Programme européen de financement LIFE

Présentation du programme et des appels à projets

Le programme LIFE est l’instrument financier de la Commission européenne de soutien aux projets dans les domaines de l’environnement et du climat. Il s’adresse à des porteurs de projets publics et privés et vise à promouvoir et à financer des projets innovants portant par exemple sur la conservation d'espèces et d'habitats, la protection des sols, l'amélioration de la qualité de l'air ou de l'eau, la gestion des déchets ou encore l'atténuation ou l’adaptation au changement climatique. Pour la période 2014-2020 le programme LIFE est doté d’un budget de plus de 3 milliards d’euros à l’échelle européenne réparti en deux sous-programmes distincts : le sous-programme « Environnement » et le sous-programme « Actions pour le Climat ».

Fondements juridiques et structure du programme

Le programme LIFE est régi par le règlement 1293/2013 relatif à l’établissement d’un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) et ses modalités de fonctionnement sont définies, pour la période 2014-2017, dans le programme de travail pluriannuel 2014-2017 adopté le 19 mars 2014, et pour la période 2018-2020, dans le programme de travail pluriannuel 2018-2020 adopté le 12 février 2018.

Le programme LIFE est divisé en deux sous-programmes, eux-mêmes divisés en domaines prioritaires :

Le sous-programme « Environnement » est décliné en trois domaines prioritaires :

• Environnement et utilisation rationnelle des ressources
• Nature et Biodiversité
• Gouvernance et information en matière d’environnement

Le sous-programme « Action pour le climat » est décliné en trois domaines prioritaires :

• Atténuation du changement climatique
• Adaptation au changement climatique
• Gouvernance et Information en matière de climat

Il finance des projets à travers des subventions à l’action (projets traditionnels et projets intégrés) et deux instruments financiers (le mécanisme du financement du capital naturel -NCFF- et le financement privé pour l’efficacité énergétique -PF4EE).

Les appels à projets LIFE

Les subventions du programme LIFE sont attribuées pour le sous-programme environnement comme pour le sous-programme climat, via des appels à projets annuels, publiés au printemps. Pour le sous-programme climat, l’appel à projets se clôture à la fin de l’été, avec le dépôt d’un dossier complet. Depuis 2018, pour le sous-programme environnement, la sélection des projets se fait en deux étapes : dépôt d’une note de synthèse de 10 pages avant le 12 juin 2018 et, si le projet passe la première étape de sélection qui se tiendra en octobre, dépôt d’un dossier complet en janvier 2019.

*Note de synthèse uniquement
 

Les projets LIFE traditionnels

Catégories de projets éligibles aux appels à projets traditionnels

Le règlement LIFE (1293/2013), complété par les guides publiés annuellement, définit les différentes catégories de projets éligibles aux appels à projets traditionnels.

• Les "projets pilotes" sont des projets dans lesquels est appliquée une technique ou une méthode qui n’a pas été appliquée ou expérimentée dans ce cadre avant, ni ailleurs, qui offrent des avantages environnementaux ou climatiques potentiels par rapport aux meilleures pratiques actuelles et qui peuvent être appliqués à un stade ultérieur à une plus grande échelle pour des situations similaires ;
• Les "projets de démonstration" sont des projets qui mettent en pratique, expérimentent, évaluent et diffusent des actions, des méthodes ou des approches qui sont nouvelles ou inconnues dans le contexte spécifique du projet, tel que le contexte géographique, écologique ou socio-économique, et qui pourraient aussi être appliquées ailleurs dans des circonstances similaires ;
• Les "projets faisant appel aux meilleures pratiques" sont des projets qui appliquent des techniques, des méthodes et des approches appropriées, efficaces sur le plan des coûts et reflétant l’état de la technique, compte tenu du contexte spécifique du projet ;
• Les "projets d’information, de sensibilisation et de diffusion" sont des projets visant à soutenir la communication, la diffusion d’informations et la sensibilisation dans les domaines des sous-programmes "Environnement" et "Action pour le climat".

