Appel à projets « Des solutions fondées sur la nature pour adapter les territoires côtiers à l’érosion »
Date Du 30 avril 2024 au 30 septembre 2024
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Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) lance un nouvel appel à projets destiné à soutenir la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature (SfN) dans les communes et les EPCI littoraux. Les lauréats bénéficieront d’un soutien financier, d’une mise en réseau, d’une visibilité et d’une valorisation de leurs actions.
Qu’est-ce que l’appel à projets « Des solutions fondées sur la nature pour adapter les territoires côtiers à l’érosion » ?
Le présent appel à projets a pour ambition de soutenir la mise en œuvre opérationnelle de solutions fondées sur la nature dans les communes et les EPCI littoraux, afin d’adapter les territoires littoraux au recul du trait de côte, accentué par les effets du changement climatique.
L’appel à projets vise à répondre aux grands objectifs stratégiques suivants :
- soutenir le déploiement de projets de SfN, en cohérence avec les stratégies locales de gestion de la bande côtière ;
- favoriser la montée en compétence des collectivités littorales sur le portage et l’ingénierie de projets de SfN ;
- évaluer et valoriser les capacités des SfN à atténuer l’érosion côtière et à produire des co-bénéfices d’ordre sociétaux et écologiques.
Qui peut candidater ?
Cet appel à projets est ouvert aux territoires métropolitains et ultra-marins. Il s’adresse en priorité aux acteurs publics territoriaux, éventuellement associés avec un établissement public national. L’association, sous forme de consortium, de partenaires publics ou privés compétents est fortement recommandée pour la mise en œuvre des projets.
Les lauréats auront jusqu’au 31 décembre 2029 pour mettre en œuvre des travaux d’une ou plusieurs SfN sur leur territoire et élaborer et initier un protocole de suivi écologique.
Ces opérations peuvent être financées par l’Etat à hauteur de 80% du montant des dépenses éligibles.
Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 30 septembre 2024.
Quels projets sont éligibles ?
Les projets peuvent concerner des travaux de :
- préservation d’écosystèmes d’interface terre-mer fonctionnels : récifs coralliens, mangroves, plages et avant-plages, cordons dunaires…
- gestion des milieux et des pressions sur les écosystèmes côtiers et estuariens : gestion des activités humaines, gestion de la fréquentation… ;
- restauration d’écosystèmes altérés dans leur fonctionnement écologique ou (re)création d’écosystèmes disparus : dépoldérisation ; démantèlement d’ouvrages, suppression ou relocalisation d’infrastructures, plantation de végétation dunaire ou de palétuviers...
Foire aux questions
L'appel peut-il financer des projets réalisés sur des terrains appartenant à des propriétaires privés ?
L'appel à projets peut financer des projets réalisés sur des terrains appartenant à des propriétaires privés. Le porteur de projet doit cependant être un acteur public territorial. Le propriétaire privé pourra alors être associé au projet par la constitution d'un consortium.
Une association syndicale autorisée peut-elle être porteur de projet ?
L'appel à projets peut financer des projets réalisés sur des terrains appartenant à des propriétaires privés. Le porteur de projet doit cependant être un acteur public territorial. Le propriétaire privé pourra alors être associé au projet par la constitution d'un consortium.
L'appel à projets est-il ouvert aux porteurs de programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) ?
Un porteur de PAPI est un acteur public territorial, ce dernier peut donc être porteur de projet.
Le porteur de projets peut-il être un établissement public à caractère industriel et commercial tel qu'un Grand Port Maritime ?
Un établissement public à caractère industriel peut répondre à l'appel à projets en co-portage avec un acteur public territorial.
Les projets doivent-ils être inscrits dans une stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte (SLGITC) ?
L'inscription du projet dans une SLGITC n'est pas une condition pour répondre à l'appel à projets.
Les solutions fondées sur la nature directement mises en place dans le milieu marin (forêts de macroalgues, récifs d'huîtres plates) pourraient-elles être financées ?
Les solutions fondées sur la nature mises en place dans le milieu marin peuvent être financées si elles contribuent à atténuer l'érosion côtière.
Une action de concertation préalable permettant de définir le projet du territoire et de parvenir à un choix de scénario (RESISTER ou S’ADAPTER) peut-elle rentrer dans le cadre technique des dépenses éligibles de l’appel à projets ?
Le présent appel à projets concerne la mise en œuvre opérationnelle de solutions fondées sur la nature (travaux et mise en place d'un protocole de suivi). Des actions de concertation, de communication et de sensibilisation peuvent être financées, mais uniquement si elles accompagnent des travaux.
L'appel à projets est-il lié au fond vert ?
L'appel à projets n'est pas financé par le fond vert. Des projets peuvent être co-financés par du fond vert à condition que le montant total des subventions apportées par l'Etat ne dépasse pas 80% du coût total du projet.
Combien de projets seront financés par l'appel à projets ?
Le nombre de projets financés n'est pas prédéfini et dépendra de la quantité et de la qualité des candidatures réceptionnées.
A quoi correspond le montant total indicatif de l'appel à projets ?
Le montant total indicatif de l'appel à projets (1,5-2,5M€) correspond à l'enveloppe globale de financement de l'appel à projets (elle sera répartie entre l'ensemble des projets retenus). Les projets peuvent être soutenus via d'autres sources de financement. Cependant, le montant total des subventions apportées par l'Etat ne peut pas dépasser 80% du coût total du projet.
Un consortium avec un Établissement public foncier (EPF) est-il une condition suffisante pour garantir la maîtrise foncière ?
Le dossier de candidature devra préciser le rôle de l'EPF pour la maitrise foncière du projet.
Est-il possible de candidater avec plusieurs opérations (végétalisation falaises, restauration dunes) sur des sites différents impliquant plusieurs maîtrises d'ouvrage ?
Plusieurs opérations peuvent être inclues dans un même projet si elles sont "liées" : continuité écologique, cellule hydro-sédimentaire. S'il s'agit d'opérations disjointes/distinctes, il est préférable de déposer plusieurs dossiers de candidature.
Une prolongation pour candidater peut-elle être accordée dans le cas où une étude sur le recul du trait de côte est en cours de réalisation ?
Les candidatures pour ce présent appel à projets sont ouvertes jusqu'à fin septembre 2024, pour des projets dont les travaux seraient à réaliser avant le 31 décembre 2029. Une prolongation n'est donc pas possible.
L'appel à projets sera-t-il renouvelé en 2025 ?
Le présent appel à projet couvre la période 2024-2029 et fait suite au précédent appel à projets du ministère qui couvrait la période 2019-2023. Les candidatures pour ce présent appel à projets sont ouvertes jusqu'à fin septembre 2024, pour des projets dont les travaux seraient à réaliser avant le 31 décembre 2029. A date, il n'est ainsi pas prévu de nouvel appel à projets l'année prochaine.
Je suis un acteur public territorial et je cherche des partenaires pour construire une candidature, à qui puis-je m'adresser ?
Outre les établissements publics nationaux (Conservatoire du littoral, ONF, Cerema, etc.), tout acteur public ou privé compétent peut être associé au projet sous la forme d'un consortium. Voici une liste non exhaustive d'acteurs susceptibles d'être intéressés* :
- Établissements publics :
- Acteurs privés :
Pour être ajouté à cette liste, n'hésitez pas à nous écrire à sfn-littorales.elm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr
*La présence d'un organisme sur cette liste ne présage en rien de la sélection des lauréats qui sera faite à l'issue de la phase de candidature. Elle ne vise qu'à permettre des mises en relation entre acteurs.