Les services publics écoresponsables

Le Vendredi 26 mars 2021

Les services publics, présents dans tous les territoires, animés par plus de 2,4 millions de femmes et d’hommes travaillant dans les services de l’État, ses établissements publics et ses opérateurs, ont vocation à jouer un rôle moteur dans la transition écologique.

L'État accélère la transition écologique de ses services

En lançant le plan Services publics écoresponsables, le 4e Conseil de défense écologique qui s'est tenu le 12 février 2020 a eu pour ambition d’accélérer la transition écologique des services publics dans leur fonctionnement et leurs missions. Défini par la circulaire du premier ministre n°6145/SG visant l’engagement de l’Etat dans des services publics écoresponsables,Il repose sur un socle de 20 mesures qui incarnent l’écologie au quotidien pour les services publics et sur la mobilisation des agents pour porter des actions et initiatives au plus proche de leurs missions et de leur environnement.

Quelle est la situation aujourd’hui ?

Des démarches écoresponsables ont été engagées depuis 2008 par l’État, à l’occasion du Grenelle de l’environnement, puis dans cadre du plan interministériel Administration exemplaire (2015-2020). Cette dynamique franchit une nouvelle étape avec les Services publics écoresponsables.

Concernant les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, les résultats étaient encourageants en 2019.
  • 1615 agents bénéficiaires de l’indemnité kilométrique vélo
  • 58% des commandes de papier recyclé dans l’ensemble des services
  • 75% de réduction d’usage des produits phytosanitaires par les directions
  • 18% de denrées alimentaires issues de l’agriculture biologique dans les cantines
  • 55% des DREAL couvertes par un plan de mobilité

Quels sont les objectifs ?

En rendant obligatoire 20 mesures concrètes pour des Services publics écoresponsables, le Conseil de défense écologique accélère la transformation de la puissance publique pour contribuer directement à des modes de déplacement, de consommation, de chauffage et d’achat ayant un impact réduit sur l’environnement et répondre par la même occasion à une aspiration profonde des agents publics.

Qui est impliqué ?

Les mesures adoptées aujourd’hui élargissent le périmètre du dispositif à tous les services de l’État, ses établissements publics et ses opérateurs. Il est également proposé aux collectivités territoriales, leurs groupements ainsi qu’aux hôpitaux sur la base du volontariat.

Les agents volontaires pourront s’engager et proposer d’autres actions à mettre en oeuvre à l’échelle locale, en fonction des spécificités de leur administration.

Chaque ministère et préfecture ont nommé un correspondant Services publics écoresponsables pour mobiliser les acteurs indispensables à la mise en œuvre des mesures et constituer une communauté d’agents engagés. Les pilotes des mesures en direction métier fournissent le cadrage et les outils de mise en œuvre des mesures.

Un espace d’échanges sur la plateforme interministérielle OSMOSE est mis à disposition des agents publics, en particulier les correspondants et pilotes, pour transmettre les outils de mise en œuvre, les bonnes pratiques ainsi que les résultats obtenus.

 

2,4 millions d'agents publics de l'État mobilisés pour la transition écologique

2,4 millions d'agents publics de l'État mobilisés pour la transition écologique

Afficher la version texte de l'infographie

  • + de solutions de visioconférence
  • Favoriser le train pour les trajets de moins de 4 h ou de 6 h aller-retour dans une journée
  • Financement de projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à hauteur de celles générées par les déplacements aériens des agents
  • 20 millions d’euros pour les travaux de réduction de la consommation d’énergie
  • Fin de l’achat de plastique à usage unique
  • Arrêt de l’utilisation de produits phytopharamaceutiques dans l’entretien des espaces verts, forêts
  • Plus de covoiturage via un logiciel commun
  • 50 % des nouveaux véhicules hybrides ou électriques
  • +500 bornes de recharge d’ici 2021
  • Des places de stationnement pour les vélos dans tous les parkings
  • Forfait mobilité de 200 euros pour les agents se rendant au travail à vélo ou en covoiturage
  • Don du matériel non utilisé à des associations
  • 50 % de produits de qualité dans la restauration collective, dont 20 % de bio
  • Interdiction de nouvelles chaudières au fioul et remplacement progressif des anciennes
  • Réduction de l’empreinte carbone du numérique
  • Usage systématique de papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement
  • Lutter contre la déforestation dans les marchés publics

Quelles sont les mesures adoptées ?