Quelques chiffres sur les projets traditionnels

• Durée indicative d’un projet : 2 à 5 ans
• Subvention moyenne : 1,5 million d’euros
• Montant total du projet : entre 500 000 et 5 millions d’euros
• Taux de co-financement : 55% des coûts éligibles (hors volet nature et biodiversité où ce taux est de 60% ou 75 % pour les projets qui concernent des habitats ou espèces prioritaires)

Quels documents consulter pour vérifier qu’un projet peut être éligible à un appel à projet traditionnel ?

Afin de déterminer si un projet peut bénéficier d’une subvention dans le cadre d’un appel à projet traditionnel, il est conseillé de vérifier si le projet :

• a pour objet la mise en œuvre des objectifs et de la législation européenne,
• s’inscrit dans au moins une des priorités thématiques définies :
  • pour le sous-programme « Environnement », dans le programme de travail pluri-annuel 2018-2020,
  • pour le sous-programme « Action pour le climat », dans les lignes directrices ("guidelines") du candidat publiées chaque année,
• correspond aux catégories de projets éligibles par domaine prioritaire (pilote, de démonstration, de meilleures pratiques, etc.),
• n’est pas redondant avec un projet déjà financé par le programme LIFE (consulter notamment la base de projets déjà financés sur le site de la Commission Européenne et d’autres programmes européens).

Dans un second temps, les documents de l’appel à projet (guide du candidat, guide d’évaluation, modèle de convention de subvention...) devront être consultés pour s’assurer du respect des critères d’éligibilité.

Modalités de sélection des projets

La procédure de sélection des projets est unique et se fonde sur les critères d’éligibilité et d’attribution détaillés dans la décision d’exécution n°2018/210 et dans les guides d’évaluation annuels, publiés par sous-programme. Ces critères se divisent en critères éliminatoires et non éliminatoires :

Critères éliminatoires :

• Cohérence technique
• Cohérence financière
• Valeur ajoutée européenne – qualité de la contribution au regard des objectifs de LIFE
• Valeur ajoutée européenne – synergies et intégration
• Valeur ajoutée européenne – reproductibilité et transférabilité

Critères non éliminatoires :

• Contribution aux priorités thématiques
• Transnationalité
• Marchés publics verts

Les projets LIFE intégrés

Depuis 2014, l’appel à projets intégrés permet d’obtenir une subvention d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 10 millions d’euros.

Les caractéristiques principales auxquelles doivent se conformer les projets intégrés  sont :

1. le périmètre du projet  : un projet intégré devra couvrir une grande échelle territoriale (régionale, multi-régionale, nationale ou transnationale) ;
2. l’objectif du projet : un projet intégré devra mettre en œuvre des stratégies ou des plans d’action en matière d’environnement ou de climat requis par la législation de l’Union ou élaborés par les États membres ;
3. l’implication des parties prenantes : un projet intégré devra veiller à associer l’ensemble des acteurs pertinents pour la mise en œuvre du plan ou de la stratégie ;
4. la mobilisation d’une autre source de financement : un projet intégré devra garantir la participation financière d’au moins une autre source pertinente de financement nationale, privée ou européenne pour financer des actions complémentaires (hors projet LIFE) du plan ou de la stratégie mise en œuvre. Celles-ci doivent permettre d’assurer l’intégration du projet LIFE dans les autres politiques publiques liés à la préservation de l’environnement.

Il est également attendu que les projets intégrés soient portés par l’autorité en charge de la mise en œuvre du plan ou de la stratégie abordée.

Catégories de projets éligibles et priorités thématiques

Les projets intégrés pourront mettre en œuvre des actions de meilleures pratiques, de démonstration ou pilote. Ils devront impérativement prévoir des actions de renforcement des capacités afin de permettre une mise en œuvre efficace et coordonnée du plan ou de la stratégie.

