Protection des milieux humides

Le Lundi 14 novembre 2022

Par leur richesse en habitats et en espèces, leur rôle d’infrastructure naturelle, leur place comme support d’activités et cadre de vie de qualité, les milieux humides sont des espaces à forts enjeux écologique, économique et social. La France s’est engagée à préserver les zones humides sur son territoire, notamment à travers la signature de la convention internationale de Ramsar.

Milieux humides

Marais, tourbières, prairies humides, lagunes, mangroves… entre terre et eau, les milieux humides présentent de multiples facettes et se caractérisent par une biodiversité exceptionnelle. Par leurs différentes fonctions, ils jouent un rôle primordial dans la régulation de la ressource en eau, l’épuration et la prévention des crues. Les milieux humides rendent également divers services en matière d'atténuation des effets du changement climatique et d'adaptation à ses conséquences. Compte tenu des enjeux environnementaux, économiques et sociaux, ces milieux menacés par les activités humaines et les changements globaux font l’objet d’une attention particulière.

[infographie] Les milieux humides, amortisseurs du changement climatique

[infographie] Les milieux humides, amortisseurs du changement climatique

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Les milieux humides, amortisseurs du changement climatique

6 services rendus par les milieux humides pour atténuer le changement climatique et lutter contre ses effets :

  1. Comme des éponges, ils absorbent et stockent l’eau, ils diminuent l’intensité des crues, inondations et épisodes de canicule
  2. Ils alimentent les nappes phréatiques et cours d’eau, retardent les effets des sécheresses et préservent la ressource en eau
  3. Ils réduisent les effets des tempêtes et protègent les côtes
  4. Ils captent de grandes quantités de carbone, encore plus que les forêts
  5. Ils procurent des îlots de fraîcheur en milieu urbain
  6. Ce sont des réservoirs de biodiversité, dont dépendent de très nombreuses espèces 

Préservons les milieux humides !

Convention de Ramsar

Un traité intergouvernemental

La convention de Ramsar sur les milieux humides est un traité intergouvernemental adopté le 2 février 1971 à Ramsar en Iran. Entrée en vigueur en 1975, elle regroupe aujourd’hui 172 pays. Elle engage les Etats membres à la conservation et à l’utilisation durable de leurs milieux humides, et prévoit la création d’un réseau mondial de zones humides d’importance internationale : les sites Ramsar. À l’origine, ce réseau a été établi en faveur de la conservation des populations d’oiseaux d’eau. Aujourd’hui, il est en constante extension à travers le monde pour conserver et gérer durablement les milieux humides au patrimoine écologique inestimable.

La convention définit largement les milieux humides qui relèvent de sa mission : marais et marécages, lacs et cours d’eau, prairies humides et tourbières, oasis, estuaires, deltas et étendues à marée, zones marines proches du rivage, mangroves et récifs coralliens, sans oublier les sites artificiels tels que les bassins de pisciculture, les rizières, les réservoirs et les marais salants.

La désignation de sites au titre de la convention de Ramsar constitue un label international qui récompense et valorise les actions de gestion durable de ces zones et encourage ceux qui les mettent en œuvre.

La conférence des parties contractantes, organe directeur de la convention, se réunit tous les 3 ans pour examiner le bilan des trois années précédentes, approuver le plan de travail des trois années suivantes et décider des orientations à adresser aux parties sur les questions pertinentes pour les milieux humides. 

La 14e conférence des parties, retardée d’un an en raison de la crise sanitaire, s'est tenue du 5 au 13 novembre 2022 selon un agenda hybride entre Wuhan et Genève, la Chine étant pays hôte. Ses enjeux majeurs portaient notamment sur : 

  • la poursuite des travaux sur le renforcement de l’efficacité de la convention et l’amélioration de son fonctionnement ;
  • l’avancement de plusieurs sujets de fond : cadre pour la préparation du nouveau plan stratégique qui sera adopté à la prochaine COP, priorités de travail du groupe d’évaluation scientifique et technique, nouveau cadre pour le volet communication / sensibilisation, et nombre de résolutions techniques portant par exemple sur le renforcement de la protection des petites zones humides, ou la meilleure intégration des enjeux concernant les milieux humides dans les programmes d’éducation et les stratégies de développement durable.

Publiée à l'issue, la « déclaration de Wuhan » est destinée à mobiliser davantage autour de ces enjeux. 

