Le Mercredi 15 mars 2023
Depuis le 1er mars 2022, la mention d’un message encourageant l’usage des mobilités actives, partagées ou des transports en commun, accompagné du mot-dièse #SeDéplacerMoinsPolluer est obligatoire sur les affichages publicitaires promouvant les véhicules motorisés, tout comme l’affichage de l’étiquette d’émissions de dioxyde de carbone (CO2), en application des lois du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « climat et résilience ».
L’objectif de la diffusion du message #SeDéplacerMoinsPolluer est d’initier une nouvelle culture de la mobilité orientée vers des façons de se déplacer plus favorables pour le climat. Introduits dans la publicité automobile ces mots doivent permettre de mettre en avant les mobilités actives comme la marche et le vélo, le covoiturage, ainsi que les transports en commun.
Trois messages accompagnent la signature #SeDéplacerMoinsPolluer :
- « Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo ».
- « Pensez à covoiturer ».
- « Au quotidien, prenez les transports en commun ».
L’obligation, introduite par la loi d'orientation des mobilités, concerne les achats d’espace sur tous les médias (télévision, radio, internet, affichage public, presse écrite, téléphones mobiles, cinéma) et hors média si la publicité est destinée à de larges publics (courriels, brochures, prospectus dans les boîtes aux lettres, dépliants, imprimés et édités par les constructeurs et concessionnaires).
Les signalements des non conformités sur les publicités concernées par les messages « SeDéplacerMoinsPolluer » peuvent être effectués auprès du ministère de la transition énergétique via l’adresse suivante : pub.voiture.climat@developpement-durable.gouv.fr.
L'affichage obligatoire de la classe d’émissions CO2 dans la publicité pour véhicule motorisé
Tous les supports de diffusion de communications commerciales visuelles (télévision, cinéma, publicités en ligne dont les réseaux sociaux et imprimés) doivent désormais faire apparaître le niveau d’émissions de CO2 de la voiture présentée, ainsi que sa classe d’émissions (de A à G) via l’affichage de manière lisible et visible de l'étiquette.
Cette nomenclature vise à inciter les consommateurs à se tourner vers des véhicules plus économes en énergie et moins émetteurs de CO2.
Les signalements des non conformités concernant les étiquettes indiquant la classe d’émissions CO2 peuvent quant à eux être effectués auprès de la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (cf. article L.229-66 du code de l’environnement).
