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Trier par pertinenceLe ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a ouvert en 2023 une plateforme à destination des très petites, petites et moyennes entreprises souhaitant s’engager pour la transition écologique.
Dans le contexte de la crise du prix des énergies, le Gouvernement a mis en place dès fin 2021 des aides pour protéger les ménages : des boucliers tarifaires individuels pour les ménages qui disposent d’un contrat direct de fourniture de et des boucliers collectifs pour limiter l’augmentation des charges de chauffage collectif au gaz naturel (parc social et privé).
Compte tenu de la baisse des prix sur les marchés de gros, le bouclier individuel gaz n’a pas été reconduit au 1er juillet 2023 et ne le sera pas non plus en 2024. S’agissant du bouclier collectif gaz, l’aide mise en place jusqu’à présent est devenue inactive depuis le 1er juillet 2023.
L’amortisseur électricité, mis en place en 2023, est reconduit à compter du 1er janvier 2024 pour les entreprises TPE/PME, les associations et les collectivités qui ont signés leur contrat avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024, dans des conditions revues par rapport à 2023.
Afin de protéger les Français de la hausse sans précédent des prix de l’électricité, le Gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire électricité :
Face à la hausse sans précédent des prix de l’énergie, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour protéger les Français. En complément du bouclier tarifaire sur le gaz naturel et sur l’électricité et du chèque énergie « classique », des chèques énergie exceptionnels sont envoyés aux ménages qui en ont le plus besoin. Ces chèques énergie exceptionnels peuvent être utilisés, comme le chèque énergie « classique », pour payer les factures de tout type d’énergie. Ces chèques sont également cumulables avec l'indemnité carburant mise en place à compter du 16 janvier jusqu'au 31 mars 2023.
Les chartes d’engagements sont des documents déclaratifs signés par des entreprises ou des organisations professionnelles souscrivant à des engagements volontaires envers l’État et la société. Elles rassemblent des acteurs économiques d’un même secteur d’activité autour d’engagements et d’objectifs communs, les plus concrets possibles et en lien avec les politiques publiques portées par le ministère de la Transition écologique. En contrepartie, ce dernier peut prévoir des mesures d’accompagnement.
La fiscalité de l’électricité, des produits gaziers et pétroliers en France est encadrée par le droit européen, en particulier par les directives 2003/96/CE du 27 octobre 2003 et (UE) 2020/262 du 19 décembre 2019. Un guide de la fiscalité applicable à l’énergie en 2024 détaillant certains des points mentionnés ici et précisant les modalités déclaratives, est disponible au téléchargement en format pdf.
Ce concours a pour objectif d’encourager et de promouvoir les réalisations des entreprises qui intègrent l’environnement et le développement durable dans les diverses facettes de leurs activités, produits et services. Les prix entreprises et environnement sont organisés par le ministère et l’Ademe, en partenariat avec BPI France, CPME et Actu environnement.
Les engagements pour la croissance verte visent à renforcer le partenariat entre l’État et les porteurs de projets privés. Réuni autour d’un projet commun, ils peuvent engager un dialogue constructif pour aboutir à des engagements réciproques.
Ces accords, partant des besoins exprimés par les professionnels, mettent l’État en situation de travailler sur les freins rencontrés par les entreprises en développant une approche projet entre entreprises porteuses d’initiatives pionnières et services des ministères.
Les prix à la consommation des produits pétroliers reflètent les évolutions de leurs différentes composantes (cours du pétrole brut, coût du raffinage, coûts de transport-distribution, fiscalité).