Publié le 08 octobre 2021
Mis à jour le 02 mai 2025
Taxe d'aménagement
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et, en Île-de-France seulement, par la région, lors de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).
Elle a pour objectif de financer les équipements publics (voirie, réseaux, écoles, équipements culturels ou sportifs) rendus nécessaires par le développement urbain.
Elle s’applique aux constructions, reconstructions, agrandissements de bâtiments, ainsi qu’à certains aménagements (piscines, abris de jardin, places de stationnement...).