Réglementation technique de la construction Outre-Mer

Le Mardi 11 mai 2021

Les exigences requises en métropole dans les domaines thermoaéraulique et acoustique des constructions neuves sont inadaptées en outre-mer, caractérisé par un climat tropical humide, voire équatorial en Guyane. Dans les départements d’outre-mer, la protection contre les rayonnements solaires et la ventilation naturelle ont largement influencé les pratiques constructives traditionnelles locales. Les autres règles de construction applicables en métropole, en particulier celles relatives à la sécurité contre l’incendie et à l’accessibilité des personnes handicapées, sont opposables en outre-mer. Compte tenu de l’exposition des Antilles à un fort aléa sismique, une attention particulière doit être portée sur l’application des règles parasismiques, notamment dans les logements collectifs sociaux, les écoles, les établissements de santé et les bâtiments de gestion de crise. Les textes réglementaires relatifs au risque sismique comportent des niveaux d’exigence spécifiques aux différents territoires : la Guadeloupe et la Martinique sont classées en Zone 5, Mayotte en Zone 3, La Réunion en Zone 2 et la Guyane en Zone 1.

La réglementation thermique, acoustique et aération dans les DOM (RTAA DOM)

En outre-mer, les réglementations thermiques, acoustiques et aération des constructions de logement neufs sont différentes de celles appliquées en métropole et prennent en compte les spécificités climatiques de ces territoires en proposant la réglementation thermique acoustique et aération DOM, appelée également RTAA DOM. Les exigences thermiques, acoustiques et aérauliques font l’objet d’une réglementation dédiée en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.

La RTAA DOM 2016 vise à réduire les consommations énergétiques des bâtiments neufs à usage d’habitation outre-mer et à maintenir le confort de l’occupant. Elle concerne les habitations neuves dont la date de dépôt de la demande de permis de construire ou la déclaration préalable a été effectuée après le 1er juillet 2016 en Guyane, Guadeloupe, Martinique et à La Réunion.

En application de l’article L161-1 du code de la construction et de l’habitation,les textes réglementaires relatifs aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d’aération des bâtiments d’habitation neufs et parties nouvelles de bâtiments d’habitation sont adaptées au contexte climatique des départements d’outre-mer. Les articles R162-1 à R162-4 du code de la construction et de l’habitation et leurs trois arrêtés d’application du 17 avril 2009 (thermique, acoustique et aération), modifiés en janvier 2016, définissent les dispositions spécifiques applicables. : cet ensemble de textes est nommé la RTAA DOM 2016.

Les arrêtés acoustiques et aération de la RTAA 2016 s’appliquent dans tous les départements d’outre-mer à l’exception de Mayotte. L’arrêté thermique de la RTAA 2016 s’applique uniquement en Guyane et à La Réunion.

Les Antilles disposent d’une réglementation régionale spécifique sur le volet thermique et énergétique depuis le 21 mai 2011 pour la Guadeloupe (réglementation RTG) et depuis le 1er septembre 2013 pour la Martinique (réglementation RTM). Les deux réglementations régionales autorisent le recours à l’arrêté thermique du 17 avril 2009 comme solution technique applicable, sans prendre en compte les modifications apportées en 2016 dans la réglementation nationale.

Principes et objectifs de la RTAA DOM

La RTAA DOM se fonde sur les principes suivants :

  • avoir recours à l’énergie solaire pour la production d’eau chaude afin de couvrir au moins 50 % des besoins du logement ;
  • limiter la consommation énergétique des bâtiments et améliorer le confort hygrothermique (température et taux d’humidité) des occupants ;
  • favoriser la ventilation naturelle ;
  • limiter le recours à la climatisation et garantir la qualité de l’air intérieur du logement ;
  • améliorer le confort acoustique des logements en maîtrisant les coûts.

La RTAA DOM se fonde sur les principes suivants :

  • disposer obligatoirement d’eau chaude sanitaire dans tous les logements neufs (à l’exception des communes guyanaises de Camopi, Grand-Santi, Maripasoula, Ouanary, Papaichton, Saint-Elie et Saül et des communes de Mayotte) ;
  • pour toutes les installations de production, avoir recours à l’énergie solaire pour une part au moins égale à 50 % des besoins en eau chaude sanitaire ;
  • limiter la consommation énergétique des bâtiments et améliorer le confort hygrothermique des occupants ;
  • limiter le recours à la climatisation ;
  • garantir la qualité de l’air intérieur du logement ;
  • améliorer le confort acoustique des logements, tout en maîtrisant les coûts.

En voici les points-clés.