20 mesures sont désormais obligatoires pour l’ensemble des services de l’État, de ses établissements publics et de ses opérateurs. Elles concernent :

  • la mobilité durable des agents,
  • la suppression du plastique à usage unique,
  • une politique d’achat zéro-déforestation,
  • une alimentation plus respectueuse de l’environnement,
  • la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments publics,
  • la suppression des produits phytopharmaceutiques,
  • l’économie circulaire et la maîtrise de l’empreinte carbone du numérique.

Les services publics écoresponsables

Mieux se déplacer

2020 - Un forfait mobilité durable de 200 € disponible pour les agents de la fonction publique d’État se rendant au travail à vélo ou en covoiturage.

2020 - Le covoiturage lors des trajets quotidiens domicile-travail est encouragé par des partenariats avec les acteurs du secteur. Une solution ouverte aux employeurs publics comme privés sera proposée.

En région Auvergne Rhône Alpes, les 200 000 agents de l’État ont été invités à télécharger l’application Karos sur leur smartphone et à covoiturer. Une quinzaine de sites ont été définis dans les villes de Moulins, Aurillac, Valence, Le Puy, Chambéry et Annecy pour faire l'objet d'un accompagnement spécifique. Ce service permet la fourniture d’une preuve de covoiturage et propose une « garantie de retour » aux covoiturés.

2020 - Un logiciel de gestion du covoiturage pour les déplacements professionnels, commun à l’ensemble des administrations, est mis en place.

2020 - Tous les nouveaux véhicules des ministres, secrétaires d’État et préfets (sauf véhicules blindés), et au moins 50 % des véhicules de service et de fonction acquis par les services de l’État et de ses établissements publics doivent être électriques ou hybrides rechargeables.

À compter de janvier 2021 - Les ministères financeront des projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à hauteur des émissions générées par les déplacements aériens de leurs agents. La voie aérienne est autorisée lorsque le temps de trajet par voie ferroviaire est supérieur à 4 h, ou 6 h aller-retour dans une même journée. Certains
services spécifiques bénéficieront d’exception (armées...).

Des places de stationnement sécurisées pour les vélos des agents dans tous les parkings de l’État. Les sites accueillant du public devront également disposer de places de stationnement pour vélos.

2020 - une solution de visioconférence est mise à disposition de l’ensemble des agents de l’État pour réduire leurs déplacements.

D’ici fin 2021 - Au moins 500 bornes supplémentaires de recharge pour véhicules électriques seront installées dans les sites de l’État.

Mieux gérer les ressources

2020 - L’État s’engage à proposer systématiquement son matériel aux associations et acteurs de l’économie sociale et solidaire lors de remplacements. Les échanges de biens et dons aux associations sont favorisés par une plateforme dédiée.
La direction de l’environnement, de l’aménagement, et du logement de Guyane a établi un partenariat depuis 2014 dans le cadre de l’opération Recycl’ordi pour reconditionner et prêter ou revendre le matériel informatique obsolète ou hors d’usage à un prix adapté pour des personnes à faibles ressources, qui ont pu bénéficier ainsi de près de 200 ordinateurs.

2020 - L’État n’achète plus de plastique à usage unique pour une utilisation sur les lieux de travail et dans les événements qu’il organise.
L’université de Lorraine a basculé depuis le début de l’année, pour les réunions de service, d’un système de gobelets en carton jetable à un système de verres lavables en verre. L’équipement progressif des salles représente un volume de 1000 verres. Le lavage de la vaisselle de réunion est assuré par l’achat d’un lave-verres sur chaque site. Par ailleurs l’université a proposé aux agents d’adhérer à un pacte écologique en achetant des gourdes à prix réduit.

2020 - L’État utilise systématiquement du papier recyclé ou, à défaut, du papier issu de forêts gérées durablement.

2020 – Développement d’une stratégie de réduction de l’empreinte carbone du numérique public, comprenant notamment la sensibilisation des agents aux écogestes numériques et l’achat de matériel reconditionné.

