Transport urbain : appels à projets de transports collectifs en site propre (TCSP)

Le Mercredi 23 décembre 2020

Depuis 2008, l’État accompagne les projets de transport collectif en site propre (TCSP) des autorités organisatrices de la mobilité en les cofinançant dans le cadre d’appels à projets. Un quatrième appel à projets doté de 450 millions d’euros a été lancé le 15 décembre 2020 pour une remise des dossiers de candidatures d’ici fin avril 2021.

État des lieux du transport urbain

En dehors de l’Île-de-France, l’organisation des transports en commun en ville relève de la compétence des autorités organisatrices de la mobilité qui sont principalement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (métropole, communauté urbaine, communauté d’agglomération) ou des syndicats de transport. Celles-ci développent des politiques alternatives à l’autosolisme : il s’agit de réduire l’empreinte environnementale des transports et de mieux partager l’espace public, conformément aux objectifs des plans de mobilité qui succèdent aux plans de déplacements urbains à partir du 1er janvier 2021. Le développement des transports collectifs et des modes actifs fait ainsi partie des actions qui concourent à une mobilité durable.

Afin de transporter rapidement de grands volumes de voyageurs, les grandes et moyennes agglomérations ont mis en place des TCSP. 5 métropoles de province disposent d’un métro (Lille, Lyon, Marseille, Rennes et Toulouse). D’autres agglomérations ont fait le choix de disposer d’un réseau de tramway étendu (Bordeaux, Grenoble, Montpellier, Nantes, Strasbourg). Le bus à haut niveau de service (BHNS), qui dispose d’une voie réservée sur tout son parcours, s’est également développé ces dernières années.

L’action de l’État en faveur du développement des transports collectifs urbains

Qu’est-ce qu’un transport collectif en site propre ?

Il s’agit d’un système de transport public de voyageurs, utilisant une voie ou un espace affectés à sa seule exploitation, bénéficiant généralement d’une priorité aux feux et fonctionnant avec des matériels allant des autobus aux métros, en passant par les tramways. Dans les zones sujettes à la congestion routière, les TCSP vont plus vite que les voitures, et constituent ainsi une alternative attractive à ce mode de transport. En favorisant le report modal des automobilistes, ils limitent la pollution, les émissions de gaz à effet de serre et les bouchons.

Les principaux types de TCSP sont :

  • le métro, qui est un TCSP guidé de manière permanente et caractérisé par un site propre intégral (pas de carrefour, plate-forme inaccessible) ; il est généralement en souterrain ou en viaduc ; il est exploité à voie libre à l’aide d’un système de cantonnement ; il peut être automatique ;
  • le tramway, qui est un TCSP guidé de manière permanente et caractérisé par un véhicule ferroviaire (roulement fer sur fer) qui circule majoritairement sur la voirie urbaine et est exploité en conduite à vue ; l’écartement des rails est souvent le même que sur le réseau ferré national, mais le système d’exploitation est différent : seuls certains matériels dits de « tram-train » sont capables d’emprunter les deux types de voies ferrées ; on intègre parfois parmi cette catégorie le tramway sur pneus Translohr qui dispose également d’un guidage permanent ;
  • le BHNS, qui utilise des véhicules routiers soumis au code de la route donc limités à 24,50 m en longueur ; par une approche globale (matériel roulant, infrastructure, exploitation), le BHNS assure un niveau de service supérieur aux lignes de bus traditionnelles (fréquence, vitesse, régularité, confort, accessibilité) et s’approche des performances des tramways ; le bus dispose d’une motorisation thermique, électrique ou hybride ; il peut être guidé (guidage matériel ou immatériel) ou non.

Les trois premiers appels à projets TCSP (2008/2010/2013)

Suite du Grenelle de l’environnement de 2007, l’État accompagne la réalisation des projets de TCSP de province en les cofinançant dans le cadre d’appels à projets.

Le premier appel à projets a été lancé fin 2008. Une enveloppe de 810 millions d’euros a été répartie entre 50 projets de TCSP émanant de 36 autorités organisatrice, portant sur des lignes nouvelles ou des extensions allant du métro au BHNS. Il comprenait notamment la réalisation de 215 km de tramways et de 150 km de BHNS.

Le deuxième appel à projets lancé en 2010 a concerné 78 projets pour 590 millions d’euros d’aides. Ces projets représentaient au total 622 km de voies de TCSP.

Le troisième appel à projets lancé en 2013 a mobilisé 450 millions d’euros en faveur de 99 projets de 70 autorités organisatrices. 110 millions d’euros de subventions étaient notamment fléchés en direction des projets contribuant à l’amélioration de la desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans cet appel à projets aussi, une grande variété de modes de transport a été proposée. Les BHNS étaient prépondérants avec une cinquantaine de projets. Ce succès s’explique par leur capacité d’adaptation aux contextes et aux tailles d’agglomération les plus divers, et par leur coût d’investissement inférieur à celui d’un tramway.

Le nouvel appel à projets du 15 décembre 2020

La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 atteste de la volonté de l’État d’intervenir massivement en faveur du transport du quotidien décarboné, notamment à travers un soutien réaffirmé au déploiement des TCSP et des pôles d’échanges multimodaux (PEM) avec 600 millions d’euros inscrits pour ce faire pour la période 2019-2025.

