ko)
- CN 2018-ULM-001 - ULM I.C.P. de type Savannah modèle 51 (sauf Savannah XL) et Bingo! modèle 52 équipés d'un système de double commande - Commandes de vol - application SB028 rev03 - 29 mai 2018 - Service Bulletin n°SB028 du 14 février 2018 (PDF - 485.15 Ko)
- CN 2017-ULM-002 - ULM Silent 2 Electro équipés d’un système Front Electric Sustainer Compartiment batterie – installation d’un système d’alerte - 22 décembre 2017 (PDF - 82.35 Ko)
- CN 2017-ULM-01 - ELA07 - Poutre de queue - inspections - 5 juillet 2017 (PDF - 104.23 Ko)
- CN 2013-ULM-02 MCR-système de commande de volet - 19 avril 2013 (PDF - 79.69 Ko)
- CN 2013-ULM-01 Skyranger et Nynja moteurs Rotax 912 et HK révision 1 - 8 mars 2013 (PDF - 69.05 Ko)
- CN 2013-ULM-01 Skyranger et Nynja moteurs Rotax 912 et HKS - 26 février 2013 (PDF - 74.21 Ko)
- CN 2012-ULM-01- Tout ULM Dyn’Aéro MCR - 17 août 2012 (PDF - 76.16 Ko)
- CN 2011-ULM-002 - Tout ULM équipé d’un moteur ROTAX 912, 914, 912 UL ou 914 UL1345194570910013451945709101 - 18 novembre 2011 (PDF - 75.76 Ko)
- CN 2011-ULM-001 - Chariot Fun Flyer sur paramoteur ADVENTURE - 18 novembre 2011 (PDF - 71.68 Ko)
- CN 2009-ULM-001 - ULM ZENAIR Zodiac CH 601 XL (P) et Zodiac CA 601 XL révision 3 - 9 juillet 2010 (PDF - 178.88 Ko)
- CN 2009-ULM-001 - ULM ZENAIR Zodiac CH 601 XL (P) et Zodiac CA 601 XL révision 2 - 27 novembre 2009 (PDF - 106.75 Ko)
- CN 2009-ULM-001 - ULM ZENAIR Zodiac CH 601 XL (P) et Zodiac CA 601 XL révision 1 - 7 juillet 2009 (PDF - 154.8 Ko)
- CN 2009-ULM-001 - ULM ZENAIR Zodiac CH 601 XL (P) et Zodiac CA 601 XL - 13 mars 2009 (PDF - 60.88 Ko)
- CN 2008-ULM-002 - ULM DYN’AERO MCR tous types, tous numéros de série Jambes de train avant (ATA 32) - 24 avril 2008 (PDF - 31.68 Ko)
- CN 2008-ULM-001 - ULM DYN’AERO MCR tous types, tous numéros de série Empennage (ATA 55) - 13 février 2008 (PDF - 27.48 Ko)
- CN 2007-ULM-001 relative au remplacement des pompes carburant ROTAX 912 - 14 août 2007 (PDF - 29.37 Ko)
- EKOLOT ULM JK-05 Junior Consigne de navigabilité annulée - 1er septembre 2005 (PDF - 17.31 Ko)
- EKOLOT ULM JK-05 Junior Interdiction de vol - 29 avril 2005 (PDF - 16.81 Ko)
- POTTIER ULM P130 UL Voilure (ATA 57) / Révision 1 - Action impérative - 16 juin 2004 (PDF - 15.79 Ko)
- POTTIER ULM P130 UL - Voilure (ATA 57) / Interdiction de vol - 27 novembre 2003 (PDF - 11.47 Ko)
- POTTIER ULM P320 UL - Voilure (ATA 57) / Interdiction de vol - 8 septembre 2003 (PDF - 13.13 Ko)
Bulletins de recommandation
- BR 2019-ULM-002 ULM classe 6 de type LH212 delta du constructeur LCA - Rotor Anti Couple – Suspension des vols - 24 octobre 2019 (PDF - 201.1 Ko)
- BR 2019-ULM-001 - ULM avec une aile ORYX de LA MOUETTE - montage de l’aile – installation de détrompeurs - 9 avril 2019 (PDF - 106.58 Ko)
- BR 2018-ULM-001 - ULM RANS - Câbles de commandes de vol - Inspection périodique - 23 mai 2018 (PDF - 79.96 Ko)
- Dispositifs hypersustentateurs – Position Pleins Volets (45°) Matériels concernés : Avions et ULM DYN’AERO, MCR ULC et MCR M tous numéros de série- 21 décembre 2006 (PDF - 70 Ko)
- Mise en place d’une plaquette « Danger Fusée d’Extraction » - 4 décembre 2006 (PDF - 90.76 Ko)
- ULM Savannah et Bingo - 28 juillet 2005 (PDF - 23.5 Ko)
- Buse’Air 150, Buse’Air 150 GT et Buse’Air 180- 25 avril 2002 (PDF - 97.27 Ko)
- PULSAR II et PULSAR III - 20 février 2002 (PDF - 83.91 Ko)
Bulletins d’information
- BI 2023-ULM-001 – Parachutes de secours des ULM – 9 novembre 2023 (PDF - 266.51 Ko)
- BI 2022-ULM-001 - ULM de série dont le titulaire de la fiche d’identification a disparu : conditions d’entretien – 6 décembre 2022 (PDF - 365.04 Ko)
- BI 2019-ULM-03 R1 portes CH77 - ULM classe 6 Héli-sport CH77 « Ranabot » - perte de porte(s) en vol - 9 décembre 2021 (PDF - 122.32 Ko)
- BI 2020-ULM-01 R1 Excalibur 6 - Hélices E-Props Excalibur 6 pales – désolidarisation des pales - 24 novembre 2021 (PDF - 101.25 Ko)
- BI 2021-ULM-02 – Stampe SV4 RS – Crique sur le train d’atterrissage – 1 septembre 2021 (PDF - 116.47 Ko)
- BI 2021-ULM-01 – Tous ULM de classes 3, 4 et 6 – Commandes de vol – 1 septembre 2021 (PDF - 97.58 Ko)
- BI 2020-ULM-02 - ULM Zenair Zodiac CH 601 - Installation incorrecte du parachute de sécurité - 4 mars 2020 (PDF - 80.36 Ko)
- Dyn'aero MCR système de volets - BI 2019-ULM-02 - 19 décembre 2019 (PDF - 184.78 Ko)
- Démarches et formulaires liés aux ULM - BI 2019-ULM-01 - 8 juillet 2019 (PDF - 145.07 Ko)
- Mise en œuvre de l’espacement "8.33kHz" - BI 2013-01-ULM rév. 1 – 24 juin 2019 (PDF - 108.21 Ko)
- BI 2018-ULM-001 - ULM RANS - Réservoirs - Pollution du circuit carburant - 23 mai 2018 (PDF - 79.45 Ko)
- ELA 07 R115 et ELA 07 R110 - BI 2012/1 (ULM) - 29 juin 2012 (PDF - 88.94 Ko)
- Bulletin d’information DGAC - BI 2007/1/ULM révision 4 - 27 juin 2019, relatif à la situation des ULM identifiés en France vis-à-vis de la règlementation européenne (PDF - 128.46 Ko)
- Tableau récapitulatif des divers cas du BI 2007/3 (ULM) - 26 mars 2008 (PDF - 80.19 Ko)
- Pompes carburant Rotax 912 - BI 2007/2 (ULM) - 6 sept. 2007 (PDF - 49.55 Ko)
Liens utiles
Les statistiques relatives aux ULM sont disponibles sur la fiche Observatoires du transport aérien