À compter de janvier 2021 - Des critères prenant en compte le risque de déforestation seront intégrés aux appels d’offre publiés par l’État. Des clauses-types seront rédigées pour accompagner les acheteurs publics.

Mieux se nourrir

2020 et lors du renouvellement des marchés - L’État et ses établissements publics s’approvisionnent en produits de qualité et durable dans leurs services de restauration collective, lors du renouvellement des marchés (au moins 50 % dont au moins 20 % issus de l’agriculture biologique). Ils favorisent la qualité et la diversité des apports en protéines.

Mieux protéger la santé des écosystèmes

2020 – Arrêt de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, forêts, voiries et promenades, que ces lieux soient ou non ouverts au public.

Mieux se chauffer

2020 - L’achat de nouvelles chaudières au fioul ou la réalisation de travaux lourds de réparation sur ces chaudières sont interdits. Elles seront supprimées d’ici 2029 (des délais additionnels sont prévus pour les ministères de l’Intérieur et des Armées).

2020 - 20 millions d’euros destinés à la mise en place de travaux simples de réduction de la consommation d’énergie, au titre d’un programme d’actions sur les immeubles de l’État.

2020 - Un outil de suivi de consommation des fluides (eau et énergie) permet d’obtenir une cartographie énergétique fiable de l’immobilier de l’État et d’optimiser sa facture énergétique. La carte des bâtiments propriété de l’État sera publiée en open data, en précisant sa surface et le type d’énergie pour son chauffage.

2020 - Une campagne de sensibilisation des agents de la fonction publique auprès de l’ensemble de l’administration de l’État, afin de développer les comportements autonomes et responsables.

2022 - Dans le cadre du Grand Plan d’investissement, et sur 39 cités administratives emblématiques de la présence de l’État dans les territoires, l’État se fixe des objectifs de réduction de deux tiers de la facture énergétique et de 50 % des émissions des gaz à effet de serre, à l’horizon de la livraison de ces chantiers, prévue en 2022.

Quel calendrier ?

Les mesures sont déployées en 2020 et une communauté d’agents engagés se constituera progressivement pour échanger les bonnes pratiques, trouver des solutions aux enjeux qui se poseront et favoriser l’émergence d’initiatives locales dans tous les services publics.

Chaque ministère devra également publier un bilan annuel pour valoriser les actions nouvelles mises en oeuvre au cours de l’année écoulée et quantifier leurs premiers effets obtenus. Ces bilans publics permettront aux agents et aux citoyens d’observer la transformation des pratiques des administrations et établissements publics.

 

Le bilan de lancement de Services publics écoresponsables

Le comité de suivi Services publics écoresponsables s’est déroulé le 24 février 2021 à l’occasion du premier anniversaire du lancement du dispositif Services publics écoresponsables, en présence de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et d’Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Il a réuni, sous la présidence de la secrétaire générale du gouvernement, le commissaire général au développement durable, le délégué interministériel à la transformation publique, le directeur des achats de l’Etat, le directeur de l’immobilier de l’Etat, des secrétaires généraux des ministères et des préfets de région.

Cette réunion a permis de dresser un premier bilan du déploiement du dispositif et de préciser les modalités de son rapportage, mais aussi d’accélérer la concrétisation du programme d’action à court terme et le renforcement des engagements pour 2021.

Le comité de suivi du dispositif a permis de distinguer de premières réalisations prometteuses en administration centrale comme dans les régions. A titre d’exemple, on peut citer :

  • le taux de 88% des achats de papier correspondant à du papier recyclé au 2ème semestre 2020 ;
  • le forfait mobilité durable de 200€/an mis en place au sein de la fonction publique d’Etat ;
  • 139 000 tonnes équivalent CO2 économisées par les réductions de consommation d’énergie des bâtiments ;
  • 26 % de produits de qualité durable achetés pour la restauration collective.

Ces premiers chiffres soulignent que les différentes parties prenantes se sont fortement mobilisées pour promouvoir la conduite du changement et de la transformation publique malgré les conditions sanitaires.

En 2021 un prix sera mis en place pour valoriser les meilleures initiatives. Le dispositif de suivi permettra quant à lui de mesurer les résultats et impacts de la démarche Services publics écoresponsables.