La France et la convention de Ramsar

Devenue partie contractante à la convention en 1986, la France compte, en novembre 2022, 52 sites Ramsar dont 12 en outre-mer pour une superficie de plus de 3,6 millions d’hectares

Le fonctionnement de la convention est assuré par :

  • une autorité administrative : la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère chargé de l’environnement, notamment responsable de la désignation des zones humides sur la liste des sites Ramsar, pour lesquels elle doit assurer une gestion appropriée, mais aussi, plus largement, la mise en œuvre d'une politique nationale pour les milieux humides afin de préserver et de gérer durablement ces derniers ;
  • un point focal national, désigné par l’autorité administrative et qui assure notamment la liaison régulière avec le secrétariat de la convention et coordonne la mise en œuvre de la convention au niveau national ;
  • un groupe national pour les milieux humides composé selon le système grenelle de gouvernance à 5, qui appuie le gouvernement dans la mise en place de sa politique milieux humides en général et de la convention de Ramsar en particulier ;
  • deux correspondants nationaux du groupe d’évaluation scientifique et technique, experts techniques reconnus et motivés dans le domaine des milieux humides. Ils travaillent en lien avec des homologues des autres parties contractantes ;
  • deux points focaux pour le volet communication, éducation et participation du public, un gouvernemental (à l'OFB) et un non-gouvernemental (à l'association Ramsar France). Ensemble, ils dirigent, au niveau national, le développement et la mise en œuvre de programmes nationaux de communication, éducation et participation du public.

Réseau français des sites Ramsar

Carte nationale des sites Ramsar en France - Octobre 2021
Crédits : MTE

Les collectivités françaises labellisées « Villes Ramsar »

En 2012, La Convention de Ramsar pour la préservation des zones humides a créé un nouveau label pour récompenser les collectivités qui, ayant sur leur territoire une zone humide importante et notamment un site Ramsar, ont mis en place dans leur aménagement des politiques exemplaires de gestion durable de ces milieux précieux et fragiles : le label « Ville des zones humides accréditée par la convention de Ramsar » ou « Ville Ramsar ».

L’urbanisation étant en effet l’une des causes majeures de disparition des zones humides, alors même que ces dernières, sauvegardées, restaurées, étendues, sont à même d’offrir aux villes des solutions naturelles et économiques pour un territoire équilibré, résilient, durable, il est apparu essentiel d’identifier et de mettre en valeur dans le monde entier les collectivités qui intègrent les zones humides dans leur aménagement comme des atouts et savent les préserver et les valoriser. Ces récompenses permettent non seulement de « remercier » ces collectivités et de les encourager à poursuivre et renforcer leurs bonnes pratiques, mais aussi de montrer à tous les bons exemples et de les diffuser largement.

Ce label international exigeant intègre toutes les dimensions de cette nécessaire prise en compte des zones humides :

  • reconnaissance de leurs fonctions écosystémiques et des services qu'ils rendent, dont les valeurs socio-économiques et culturelles, et intégration de leur protection dans le processus décisionnel ;
  • mesures prises pour leur conservation et donc celle de leurs services (restauration / gestion), notamment la biodiversité et l’intégrité hydrologique ;
  • intégration des zones humides comme éléments de l’aménagement du territoire et de la gestion intégrée de la ville ;
  • sensibilisation du public et des acteurs concernés à leur importance pour une utilisation durable de ces milieux ;
  • normes appropriées pour la qualité de l’eau et l’assainissement.

Les collectivités doivent avoir mis en place un comité local spécifique de suivi du label, lequel doit être renouvelé tous les 6 ans.

Ce nouveau label sera remis tous les 3 ans, lors des conférences des parties de la convention de Ramsar, à de nouvelles collectivités, et constituera, parallèlement au réseau mondial des sites Ramsar, un réseau mondial des collectivités valorisant les zones humides dans leur aménagement.

En ce sens, les premières collectivités françaises lauréates constituent les pionniers du réseau français, qui sans aucun doute s’élargira au fil des ans.

Après 2 sessions, en 2018 et 2022, la France compte 6 lauréats (sur 43 lauréats au total au niveau mondial).

En 2018 :

  • Amiens (Somme), site Ramsar des marais et tourbières des vallées de la Somme et de l’Avre ;
  • Courteranges (Aube), site Ramsar des Etangs de la Champagne humide ;
  • Pont-Audemer (Eure), site Ramsar du Marais Vernier et vallée de la Risle maritime ;
  • Saint-Omer (Pas-de-Calais), site Ramsar du Marais audomarois.

