Rénovation énergétique : FAQ suite aux courriers envoyés aux particuliers afin de vérifier la véracité des travaux

Le Lundi 27 mai 2024


Crédits : Vincent Gerbet / Terra

Début mai, le pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) a envoyé près de 100 000 courriers à destination de particuliers ayant été déclarés à l’Administration comme ayant signé avant fin 2023 un devis pour des travaux de rénovation globale de leur maison individuelle. Ce publipostage a été envoyé dans le cadre d’une démarche de prévention de la fraude aux aides à la rénovation énergétique. Réponse aux interrogations reçues par le PNCEE.

Répondre à ce questionnaire est-il obligatoire ?

Oui. Les données recueillies permettront de confirmer ou non les déclarations faites de la part des demandeurs de CEE et de leurs partenaires professionnels.
Le traitement est exclusivement effectué par l’intermédiaire des retours de questionnaires. Les appels téléphoniques ou courriels ne pourront être pris en considération.

Comment dois-je procéder pour répondre au courrier reçu ?

L’enveloppe envoyée contient un courrier explicatif (au recto), un questionnaire (au verso) et une enveloppe de retour, afin de renvoyer le questionnaire gratuitement (enveloppe T).
Il vous suffit de cocher les réponses qui vous concernent (« oui » ou « non » dans le questionnaire), et de rectifier si nécessaire les quelques renseignements indiqués, puis de glisser le document dans l’enveloppe T et de le renvoyer par voie postale.

Comment faire si des écarts sont constatés (par exemple au niveau des dates ou de la raison sociale du professionnel) ?

Le questionnaire permet de comparer les données pré-déclarées par les demandeurs de CEE concernant : l’adresse et la surface de la maison individuelle, la date et le montant du devis, la raison sociale et le SIREN du professionnel ainsi que la raison sociale du demandeur de CEE.
Si vous constatez des écarts avec les indications présentes dans le questionnaire, nous vous invitons à répondre « non » à la question correspondante et à indiquer les renseignements corrects.

Quelle est la démarche à effectuer si je n’ai signé aucun devis ?

La seule démarche à effectuer est le renvoi du questionnaire renseigné (si aucun devis n’a été signé, répondre uniquement « non » à la première question).

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