 

  OBJECTIFS MOYENS MESURES

Réglementation

THERMIQUE

  • Économies d'énergie
  • Recours aux énergies renouvelables
  • Énergie solaire
Ventilation naturelle de confort
  • Ouverture spécifiques sur au moins deux façades d'orientations différentes et dans chaque pièce principale
  • Taux d'ouverture minimale des façades des pièces principales du logement
  • Exigences sur les ventilateurs de plafond
  • Économies d'énergie
  • Recours aux énergies renouvelables
  • Énergie solaire
Protection solaire
  • Facteurs solaires maximaux pour les parois opaques et les baies
  • Interdiction des fenêtres en toiture
  • Économies d'énergie
  • Recours aux énergies renouvelables
  • Énergie solaire
Énergie solaire
  • Utilisation de panneaux solaires pour la production d'eau chaude sanitaire

Réglementation

ACOUSTIQUE

  • Confort acoustique
  • Santé
Protection contre les bruits intérieurs
  • Isolation acoustique des murs séparatifs et des planchers
  • Distance minimale entre les baies des logements
  • Niveaux sonores maximaux pour les équipements
  • Confort acoustique
  • Santé
Protection contre les bruits extérieurs
  • Exigences sur l'isolement acoustique des bâtiments
Réglementation AÉRATION
  • Confort hygrothermique
  • Qualité de l'air
Ventilation naturelle d'hygiène
  • Surface minimale d'ouverture des baies donnant dans les pièces de service
  • Confort hygrothermique
  • Qualité de l'air
Prise en compte de l'isolement acoustique
  • Débits minimaux d'air extérieur entrant

Réglementation thermique

Les exigences thermiques visent à limiter la consommation d’énergie, freiner le recours aux énergies fossiles au profit des énergies renouvelables et garantir un confort thermique minimal des occupants. Les principes généraux du volet thermique précisent que :

  • tous les logements neufs sont équipés d’installations d’eau chaude sanitaire e n Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion ;
  • toutes les installations d’eau chaude sanitaire qui doivent être alimentées par énergie solaire, à hauteur de 50 % au moins des besoins ;
  • les parois opaques et les baies doivent être adaptées, en respectant des facteurs solaires maximaux ;
  • les fenêtres en toiture sont interdites ;
  • chaque logement doit pouvoir être balayé par un flux d’air extérieur continu suffisant afin d’assurer une bonne ventilation naturelle et ainsi de favoriser le confort thermique des occupants.

Production d’eau chaude sanitaire

Outil de calcul du coefficient Cm (coefficient de masque)
 

Afin de calculer l'énergie solaire reçue par une baie ou une paroi, le Cerema a développé un outil de correction de facteur solaire. Il se base sur l'orientation et les masques solaires (l'ombre) des parois et baies.

Outil de calcul du coefficient Cm

Réglementation acoustique

La réglementation acoustique a pour but de protéger les habitants contre les bruits intérieurs et extérieurs du bâtiment (équipements, locaux voisins, infrastructures de transport…) garantissant ainsi un confort acoustique minimal et protégeant la santé des occupants. Elle prévoit notamment la mise en place de parois performantes et des obligations d’isolement minimales contre les bruits extérieurs dans des zones proches d’infrastructures bruyantes.

Réglementation aération

La réglementation aéraulique a pour but de favoriser la ventilation naturelle dans le bâtiment. Des surfaces minimales d’ouvrant sont fixées et des débits minimaux d’extraction d’air sont à respecter.

Les exigences vis-a-vis de l’aération des logements visent à contribuer à la qualité de leur air intérieur. Elles concernent la ventilation d’hygiène qui doit être assurée en priorité par l'ouverture des baies. Des dispositions particulières existent pour les logements avec des zones climatisées ou soumises à des exigences d’isolement acoustique.

Fiches d’application de la RTAA Dom

Les fiches d’application permettent sur un point précis d’apporter des éclairages pour faciliter l’application de la réglementation. Elles sont susceptibles d’évoluer suite aux retours d’expérience des milieux professionnels. Les fiches d’application de la RTAA DOM 2016 sont téléchargeables ci-dessous.

La rénovation thermique dans les DOM

Entreprendre des travaux de rénovation permet de réduire la consommation d’énergie des logements, enjeu majeur dans de nombreux pays et sous toutes les latitudes. La réduction des consommations d’énergie, permet la diminution des émissions de gaz à effet de serre et participe à la lutte contre le changement climatique.

La rénovation est aussi un atout pour :

  • gagner en confort ;
  • augmenter la valeur du bien ;
  • réduire les dépenses d’électricité.

Des guides spécifiques à chaque département d’outre-mer ont été créés par l’ADEME pour aider à choisir les travaux de rénovation. Ils contiennent aussi un descriptif des aides financières à destination des particuliers.

