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U-space : la gestion numérique du trafic aérien des drones

Drones (UAS) Wiki11 octobre 2022

Les vols de drones disposent depuis 2012 en France et plus largement encore depuis 2019 en Europe d’un cadre réglementaire visant à offrir les meilleures conditions d’exploitation civile de ces engins volants tout en préservant la sécurité.
Ces règles d’accès à l’espace aérien sont complétées par une solution commune à l’ensemble des pays de l’Union européenne et baptisée « U-space ».

L’U-space facilite un usage des drones qui soit sûr et protecteur de l’environnement et de la vie privée. Avec une entrée en vigueur le 26 janvier 2023, le cadre réglementaire U-space bénéficie à l’ensemble des exploitants, prestataires, entreprises, collectivités et citoyens concernés par l’usage des drones civils.

Exploitation de drones en catégorie spécifique

Drones (UAS) Wiki03 octobre 2022

La catégorie spécifique regroupe les opérations à risques modérés. Elle concerne plutôt les usages professionnels mais pas exclusivement. Tout dépend du niveau de risque de l’opération. Vous trouverez sur cette page les grands principes de cette catégorie d'exploitation ainsi que les démarches à réaliser avant de commencer les vols.

Exploitation de drones en catégorie ouverte

Drones (UAS) Wiki03 octobre 2022

La catégorie ouverte regroupe les opérations à risques faibles. Elle concerne aussi bien les usages de loisirs et professionnels. Vous trouverez sur cette page les grands principes de cette catégorie d'exploitation ainsi que les démarches à réaliser avant de commencer les vols.

Introduction

Drones (UAS) Wiki22 septembre 2022

Cette introduction présente les principes de la réglementation européenne applicable, le contenu du site et quelques premières références essentielles pour appréhender l’écosystème des aéronefs sans équipage à bord (UAS).

logo bleu habiter la france de demain
Crédits : MTE- DICOM

Habiter la France de demain : les contours du futur « Pinel+ »

Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme Actualité18 mai 2022

Dans le cadre de la journée de restitution de la démarche « Habiter la France de demain » du 14 octobre 2021, les contours de qualité d'usage applicables au "Pinel +" ont été dévoilés.

Associations d'aéromodélisme

Drones (UAS) Wiki15 octobre 2021

L’aéromodélisme est une activité historique qui était régie par une réglementation nationale. Le règlement européen (UE) 2019/947 est entré en vigueur mais permet aux Etats Membres de définir et de faire appliquer des règles nationales aux associations d’aéromodélisme. C’est le choix qu’a fait la France, en définissant au niveau national, les exigences de sécurité applicables aux aéromodèles, et à leur télépilotes lorsque ces activités sont réalisées au sein d’une association d’aéromodélisme.

La participation pour réalisation d’équipements publics exceptionnels (PEPE)

Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme Wiki08 octobre 2021

Cette participation spécifique peut être exigée des bénéficiaires des autorisations de construire qui ont pour objet la réalisation de toute installation à caractère industriel, agricole, commercial ou artisanal qui, par sa nature, sa situation ou son importance, nécessite la réalisation d'équipements publics exceptionnels.

Redevance d'archéologie préventive

Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme Wiki08 octobre 2021

Affectée au financement des recherches d’archéologie à des fins de sauvegarde du patrimoine, la redevance d’archéologie préventive (RAP) est due dès que les travaux affectent le sous-sol.

Projet urbain partenarial (PUP)

Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme Wiki08 octobre 2021

Le PUP n’est pas une taxe d’urbanisme mais une participation. Il s’agit d’une méthode de financement contractualisé, permettant le financement en tout ou partie des équipements publics nécessaires au fonctionnement des opérations de travaux ou d’aménagements.

Versement pour sous densité

Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme Wiki08 octobre 2021

Le versement pour sous densité (VSD) a été instauré en même temps que la taxe d’aménagement. Il vise à limiter l’étalement urbain en taxant les nouvelles constructions qui n’atteignent pas un seuil minimal de densité de bâti.