Marchés du carbone - SEQE-UE Installations
Prix du carbone
Wiki10 octobre 2023
Cette page est dédiée à la mise en oeuvre opérationnelle pour les installations soumise au SEQE-UE
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Trier par pertinenceMarchés du carbone - SEQE-UE
Prix du carbone
Wiki10 octobre 2023
Les marchés carbone, également nommés systèmes d’échange de quotas d’émissions (SEQE) ou système de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes en anglais – ETS), sont des outils réglementaires facilitant l’atteinte d’objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) déterminés politiquement. L’Union européenne a mis en place depuis 2005 un marché du carbone, qui est une pierre angulaire de la politique énergie-climat européenne.
Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Prix du carbone
Wiki30 juin 2023
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous l’acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un nouvel instrument règlementaire européen qui vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. L’objectif premier de ce dispositif est de lutter contre les fuites de carbone, dans un contexte de renforcement de l’ambition climatique au niveau européen.
Compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols nationaux
Prix du carbone
Wiki24 janvier 2023
Afin de mettre en œuvre une mesure proposée par la Convention Citoyenne pour le Climat, l’article 147 de la loi climat et résilience a instauré une obligation de compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les vols intérieurs.
La Stratégie nationale portuaire (SNP)
Ports maritimes
Wiki03 juin 2021
La nouvelle stratégie nationale portuaire adoptée par le Comité interministériel de la mer du 22 janvier 2021 poursuit un objectif clair de reconquête de parts de marché et de développement économique des ports, à horizon 2025-2050.
Le guichet unique maritime et portuaire (GUMP)
Ports maritimes
Wiki27 mai 2019
Bienvenue sur le portail d’accueil du guichet unique maritime et portuaire français, appelé couramment GUMP. Ce portail vous propose un accès à l’ensemble des systèmes d’information portuaires et met à votre disposition différents éléments d’information relatifs à la mise en œuvre de la directive européenne 2010/65 applicable depuis le 1er juin 2015.
Il contient également les informations relatives à l’implémentation du « système de guichet unique maritime européen » (EMSWe) prévu par le règlement (UE) n°2019/1239.
Sûreté portuaire
Ports maritimes
Wiki06 mai 2019
La sûreté portuaire correspond à un corpus réglementaire adapté au transport maritime et aux opérations portuaires qui s’est déployé au niveau international à partir de décembre 2002, à l’initiative de l’Organisation maritime internationale (OMI), dans le prolongement des attaques terroristes survenues aux Etats-Unis d’Amérique le 11 septembre 2001.
La réglementation internationale, reprise dans deux textes européens ainsi que dans notre droit national (code des transports notamment), a d’abord concerné les installations portuaires, à partir de juillet 2004, avant d’être étendue aux ports à partir de juillet 2007. Nonobstant ce décalage, la réglementation applicable aux installations portuaires et celle applicable aux ports obéissent à la même logique et ont abouti à la création de procédures comparables.
Brexit : les impacts sur le transport maritime et les ports
Ports maritimes
Wiki29 novembre 2018
Les réponses à vos interrogations sur les conséquences du Brexit sur le transport maritime et les ports.
Acteurs, réseau, et activités portuaires en France
Ports maritimes
Wiki03 avril 2017
Les grands ports maritimes sont des établissements publics de l’État. Ils traitent plus de 80 % du trafic maritime de marchandises et exercent leurs activités à l’intérieur d’un périmètre géographique propre. La Direction générale des infrastructures des transports et de la mer (DGITM) au sein du ministère, exerce la tutelle des grands ports maritimes et celle de deux ports autonomes de Paris et de Strasbourg. L’État participe activement au développement du transport maritime français et, notamment par le biais de la stratégie nationale portuaire, met en place des initiatives visant à accroître la compétitivité et l’attractivité des ports français dans le paysage mondial.
Manutention portuaire et ouvriers dockers
Ports maritimes
Wiki26 janvier 2017
La manutention portuaire est constituée de l'ensemble des opérations de chargement et de déchargement des navires marchands dans les ports de commerce. Elle est réalisée par les entreprises de manutention portuaire, employant des ouvriers dockers. Cette profession a connu de profondes évolutions et son organisation actuelle est en grande partie encadrée par le code des transports (articles L.5343-1 et suivants).