Sûreté portuaire

Le Jeudi 12 mai 2022

La sûreté portuaire correspond à un corpus réglementaire adapté au transport maritime et aux opérations portuaires qui s’est déployé au niveau international à partir de décembre 2002, à l’initiative de l’Organisation maritime internationale (OMI), dans le prolongement des attaques terroristes survenues aux Etats-Unis d’Amérique le 11 septembre 2001. La réglementation internationale, reprise dans deux textes européens ainsi que dans notre droit national (code des transports notamment), a d’abord concerné les installations portuaires, à partir de juillet 2004, avant d’être étendue aux ports à partir de juillet 2007. Nonobstant ce décalage, la réglementation applicable aux installations portuaires et celle applicable aux port obéissent à la même logique et ont abouti à la création de procédures comparables.

Les textes de la sûreté portuaire

  • Code des transports, notamment les chapitres II et VI du titre III du livre III de sa cinquième partie :

  • Arrêtés interministériels et ministériels
  • Arrêtés inter-préfectoraux et préfectoraux (consultables au recueil administratif du département concerné).

 

La sûreté portuaire vise in fine à dissuader, prévenir et limiter l’impact de tout acte illicite intentionnel qui pourrait être commis dans les ports ou installations portuaires accueillant des navires d’une jauge égale ou supérieure à 500 assurant des services maritimes internationaux ou des services maritimes nationaux à plus de 20 milles des côtes.

Des mesures de sûreté sont ainsi mises en œuvre pour assurer la protection de ces ports, installations portuaires et navires, y compris de leurs systèmes d’information et de communication, ainsi que celle des personnes, véhicules, unités de transport intermodal, marchandises, bagages, colis et autres biens qui y pénètrent ou s’y trouvent.

Ces mesures de sûreté peuvent, notamment, avoir pour objet :

1° D’interdire ou de restreindre l’accès des personnes, véhicules, unités de transport intermodal, marchandises, bagages, colis et autres biens ;

2° D’empêcher l’introduction d’objets ou de produits prohibés tels que des armes ou des substances et engins dangereux non autorisés ou, en cas d’autorisation de transport, d’encadrer leur introduction par des mesures de sûreté particulières.

Ces mesures sont définies de manière proportionnée selon les trois niveaux de sûreté prévus par le règlement CE n° 725 / 2004 du Parlement européen et du Conseil en date du 31 mars 2004 relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires au regard notamment des caractéristiques des points vulnérables à protéger.

Pour chaque port maritime figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel et pour chaque installation portuaire identifiée par arrêté préfectoral, le préfet de département établit, ou fait établir par un organisme de sûreté habilité à cet effet, une évaluation de sûreté.

Au vu de l’évaluation de sûreté approuvée par le préfet de département, toute autorité portuaire ou tout exploitant d’une installation portuaire établit, ou fait établir par un organisme de sûreté habilité à cet effet, un plan de sûreté du port. Le plan de sûreté est approuvé par le préfet de département puis mis en œuvre respectivement par l’autorité portuaire et par l’exploitant de l’installation portuaire.

Évaluations et plans de sûreté ont une durée de validité maximum de 5 ans, celle du plan ne pouvant excéder celle de l’évaluation de sûreté sur le fondement de laquelle il a été établi.

Les organismes de sûreté habilités

Un organisme de sûreté habilité est une société dont la compétence en matière de sûreté portuaire a été reconnue par une commission nationale d’habilitation sur présentation d’un dossier. Cette habilitation est concrétisée par la publication d’un arrêté pris par le ministre chargé des ports maritimes.

La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) du ministère chargé des ports maritimes est l’autorité nationale de sûreté compétente au titre de la réglementation internationale, vis-à-vis tant de l’Organisation maritime internationale (OMI) que de la Commission européenne (DG MOVE).

A ce titre, elle dispose de cinq auditeurs nationaux de sûreté portuaire qui, outre le travail de conseil et de formation des agents des services locaux de l’État en charge de la sûreté portuaire, réalisent des audits dans les ports et les installations portuaires pour vérifier la conformité :

- des plans de sûreté approuvés à la réglementation en vigueur ainsi qu’avec les contre-mesures prescrites dans les évaluations de sûreté correspondantes approuvées ;

- de la situation observée sur site au plan de sûreté.

Outre la supervision et l’amélioration continue du corpus réglementaire, la DGITM veille à la diffusion de bonnes pratiques auprès des acteurs portuaires concernés, notamment en matière de sûreté des services maritimes intérieurs effectués à moins de 20 milles des côtes, de cybersécurité des places portuaires. Elle œuvre également au suivi de la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale de sécurisation des ports maritimes contre le trafic de drogue.

 

Les champs connexes à la sûreté portuaire

 

  • la sûreté des services maritimes intérieurs effectués à moins de 20 milles des côtes – Guide « Sûreté des services maritimes intérieurs » - Recommandations destinées aux opérateurs exploitant des navires en navigation nationale à moins de 20 milles des côtes et leurs sites terrestres d’accueil

  • la cybersécurité dans le secteur portuaire – Guide « ports cybersécurisés » - Guide de bonnes pratiques pour la cybersécurité dans le secteur portuaire

Revenir en haut de la page