Stratégie nationale biodiversité 2030

Le premier volet de la stratégie nationale biodiversité 2030 pré-COP 15

Le premier volet de la stratégie nationale biodiversité 2030 pré-COP 15 est le fruit de 18 mois de concertations conduites en 2021 avec l’ensemble des parties prenantes : territoires de métropole et d’outre-mer, scientifiques, associations, instances consultatives, services et opérateurs de l’État. Une consultation du public a également recueilli plus de 4 000 contributions.

La stratégie s’appuie sur trois principes : 

• la sobriété dans l’usage des ressources naturelles ; 
• la cohérence des actions, que ce soit au niveau des politiques publiques et des partenariats avec le secteur privé ou à celui des échelles d’intervention, qui peuvent être locales, nationales ou internationales ;
• l’opérationnalité, pour entraîner par des actions concrètes, les changements nécessaires à la transition écologique.

Trois premiers axes visent à :

• protéger et restaurer la nature, les écosystèmes et les espèces, lutter contre les espèces exotiques envahissantes, déployer des aires protégées sur 30 % de notre territoire incluant 10 % de protection forte ;
• utiliser de façon durable et équitable les ressources naturelles et les services écosystémiques : accompagner la transition écologique des activités humaines pour réduire les pollutions ainsi que l’artificialisation des sols, promouvoir les solutions fondées sur la nature, développer les modes de production et de consommation respectueux de l’environnement ;
• sensibiliser, former et mobiliser la société dans son ensemble : les citoyens, notamment les jeunes, les entreprises et le secteur public.

La stratégie disposera d’une gouvernance interministérielle à même de mobiliser toutes les politiques publiques. Elle sera dotée de cibles et d’indicateurs qui permettront de suivre sa mise en œuvre et d’identifier les inflexions à y apporter. 
Elle disposera d’un volet financier, dont les contours seront précisés par une mission d’inspection conduite en 2022.

Contexte d’élaboration de la stratégie 

La convention sur la diversité biologique

La convention sur la diversité biologique (CDB), première convention internationale concernant la biodiversité, a été ouverte à la signature lors du Sommet de la Terre qui s’est tenu à Rio de Janeiro, en 1992. Elle est signée à ce jour par environ 193 pays. La France l’a ratifiée le 1er juillet 1994. La convention sur la diversité biologique reconnaît, pour la première fois, la conservation de la biodiversité comme étant une « préoccupation commune à l’humanité » et une partie intégrante au processus de développement. Elle vise trois objectifs :

• la conservation de la biodiversité ;
• l’utilisation durable des espèces et des milieux naturels ;
• le partage juste et équitable des bénéfices issus de l’utilisation des ressources génétiques.

Elle est à l’origine de l’élaboration de stratégies pour la biodiversité aux niveaux paneuropéen, communautaire et national. La stratégie nationale biodiversité 2030 est la concrétisation de l’engagement français au titre de cette convention.

La Conférence des Parties est l'entité de gouvernance de la convention sur la biodiversité des Nations unies. Sa 15e réunion, la COP15 biodiversité, s’est tenue à Montréal du 7 au 19 décembre 2022. Elle a permis l’adoption d’un nouveau cadre stratégique mondial, fixant les objectifs à atteindre pour mettre un terme à l’érosion de la biodiversité d’ici à 2030. Ce cadre, salué par la France, est ambitieux, réaliste et applicable, avec des cibles chiffrées dont celle prévoyant la protection de 30% des terres et de 30% des mers à échéance 2030.

Une stratégie de l’Union européenne pour la biodiversité

La stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 est un plan global et à long terme, visant à protéger la nature et à inverser la tendance à la dégradation des écosystèmes. Cette stratégie vise à mettre la biodiversité en Europe sur la voie du rétablissement d’ici à 2030. Elle contient des actions et des engagements spécifiques. Elle constitue la proposition de contribution de l’UE aux négociations internationales à venir sur le cadre mondial en matière de biodiversité pour l’après-2020 et constitue un élément essentiel du pacte vert pour l’Europe.

Les principales étapes

• 1992 – Adoption de la convention pour la diversité biologique (CBD)
• 1994 – 1re conférence des Parties (COP 1) à Nassau, Bahamas
• 2000 – Désignation du 22 mai comme Journée mondiale de la biodiversité
• 2002 – Sommet du développement durable de Johannesburg ; objectif de réduire la perte de la biodiversité à l’horizon 2010 fixé par la communauté internationale
• 2004 – Adoption par la France de sa stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2004-2010, fixant un cadre pour la mise en œuvre en France des recommandations de la CBD
• 2005 – Lancement des premiers plans d’action de la SNB
• Mai 2006 – Actualisation de la stratégie européenne pour la biodiversité
• Début 2009 – Adoption par le gouvernement français de la programmation 2009-2010 des plans d’actions sectoriels de la SNB
• 2010 – Année de la biodiversité – révision de la SNB
• 2011 – Adoption de la 2e SNB, portant sur la période 2011-2020
• 2012 – COP 11 à Hyderabad, Inde ; relance du centre d’échanges français (CHM) de la CDB
• 2014 – 5e rapport national à la CDB ; COP 12 à Pyeongchang, République de Corée
• 2016 – COP 13 à Cancun, Mexique
• 2021 – Processus d’élaboration de la stratégie nationale biodiversité 2030 (3e SNB) avec des concertations territoriales et citoyenne
• Mars 2022 – Adoption du premier volet pré-COP 15 de la stratégie nationale biodiversité 2030 
• Automne 2022 – COP 15 qui définira le nouveau cadre mondial sur la protection de la biodiversité et rapport sur le financement des politiques de biodiversité, permettant de finaliser la stratégie nationale biodiversité 2030.