Quelques chiffres sur les projets intégrés

• Durée indicative : entre 6 et 10 ans

• Subvention moyenne : 10 millions d’euros

• Montant total d’un projet : entre 10 et 20 millions d’euros

• Taux de co-financement : 60 % des coûts éligibles

Modalités de sélection des projets

La procédure de sélection des projets intégrés a lieu en deux phases :

• le candidat est d’abord invité à soumettre une synthèse de sa proposition (note de concept) mettant en avant les enjeux environnementaux du projet et le caractère intégré de la démarche. Un plan de financement prévisionnel sera demandé à ce stade de la procédure pour s’assurer de la complémentarité avec d’autres sources de financement potentielles qui auront été identifiées. 

• puis, une fois le projet déclaré admissible, le porteur de projet devra soumettre sa proposition complète.

Le projet d’assistance technique : un soutien financier pour préparer un projet intégré

Les candidats à un projet intégré peuvent déposer une demande d’assistance technique auprès de la Commission européenne, afin de bénéficier d’un soutien financier destiné à les aider à préparer leur projet, en veillant notamment à ce qu’il respecte les conditions techniques, financières et de calendrier du programme LIFE.

Cette subvention est attribuée à l’issue d’un appel à projet spécifique, concomitant avec la première phase de sélection des projets intégrés.

Les critères de sélection pour l’obtention de cette subvention exigent notamment :

• de viser à l’élaboration d’une proposition de projet intégré,

• de respecter des critères de cohérence et de qualité technique (degré d’implication des parties prenantes, qualité de la description du contexte, des résultats attendus...),

• de présenter un budget cohérent avec les actions proposées et intégrant une approche coût-efficacité

La contribution de la Commission européenne à un projet d’assistance technique sera au maximum de 100 000 € et le taux de co-financement maximum sera de 60 % des dépenses éligibles.

Les instruments financiers : NCFF et PF4EE

En plus des financements par subventions, il est possible d’obtenir des financements via deux instruments financiers :

• le mécanisme de financement du capital naturel (NCFF)
• l’instrument de financement privé pour l’efficacité énergétique (PF4EE).

La mise en œuvre de ces deux instruments financiers est confiée à la Banque Européenne d’Investissement (BEI).

Les objectifs poursuivis par la Commission Européenne à travers ces deux instruments sont de :

• mobiliser des fonds privés pour financer des projets en faveur de la protection de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique, dans un contexte de raréfaction des fonds publics,
• souligner le potentiel commercial de ces projets, qui peinent aujourd’hui à trouver des financements faute de rentabilité perçue.

Ressources utiles

La documentation réglementaire

Le programme LIFE est encadré par un règlement et un programme de travail pluri-annuel (décision d’exécution). De plus, chaque année, la publication d’un appel à projet par domaine prioritaire définit les conditions et critères d’éligibilité. Chaque porteur de projet est donc invité à prendre connaissance de ces documents lorsqu’il mène une réflexion sur l’élaboration d’un projet LIFE.

Les liens utiles pour comprendre le programme

Des outils complémentaires à la documentation encadrant le programme sont également disponibles pour accompagner le montage d’un projet :

• La Commission européenne met à disposition des porteurs de projet une base de données des projets précédemment sélectionnés. Celle-ci permet via une recherche thématique, d’identifier les projets déjà réalisés et contribue ainsi à la vérification du caractère innovant de sa proposition. Cette recherche facilite également la compréhension de ce qui est attendu par la Commission (dimension du projet, type d’objectifs, d’actions...)

• La Commission européenne publie des études thématiques qui font état de la législation européenne et de la contribution du programme LIFE à sa mise en œuvre dans les domaines couverts par le programme LIFE. Les 20 rapports relatifs au domaine prioritaire "Environnement" et les 29 rapports relatifs au domaine prioritaire "Nature et Biodiversité" sont disponibles.

• La Commission européenne valorise les meilleurs projets LIFE à travers la sélection, chaque année, de projets LIFE terminés "Best of the Best".

• La Commission européenne publie une foire aux questions.

Réseaux sociaux

Le programme LIFE est présent sur plusieurs réseaux sociaux. Ces outils facilitent la mise en réseau des porteurs de projet pour bénéficier de l’expérience des autres ou trouver des partenaires :

Liens utiles pour élaborer une proposition

Le ministère réalise et finance des outils d’aide à l’élaboration d’une proposition.