Le site FAIRE permet également de vous accompagner dans vos travaux de rénovation énergétique de votre logement.

Les aides financières à la rénovation énergétique outre-mer

Les particuliers vivant en Outre-mer bénéficient d’aides financières pour les travaux de rénovation adaptés au climat de leur région. Retrouvez ci-dessous les principales aides qui peuvent être mobilisées. Elles sont décrites en détail et par territoire dans les guides présentés dans la partie précédente.

MaPrimeRénov

Lancé le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH) « Habiter mieux agilité ».

Depuis le 1er octobre 2020, MaPrimeRénov' est ouverte à l'ensemble des propriétaires, et ce quels que soient ses revenus, qu’il soit occupant ou qu’il soit propriétaire bailleur.

MaPrimeRénov' est aussi accessible aux copropriétés pour les travaux dans les parties communes.

Les travaux ayant fait l'objet de devis et commencés depuis le 1er octobre 2020 sont éligibles aux nouvelles modalités de l'aide, les dossiers de demande d'aide MaPrimeRénov' pouvant être déposés à compter du 1er janvier 2021 sur le site www.maprimerenov.gouv.fr.

Mais attention, dans ce cas, il est nécessaire de bien vérifier l’éligibilité des travaux prévus et le montant de l'aide à laquelle vous pouvez prétendre selon votre profil. Vous pouvez utiliser le simulateur Simul'Aid€s pour vérifier votre profil.

Les département d’outre-mer bénéficient des mêmes dispositions que la métropole (travaux d’isolation, de chauffage, ventilation mécanique…) avec toutefois la possibilité de bénéficier en plus de la prime pour les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires.

Les travaux doivent être effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).

Retrouvez l’ensemble des informations relative à MaPrimeRénov’ (travaux éligibles, plafonds de revenus, montants de prime, modalités, …) dans le guide accessible ici.

Pour toute demande de prime ou pour réaliser des simulations, rendez-vous sur le site www.maprimerenov.gouv.fr

L'éco-prêt à taux zéro en Outre-mer

L’éco-prêt à taux zéro finance des travaux spécifiquement définis pour les logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin.

Il permet notamment d’améliorer la protection de ces logements contre les rayonnements solaires, et limiter ainsi le recours à la climatisation. Dans les autres départements et collectivités d’Outre-mer, l’éco-prêt à taux zéro n’est pas applicable.

Les conditions générales de l'éco-prêt à taux zéro sont identiques par rapport à la métropole mais les équipements éligibles varient :

  • les équipements d’isolation thermique sont entendus comme des équipements de protection contre les rayonnements solaires ;
  • dans le cadre de la performance globale, un intervenant calcule les facteurs solaires et le cas échéant les coefficients de transmission thermique surfaciques et certifie que les travaux choisis parmi la liste proposée permet d’atteindre les exigences requises par la Réglementation thermique spécifique aux départements d'Outre-mer. 

Les cadres territoriaux de compensation de la maîtrise de la demande d’énergie et les aides d’EDF

En Outre-mer, le dispositif des cadres territoriaux de compensation de la maîtrise de la demande d’énergie, qui repose sur une obligation pour les fournisseurs d’électricité sur chacun des territoires de réaliser des économies d’énergie, finance différents travaux et équipements.

Les travaux financés ainsi que les montants de prime sont définis par territoire.

Pour connaître le détail des travaux éligibles et le montant des aides, rendez-vous sur : https://www.cre.fr/Documents/Deliberations/Decision/Cadres-territoriaux-de-compensation-MDE-Corse-Guadeloupe-Guyane-Martinique-Mayotte-la-Reunion

C’est notamment dans ce cadre que EDF accorde des subventions et des prêts à taux zéro pour des travaux d’amélioration du logement, l’installation d’un chauffe-eau solaire et d’un système de climatisation performant. Des conditions de performance sont exigées pour bénéficier de ces aides.

Pour découvrir toutes les conditions et le montant des aides accordées sur chacun des territoires, visitez les sites d’EDF :          
EDF Guadeloupe ;  
EDF Martinique ;    
-
EDF à La Réunion ;            
Électricité de Mayotte ;      
-
EDF Guyane .          

Les aides des collectivités territoriales

Des aides spécifiques peuvent être accordées par les communes et les Conseils Régionaux pour la rénovation des logements et l’installation d’énergies renouvelables.

 

Le programme d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE) en outre-mer

Le programme PACTE soutient la mise en œuvre de 28 projets pour améliorer la qualité de la construction dans les territoires ultra-marins.