Un quatrième appel à projets sur le thème des TCSP a ainsi été lancé le 15 décembre 2020 par le ministre délégué chargé des transports pour la période 2021-2025. Cet appel à projets comprend un volet dédié aux PEM. L’enveloppe globale s’élève à 450 millions d’euros, délivrés par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Les dossiers de candidatures doivent être remis avant la fin avril 2021. L’annonce des résultats est attendue en septembre 2021.

Les autres dispositifs de soutien en faveur des transports en commun

Les appels à projets ci-dessus ne concernent pas la région Île-de-France, où les projets de transports en commun franciliens bénéficient d’un dispositif de soutien spécifique de l’État à travers le contrat de plan État-région. Sur les années 2015 à 2022, l’État devrait ainsi contribuer à les financer à hauteur de 2,3 milliards d’euros, dont près de 700 millions d’euros au titre du plan France Relance (2020-2022).

En dehors de la région Île-de-France, le plan France relance prévoit également 300 millions d’euros pour les modes actifs et les transports en commun qui seront gérés au niveau régional, ainsi que 200 millions d’euros pour les nouvelles lignes de métro dont les travaux débuteront avant la fin de l’année 2022.

En dehors du cas spécifique de l’Île-de-France et du plan France Relance, un certain nombre de dispositifs de l’État peuvent aussi bénéficier à des projets de transport en commun, tels que :

  • la dotation de soutien à l’investissement local et le fonds national d’aménagement et de développement du territoire, gérés au niveau local par les préfets ;
  • différentes actions du programme d’Investissements d’avenir, notamment en faveur de la ville de demain et des véhicules propres ou autonomes ;
  • le dispositif des certificats d’économie d’énergie, qui peut notamment aider à l’acquisition de véhicules propres.

Retour sur les trois premiers appels à projets TCSP

Le premier appel à projets TCSP (2008)

Ce premier appel à projets est lancé en octobre 2008. En avril 2009, l’État annonce qu’il apportera 810 millions d’euros aux 50 projets de transports collectifs en site propre sélectionnés et qui seront lancés d’ici fin 2011, dans 36 agglomérations. Ces projets de lignes nouvelles ou d’extension correspondent à des situations très variées, et apportent des solutions de transport sur mesure tels :

  • deux projets d’extension de lignes de métro à Marseille et Lyon ;
  • des projets d’extension de lignes de tramway dans d’importantes capitales régionales ;
  • des projets de lignes nouvelles de tramway ;
  • des projets de bus à haut niveau de service.

Ils correspondent à 215 km de tramway et 150 km de BHNS.


Crédits : Ministère

Le deuxième appel à projets TCSP (2010)

Après un lancement en 2010, le ministère des transports annonce en février 2011 la sélection de 78 projets pour ce nouvel appel à projets et une participation de 590 millions d’euros dans ces réalisations.

78 projets sont sélectionnés représentant 622 km de voies :

  • 45 projets de bus à haut niveau de service (456 km) ;
  • 29 projets de tramways (152 km) ;
  • 2 projets de métros (14 km) ;
  • 2 liaisons maritimes urbaines – concernées pour la première fois par les appel à projets TCSP.

Crédits : Ministère

Le troisième appel à projets (2013)

En décembre 2014, le ministère en charge de l’écologie présente les résultats de l’appel à projets « transports collectifs et mobilité durable ». L’État confirme l’engagement de 450 millions d’euros sur le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. 99 projets d’infrastructures de transport public et de mobilité durable sont soutenus. Ces projets sont portés par 70 autorités organisatrices de transport dans l’Hexagone et dans les Outre-mer. Les projets retenus représentent 5,2 milliards d’investissements publics. 110 millions d’euros de subventions sont fléchés sur les projets contribuant à l’amélioration de la desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

L’aide bénéficie à des agglomérations de toutes les tailles, dont une dizaine de moins de 100 000 habitants. Pour certaines d’entre elles, il s’agit de la construction de leur premier TCSP soit ex nihilo, soit par requalification de lignes existantes. Une grande variété de modes de transport a été proposée, du métro jusqu’au vélo. Les BHNS sont prépondérants avec une cinquantaine de projets. Leur succès se confirme par leurs capacités d’adaptation aux contextes et aux tailles d’agglomération les plus différents.

Dans l’ensemble des projets, 30 millions d’euros d’investissements concourent à l’intégration du vélo dans les transports au quotidien. Les 17 projets de mobilité durable retenus ont cherché, notamment, à promouvoir une information de l’usager plus intégrée et à améliorer l’intermodalité. Une attention particulière a été portée aux projets favorisant l’usage du vélo.

Ces projets concernent :

  • 54 lignes de bus à haut niveau de services et réorganisation de lignes de bus ;
  • 15 lignes de tramways ;
  • 4 lignes de métros ;
  • 4 transports par câble ou funiculaire ;
  • 3 réseaux de transports par voie maritime ou fluviale ;
  • 6 projets de parcs à vélos ;

13 autres projets de mobilité durable (multimodalité renforcée, billettique, réorganisation de réseaux, association de différents modes de transports...).


Crédits : Ministère