• Une Foire aux Questions (FAQ)
• Des guides d’utilisation "eProposal" par domaine prioritaire sont téléchargeables. Ils contiennent notamment des conseils sur les informations attendues dans les différents formulaires à compléter pour répondre à l’appel à projet traditionnels :

La Commission européenne encourage les projets innovants proches du stade de la commercialisation. Pour en savoir plus, consultez le lien suivant :

Assistance à l’élaboration des projets

La mission d’assistance proposée par le ministère

Depuis plusieurs années, le ministère soutient les porteurs de projets français qui souhaitent candidater aux appels à projets du programme européen LIFE à travers une mission d’assistance réalisée conjointement par 3 points de contacts nationaux et un prestataire.

Une session d'information est organisée le 7 avril 2020, sous la forme d'un wébinaire

L’appui des points de contacts nationaux

Les 3 points de contact sont chargés de conduire des actions d’information sur le programme, de conseiller et d’assister les porteurs de projets français candidats à LIFE. Ils sont joignables à l’adresse : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr

Une assistance spécifique pour une trentaine de projets par an

Le ministère finance également un appui spécifique, confié à un prestataire, qui bénéficie à une trentaine de projets par an (dont deux projets intégrés).

Cette assistance a pour objectif d’aider les porteurs de projets à améliorer leur proposition sur le fond et sur la forme, de manière à satisfaire au mieux les exigences de la Commission européenne. Elle est organisée en deux phases avec  :

• pour la phase 1
  • une prestation de conseils, en amont à la rédaction de la proposition, afin que le projet se concrétise en proposition recevable pour la Commission,
  • l’organisation d’ateliers d’écriture,
• pour la phase 2
  • l’analyse complète des propositions avant leur transmission à la Commission européenne,
  • la possibilité d’une rencontre avec l’équipe d’assistance et les experts du ministère (si nécessaire),
  • l’accompagnement des porteurs de projet en phase de révision.

Cette assistance est gratuite pour les porteurs de projets (exceptés les éventuels déplacements de l’équipe d’assistance, à la charge des porteurs de projets) et est prise en charge par le ministère. Pour en bénéficier , les porteurs de projets LIFE doivent compléter un formulaire de demande d’assistance (à télécharger ci-dessous) qui doit permettre de situer le niveau de préparation et d’adéquation de leur projet avec les exigences du programme LIFE.

Après examen de la demande et, le cas échéant de compléments d’informations demandés au porteur de projet, les points de contact nationaux décident de l’attribution de la phase 1 de l’assistance et en informent le prestataire du ministère qui établit alors la relation avec le porteur de projet.

L’attribution de la phase 2 de l’assistance se fait par les points de contacts nationaux, à la suite de la tenue des ateliers d’écriture.

Les dates et modalités d'organisation des ateliers d'écriture 2020 seront communiqués prochainement.

Les dispositifs d’appui proposés par d’autres acteurs

Plusieurs autres acteurs proposent un appui au montage d’un projet LIFE.

Il peut s’agir d’un appui technique ou financier. Renseignez-vous après du conseil régional dont vous dépendez :

• En région Hauts-de-France : le fonds régional d’aide aux porteurs de projets européens

Retour sur le wébinaire 2020

Vous pouvez télécharger ci-dessous les présentations

Retour sur la journée d’information LIFE 2019

Le ministère a organisé une réunion d’information sur le programme européen LIFE le 10 avril 2019 à La Défense.

Cette journée visait principalement à présenter le programme LIFE et les différents types de financement auxquels peuvent prétendre les porteurs de projets potentiels, à exposer le dispositif d’assistance proposé par le ministère et à partager un temps d’échange, notamment avec les cinq porteurs de projets qui ont présenté leur retour d’expérience.

Vous pouvez télécharger ci-dessous les diaporamas des présentations :

Retour sur la journée d’information LIFE 2018

Vous pouvez télécharger ci-dessous les diaporamas des présentations de la journée d'information 2018 :

Retour sur la journée d’information LIFE 2017

Vous pouvez télécharger ci-dessous les diaporamas des présentations de la journée d'information 2017 :