Les déclinaisons régionales

Les stratégies régionales pour la biodiversité contribuent, comme la stratégie nationale, à l’application des engagements internationaux de la France au titre de la convention sur la diversité biologique.

Avant la réforme territoriale de 2015, plusieurs régions s’étaient dotées d’une stratégie régionale pour la biodiversité dite de 2e génération, tandis que d’autres mettaient en œuvre des politiques et des plans régionaux en faveur de la biodiversité. 

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, (loi n° 2016-1087 du 08 août 2016 - art. L110-3), a confié aux régions le rôle de chef de file biodiversité et la responsabilité d’élaborer les stratégies régionales pour la biodiversité (SRB) prenant en compte la stratégie nationale pour la biodiversité. Elle a également prévu que les agences régionales de la biodiversité apportent leur soutien à cette élaboration et assurent le suivi de leur mise en œuvre. 

Depuis 2019, 7 régions métropolitaines ont adopté ou actualisé leur SRB : Pays de la Loire (2018), Île-de-France (novembre 2019), Occitanie (mars 2020), Centre Val de Loire et Grand Est (juillet 2020), Bourgogne-Franche-Conté (octobre 2020). Six SRB sont initiées ou sont en cours d’élaboration : Normandie, Nouvelle Aquitaine, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion et Guyane.

La SRB fixe des enjeux et des objectifs partagés en matière de reconquête de la biodiversité. Elle est la stratégie de l’ensemble des acteurs de la région, qu’ils soient publics ou privés Elle contribue à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), même si elle n’en est pas une déclinaison systématique du fait notamment de l’autonomie dont disposent les régions pour concrétiser leur SRB.

La SRB, initiée par les régions, est construite avec l’État, les collectivités, les acteurs socio-économiques, les associations et les scientifiques. Les comités régionaux de la biodiversité (CRB) sont les organes de concertation dédiés et sont mobilisés à toutes les étapes clés du processus.

Par ailleurs, la SRB ne concerne pas uniquement les politiques de préservation et de restauration de la biodiversité. Elle contribue à l’intégration des enjeux de biodiversité dans tous les secteurs d’activité. Elle est donc inclusive de tous les enjeux de biodiversité à l’échelle d’une région. Selon la loi, « elle doit notamment contribuer à l’intégration des objectifs de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité dans les politiques publiques et à la cohérence en ces matières. »

Précédentes stratégies nationales pour la biodiversité

Première phase, 2004-2010 

En 2004, la France répond aux engagements internationaux de la convention sur la diversité biologique (CDB) en adoptant sa stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). Celle-ci constitue le volet biodiversité de la stratégie nationale de développement durable (SNDD). L’adoption de la SNB marque la volonté de faire entrer la biodiversité dans le champ de toutes les politiques publiques. 

Cette stratégie est structurée en quatre orientations transversales :

• mobiliser tous les acteurs ;
• reconnaître sa valeur au vivant ;
• améliorer la prise en compte par les politiques publiques ;
• développer la connaissance scientifique et l’observation. 

Elle se décline en dix plans d’actions sectoriels, qui ont ensuite été révisés en 2009 pour intégrer les engagements du Grenelle environnement. 
L’objectif assigné par la CDB était ambitieux : réduire la perte de biodiversité d’ici 2010. Force est de constater que l’objectif n’a été atteint, ni en France ni dans d’autres pays. 

La SNB n’en demeure pas moins un instrument majeur de la mobilisation nationale, conforté par les lois Grenelle, en faveur de la protection et la valorisation de la biodiversité en métropole et outre-mer, ainsi que dans les espaces marins sous souveraineté nationale.

Deuxième phase, 2011-2020 

La stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2011-2020 a mis en place un cadre pour que tous les porteurs de projets publics et privés puissent assumer leurs responsabilités sur une base volontaire. Pour ce faire, elle a été élaborée dans un cadre participatif piloté par un comité de révision de la SNB, puis soumise à une consultation du public, dans l’esprit d’en faire une stratégie « par et pour les acteurs ». La définition de 20 objectifs, en étroite synergie avec les 20 objectifs d’Aichi, a facilité le rapportage tous les 4 ans à la CDB.