Les départements et territoires d’Outre-mer doivent répondre à une demande forte en logements tout en faisant face à des contraintes climatiques, environnementales, économiques et d’approvisionnement spécifiques.

Dans ce contexte général, chacun des 28 projets lauréats vise à apporter une réponse adaptée à un besoin particulier identifié.

Une grande diversité dans la typologie des actions soutenues :

  • la structuration d’infrastructure (d’essai) et le développement de filières locales (bois construction, matériaux biosourcés) ;
  • le développement des connaissances autour de risques ciblés : termites, moisissures, etc.
  • la capitalisation de retours d’expériences sur les exigences réglementaires (RTAA, RTG)
  • la création d’outils pratiques d’aide à la décision et d’aide à la mise en oeuvre ;
  • la création d’outils méthodologiques d’aide à la conception sur les enjeux forts de la rénovation énergétique et de la stratégie bas carbone ;
  • la conception d’outil d’aide au dimensionnement en zone d’aléas sismiques forts ;
  • le développement de dispositifs innovants de formation (MOOC ; plateforme mobile)

Parmi les 28 lauréats, on retrouve :

  • 2 projets en Nouvelle Calédonie ;
  • 2 projets en Polynésie Françaises,
  • 14 projets à La Réunion ;
  • 1 projet en Guyane ;
  • 5 projets aux Antilles (Martinique & Guadeloupe) ;
  • et, 4 projets avec un positionnement transverse sur les territoires ultramarins.

Le PACTE est décliné spécifiquement pour les territoires ultra-marins au travers de deux propositions :

Les cahiers des charges associés sont disponibles sur le site internet du programme PACTE.

Programme d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique

Les programmes d’économie d’énergie en Outre-mer

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), un nouvel appel à programmes pour l’Outre-mer a été lancé courant 2019 afin de faire émerger de nouvelles initiatives d’économies d’énergie.

Ce nouvel appel à programmes se concentre tout particulièrement sur « La sensibilisation, l’information et la formation des ménages et entreprises d’Outre-Mer sur les économies d’énergie ».

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à ce programme et les lauréats.

Liste des 13 premiers lauréats

Liste des 12 lauréats suivants

Le risque sismique aux Antilles

Le risque sismique est particulièrement élevé aux Antilles. L’archipel de la Guadeloupe et l’île de la Martinique ont été sévèrement touchés au cours des quatre derniers siècles, notamment en 1839 (plus de 300 morts en Martinique) et en 1843 (plus de 3000 morts en Guadeloupe). Les dégâts lors de ces séismes majeurs, de même que lors des évènements sismiques de 1851 et 1897 en Guadeloupe, ont été considérables, la majeure partie de Pointe-à-Pitre et de Fort-de-France ayant été fortement endommagée. Plus récemment, les séismes des Saintes en 2004, de Nord Martinique en 2007 et de Haïti en 2010, rappellent que ce type de catastrophe naturelle peut survenir à tout moment dans l'arc antillais et avoir des conséquences dramatiques.

Construire les bâtiments conformément aux règles parasismiques en vigueur est la seule méthode efficace de réduction du risque sismique sur les structures neuves. Depuis le 1er mai 2014 (article 4 du décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010), c’est la norme NF EN 1998-1 :2005 dite Eurocode 8 qui s’applique au dimensionnement et à la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil en zone sismique.

Toutefois, dans le cadre de la construction de maisons individuelles de forme simple en béton, en maçonnerie, en bois ou en métal et dont la surface au sol est inférieure ou égale à 200m² et qui sont situées en zone de sismicité 5, il peut être fait usage du « Guide de construction parasismique des maisons individuelles - DHUP CPMI-EC8 zone 5 édition 2020 » (guide CPMI-EC8 Z5 ). Ce guide, réalisé pour la zone Antilles, propose des dispositions constructives dispensant le constructeur de réaliser des calculs complets imposés par l’Eurocode 8.

Ces règles simplifiées accessibles aux constructeurs ont pour but de faciliter la prise en compte du risque sismique à toutes les étapes de la construction.

Le domaine d’application du guide CPMI-EC8 Z5 est toutefois plus restreint que l’Eurocode 8 et sortir des conditions énumérées par le guide, renvoie obligatoirement le constructeur à utiliser l’Eurocode 8.

Ce guide est disponible ici .

Un logiciel est également disponible à destination des concepteurs afin de les aider dans la bonne mise en œuvre du guide CPMI-EC8 Z5.

Afin de vous accompagner dans la prise en main et la mise en œuvre de ce guide, vous trouverez également ci-dessous 15 fiches artisans :

Afin de vous accompagner dans la prise en main et la mise en œuvre de ce guide, vous trouverez également ci-dessous 15 fiches artisans :