Nouveaux lauréats labellisés en 2022 :

  • Belval-en-Argonne (Marne), site Ramsar des Etangs de la Champagne humide ;
  • Seltz (Bas-Rhin), site Ramsar du Rhin supérieur.

Quatrième plan national milieux humides 2022-2026

Au-delà de leur rôle écologique de première importance pour la ressource en eau et la biodiversité, les milieux humides, écosystèmes pourvoyeurs de très nombreux services, jouent un rôle majeur pour l’adaptation de notre société au changement climatique, en tant que formidables outils multifonctionnels pour des solutions fondées sur la nature permettant un développement durable de nos territoires.

Ils présentent en outre de nombreux intérêts sociaux et économiques et sont le support de nombreuses activités : agriculture, pisciculture, chasse, gestion d’espaces naturels, ou encore tourisme. Signe de leur importance, ce sont les seuls écosystèmes à faire l’objet d’une convention internationale spécifique, la convention de Ramsar.

De longue date les milieux humides font l’objet d’une appropriation humaine et subissent des aménagements visant par exemple à augmenter leur productivité agricole ou bien leur potentiel touristique au détriment de leurs autres fonctions. Ils sont encore trop souvent dégradés voir détruits aux bénéfices de l’artificialisation par l’urbanisation ou les infrastructures de transport par exemple, alors que le fonctionnement très complexe de ces milieux est difficilement reproductible artificiellement, et donc difficilement  « compensable ». 

Les plans nationaux d’actions en faveur des milieux humides ont réussi à mobiliser de nombreux acteurs et à mettre en œuvre de très nombreuses actions permettant de progresser dans la préservation de ces milieux. Ainsi le 3e plan national, lancé en 2014, a eu un bilan de réalisation très satisfaisant, même si les efforts doivent encore être poursuivis.

Le 4e plan d’action, portant sur la période 2022 à 2026, renouvelle les ambitions de protection des milieux humides :  il poursuit les efforts engagés dans le prolongement du précédent plan (2014-2018) et amplifie les actions en faveurs de la connaissance, de la protection et de la restauration des milieux humides. Il doit permettre d’avancer sur tous les fronts prioritaires, à travers 3 axes déclinés en une trentaine d’actions :

  • Agir
  • Mobiliser
  • Connaître

Parmi les actions phares :

  • Doubler la superficie des milieux humides sous protection forte en métropole d’ici 2030 et renforcer l’inscription de ces milieux dans l’ensemble des aires protégées en métropole et en outre-mer ;
  • Préserver des zones humides par l’acquisition de 8 500 ha d’ici à 2026 ;
  • Accélérer l’extension du réseau Ramsar en France, avec la labellisation de 2 sites par an ;
  • Restaurer 50 000 hectares de zones humides d’ici à 2026 ;
  • Développer des pratiques économiques (agricoles, forestières, aquacoles, piscicoles) et de loisirs (cynégétiques, sportives et touristiques) qui préservent les milieux humides ;
  • Développer des méthodes du label bas carbone valorisant des projets de protection et de restauration des milieux humides ;
  • Cartographier l’ensemble des zones humides françaises d’ici fin 2024 grâce à la production d’un référentiel au 1/10 000ème.

Ce quatrième plan national zones humides 2022-2026, déclinaison de la stratégie nationale biodiversité 2030, fixe des grandes orientations d’actions qui feront l’objet de fiches actions détaillées qui seront concertées avec les parties prenantes concernées. La rédaction de ce plan s’est appuyée sur les différents échanges organisés avec les établissements publics et les services du ministère de la Transition écologique, les représentants des collectivités et établissements territoriaux (syndicats d’aménagement de bassins et de rivières), les associations de protection de la nature et les fédérations d’usagers des zones humides. Ont également été pris en compte les préconisations des parties prenantes, notamment du rapport parlementaire « Terres d’eau, terres d’avenir » de J. Bignon et F. Tuffnell. 

Prévu sur une durée de 5 ans, il souligne l’engagement de l’État et de ses partenaires à intégrer la préservation de ces milieux dans l’ensemble des politiques publiques, les politiques relatives à l’eau et à la biodiversité, bien sûr, mais aussi à l’agriculture, à l’urbanisme, à la prévention des risques naturels, à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à ses effets.

Guide d’identification et de délimitation des sols des milieux humides

Depuis 1992, la préservation et la gestion durable des milieux humides sont d’intérêt général. L’arrêté du 24 juin 2008 modifié, applicable en France métropolitaine et en Corse, précise les deux critères de définition et de délimitation des milieux humides : à partir du sol, de la végétation ou des habitats. En l’absence de végétation ou d’habitats naturels, l’identification des milieux humides à partir des sols est cruciale.

