Redevances de navigation aérienne

La redevance de route rémunère l’usage des installations et services mis en œuvre par l’État au-dessus du territoire métropolitain et dans son voisinage, pour la sécurité de la circulation en route et la rapidité de ses mouvements, y compris les services de radiocommunication et de météorologie. Cette redevance est calculée et perçue par Eurocontrol au nom des 41 Etats contractants de l’accord multilatéral sur les redevances de route, dont la France. Ce cadre international impose des règles de calcul homogènes pour tous les pays membres. Chaque vol est caractérisé par un nombre d’unités de service, auquel s’appliquent des taux unitaires selon les zones tarifaires survolées. Pour un vol donné, le nombre d’unités de service est proportionnel à la distance parcourue au-dessus du territoire métropolitain et fonction de la masse maximale au décollage de l’aéronef.

La RSTCA (redevance pour services terminaux de la circulation aérienne) rémunère les services de la navigation aérienne fournis dans un rayon de 20 km autour des principaux aérodromes de métropole. Elle est exigible à l’occasion de chaque décollage effectué à partir d’un aérodrome assujetti à cette redevance. En 2022, on compte 56 aérodromes assujettis à la RSTCA en métropole. Chaque décollage est caractérisé par un nombre d’unités de service, auquel s’applique un taux unitaire qui varie selon les zones tarifaires (il en existe deux actuellement en France métropolitaine). Pour un décollage, le nombre d’unités de service est fonction uniquement de la masse maximale au décollage de l’aéronef.

Ces deux types de redevances ont leurs équivalents dans les Outre-Mer.

La ROC (redevance océanique) rémunère l’usage des installations et services mis en œuvre par l’État au-dessus des territoires ultramarins et dans leurs voisinages, pour la sécurité de la circulation aérienne en route et la rapidité de ses mouvements. Elle est fonction de la distance parcourue en vol au-dessus des territoires outre-mer et de la masse maximale au décollage de l’aéronef.

La RSTCA-OM (redevance pour services terminaux de la circulation aérienne Outre-Mer) rémunère les services de la navigation aérienne fournis dans un rayon de 20 km autour des principaux aérodromes ultramarins. Elle est exigible à l’occasion de chaque décollage effectué à partir d’un aérodrome assujetti à cette redevance. En 2022, on compte 8 aérodromes assujettis à la RSTCA dans les Outre-Mer.

Pour la Métropole, la redevance de route et la RSTCA sont facturées et perçues par Eurocontrol pour le compte de la DGAC.

Pour les Outre-mer, la redevance océanique et la RSTCA-OM sont facturées et perçues directement par la DGAC.

Taux des redevances de navigation aérienne

Zone 1 : Paris-CDG et Paris-Orly.
Zone 2 : Tous les aérodromes assujettis à la RSTCA sauf Paris-CDG et Paris-Orly.
(*) Dont taux administratif perçu par Eurocontrol (0,22€ en 2022 et 0,29€ en 2021).
(**) Un certain nombre d’exonérations et de réductions sont applicables (cf. Guide des usagers 2022).

Quelles sont les nouveautés ?

Modification du calcul de la distance parcourue pour la redevance de route

A compter du 1er janvier 2020, la distance prise en compte pour le calcul de la redevance de route est celle calculée entre le point d’entrée et le point de sortie de la zone tarifaire selon la route réelle telle qu’enregistrée par le gestionnaire de réseau, et non plus celle calculée selon le dernier plan de vol déposé.

Suspension des services de la navigation aérienne

En application du décret n° 2018-1274 du 26 décembre 2018, le ministre chargé de l'aviation civile peut décider de suspendre les services de navigation aérienne à l'encontre de tout usager qui n'a pas acquitté les redevances de navigation aérienne dues. Cette décision est prise à la demande d’Eurocontrol ou du comptable du budget annexe “Contrôle et exploitation aériens”.

Modalités de paiement de la RSTCA en Métropole

Les modalités de paiement de la RSTCA en métropole ont évolué pour les vols réalisés à compter du 1er juillet 2019. Cette redevance est facturée et perçue par Eurocontrol pour le compte de la DGAC.

Veuillez consulter la circulaire ci-dessous :

Contacts mail : redevances.dsna-bf@aviation-civile.gouv.fr

Cette boîte mail est uniquement réservée au domaine des redevances de navigation aérienne.

Publication des comptes financiers du prestataire de services de navigation aérienne

Les comptes financiers du prestataire de services de navigation aérienne sont établis, certifiés et publiés (liens de téléchargement ci-dessous) en application du Règlement (CE) N°550/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le Ciel unique européen.
Ces comptes présentent de façon consolidée l’ensemble des opérations financières relatives aux services de navigation aérienne en France, en particulier les produits des redevances facturées aux usagers pour financer les coûts des services qui leur sont rendus pour un montant global annuel de plus de 1,6Md€ : gestion du trafic aérien, communication, navigation, surveillance, recherche et sauvetage, information aéronautique et météorologie.