Marchés du carbone - SEQE-UE Installations
Prix du carbone
Wiki10 octobre 2023
Cette page est dédiée à la mise en oeuvre opérationnelle pour les installations soumise au SEQE-UE
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Trier par pertinenceMarchés du carbone - SEQE-UE
Prix du carbone
Wiki10 octobre 2023
Les marchés carbone, également nommés systèmes d’échange de quotas d’émissions (SEQE) ou système de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes en anglais – ETS), sont des outils réglementaires facilitant l’atteinte d’objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) déterminés politiquement. L’Union européenne a mis en place depuis 2005 un marché du carbone, qui est une pierre angulaire de la politique énergie-climat européenne.
Appel à projets 2023 "Règlements locaux de publicité intercommunaux"
Collectivités locales
Accès au logement
Publicité et transition écologique
Actualité06 septembre 2023
Depuis 2012, les appels à projets "Règlements locaux de publicité intercommunaux" (RLPi) ont pour objectif de soutenir l’élaboration de ce document permettant d’adapter la réglementation nationale de la publicité extérieure aux enjeux locaux sur un territoire défini.
Il s'agit d'un enjeu fondamental en termes d'attractivité des territoires afin de trouver un équilibre entre des objectifs de préservation des paysages et du cadre de vie et des objectifs de développement économique des territoires. L’appel à projets RLPi est ouvert à tous les EPCI ayant prescrit ou projetant de prescrire l’élaboration d’un RLPi.
Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Prix du carbone
Wiki30 juin 2023
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous l’acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un nouvel instrument règlementaire européen qui vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. L’objectif premier de ce dispositif est de lutter contre les fuites de carbone, dans un contexte de renforcement de l’ambition climatique au niveau européen.
L'interdiction de la publicité tractée par des avions
Publicité et transition écologique
Wiki01 mars 2023
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effet, dite loi climat et résilience, est venue modifier certaines règles prévues par le code de l'environnement dans un objectif de protection du cadre de vie.
La lutte contre l’éco-blanchiment dans les publicités
Publicité et transition écologique
Wiki01 mars 2023
La loi climat et résilience a renforcé la lutte contre le « greenwashing » ou « éco-blanchiment » dans les publicités utilisant les termes « neutre en carbone » en obligeant les entreprises à appuyer leurs affirmations d’arguments chiffrés et documentés.
Oui pub : une expérimentation dans 14 territoires
Publicité et transition écologique
Wiki01 mars 2023
Depuis le 1er septembre 2022, dans 14 territoires volontaires, seuls les habitants qui apposent un autocollant Oui pub sur leurs boîtes aux lettres peuvent recevoir des imprimés publicitaires non adressés, et ce jusqu’au 30 avril 2025.
Les contrats climat et la plateforme de déclaration
Publicité et transition écologique
Wiki01 mars 2023
Certaines entreprises qui produisent ou commercialisent des biens et services ont l’obligation de se déclarer sur une plateforme internet dédiée. De plus, les différents acteurs du secteur de la publicité (annonceurs, agences de création, agence média, régies, ainsi que les différents médias) peuvent, de façon volontaire, souscrire un « contrat climat ». Les contrats climat ont pour objectif la réduction significative des communications commerciales des produits identifiés comme ayant un impact excessif tout en permettant une meilleure information des consommateurs et en incitant les différents acteurs (annonceurs, agences de communication, régies, médias, etc.) à faire évoluer leurs pratiques en la matière.
L'encadrement des publicités des véhicules motorisés
Publicité et transition écologique
Wiki01 mars 2023
Depuis le 1er mars 2022, la mention d’un message encourageant l’usage des mobilités actives, partagées ou des transports en commun, accompagné du mot-dièse #SeDéplacerMoinsPolluer est obligatoire sur les affichages publicitaires promouvant les véhicules motorisés, tout comme l’affichage de l’étiquette d’émissions de dioxyde de carbone (CO2), en application des lois du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « climat et résilience ».
L'information du consommateur dans la publicité
Publicité et transition écologique
Wiki01 mars 2023
En application de l’article 7 de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les produits soumis de façon obligatoire à un affichage environnemental, à une étiquette énergie ou à une mention de la classe d’émissions de dioxyde de carbone (CO2), doivent faire apparaitre de manière visible cet affichage dans les publicités afférentes.