A la demande du ministère, l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) a élaboré un guide, qui fournit des clés pour l’observation et la compréhension des sols de milieux humides, notamment en vue de l’application du critère sol de l’arrêté. La première partie du guide rappelle le contexte de la mise en place de l’arrêté, aussi bien au niveau réglementaire que scientifique, notamment pédologique. La seconde partie présente les sols de milieux humides retenus par l’arrêté. Les éléments permettant de les déterminer sont décrits, ainsi que la liste des types de sols correspondante. Leurs méthodes de reconnaissance sur le terrain ou à partir de données et de cartes pédologiques existantes sont présentées en détail. Chaque type de sol de milieux humides identifié dans l’arrêté fait enfin l’objet en annexe d’une fiche synthétique de présentation et de reconnaissance.

Des travaux sont actuellement en cours pour définir un nouveau volet à l’arrêté de 2008, pour permettre son application dans les départements d’outre-mer.

Observatoire national des milieux humides

L’observatoire national des milieux humides a été intégré en 2017 à l’Observatoire national de la biodiversité (ONB). Dans ce nouveau cadre, son groupe thématique « milieux humides » (GT MH) développe et élabore progressivement des indicateurs reflétant les grands enjeux relatifs à ces écosystèmes. 

Il permet de donner à voir, documenter, objectiver des évolutions de l’état de ces habitats, les services qu’ils rendent et les moyens sociétaux déployés pour leur préservation et leur restauration.

Concrètement, la composante « milieux humides » de l’Observatoire national de la biodiversité compte actuellement 24 indicateurs organisé autour des huit questions :

  1. Comment évolue l’état des milieux humides ?
  2. Comment évoluent l’occupation et l’usage du sol dans les milieux humides ?
  3. Comment évolue l’intérêt des différents publics pour les milieux humides ?
  4. Comment évoluent les pressions subies par les milieux humides ?
  5. Comment évolue l’action publique en faveur des milieux humides ?
  6. Comment évolue la mobilisation du secteur privé en faveur des milieux humides ?
  7. Comment évoluent les services rendus par les milieux humides ?
  8. Comment évoluent les spécificités outre-mer en matière de milieux humides ?

L’ Observatoire national de la biodiversité est piloté par l’Office français de la biodiversité, en partenariat avec la Tour du Valat qui assure l’animation technique et scientifique de sa composante « milieux humides », assistée par un groupe de travail restreint, le groupe thématique « milieux humides ».

Ils se réunissent régulièrement pour faire progresser la réflexion sur ces indicateurs.. L’ensemble des travaux sera est régulièrement soumis à la coordination scientifique et technique (CST) à la validation du comité éditorial (ComEd) de l’ONB.

Milieux humides et urbanisme

Les services rendus par les milieux humides sont trop souvent méconnus et les enjeux liés à leur préservation encore trop ignorés. L’une des pressions majeures concourant à la disparition de ces milieux et de leurs fonctions est l’urbanisation, qui entraîne imperméabilisation des sols, fragmentation des habitats, pollutions diverses...

Pourtant, une prise en compte éclairée des milieux humides dans l’aménagement urbain permet, au-delà de la préservation des écosystèmes et des espèces associées, d’apporter de nombreuses aménités à la ville : qualité de l'eau, prévention des inondations, adaptation aux effets du changement climatique, supports d’activités économiques, qualité paysagère, loisirs, activités pédagogiques, etc. Tout cela contribue à l'attractivité du territoire.

C'est pourquoi, les plans nationaux successifs conduits en faveur des milieux humides visent notamment à mobiliser les acteurs de l'aménagement du territoire et de l'urbanisation à impulser dans la durée des actions de préservation et de valorisation de ces milieux dans l'aménagement urbain.

Le 2e Plan national a lancé la réalisation, en 2011 puis en 2017, de Grands Prix zones humides en milieu urbanisé. L'objectif était de valoriser des opérations réussies de prise en compte des milieux humides dans des aménagements, des réflexions urbaines et dans le domaine de la planification (plan local d'urbanisme, schéma de cohérence territoriale). Elles montrent la voie à l’ensemble des collectivités, qui doivent trouver leurs propres solutions de développement durable du territoire.

Les deux premières éditions ont été un succès, l'appel à projet favorisant la diffusion des bonnes pratiques en matière d'intégration des milieux humides dans l'aménagement.

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