Le Lundi 7 août 2023
Le programme LIFE est un instrument financier de la Commission européenne, dédié au soutien de projets innovants, privés ou publics, dans les domaines de l’environnement et du climat.
Présentation générale du programme LIFE 2021-2027
Le programme qui couvre la période 2021-2027, est réparti en 4 sous programmes :
- Nature et biodiversité,
- Économie circulaire et qualité de vie,
- Atténuation du changement climatique et adaptation,
- Transition vers l’énergie propre.
Répartition du budget 2021-2027 par sous-programmes
Pour la période 2021-2027, le programme LIFE est doté d’un budget de 5,4 milliards d’euros à l’échelle européenne réparti en 4 sous-programmes :
Nature et biodiversité, |
2 143 000 000,00 € |
Économie circulaire et qualité de vie |
1 345 000 000,00 € |
Atténuation du changement climatique et adaptation, |
947 000 000,00 € |
Transition vers l'énergie propre. |
997 000 000,00 € |
Chaque année, le Ministère de la Transition Écologique sélectionne et assiste des porteurs de dossiers au titre d’une assistance dédiée à l’accompagnement des porteurs français afin de les aider à répondre aux attentes de la Commission européenne.
Principaux objectifs du programme LIFE
- Aider à réaliser la transition vers une économie durable, circulaire, basée sur des énergies renouvelables, neutre en carbone et résiliente
- Protéger, restaurer et améliorer notre environnement
- Ralentir et inverser la perte de biodiversité
- Arrêter la dégradation des écosystèmes, en gérant et améliorant le réseau Natura 2000, et ainsi accélérer le développement durable
- Encourager et soutenir les idées vertes pour les petites et grandes entreprises, ONGs, autorités publiques, groupes de citoyens, académiques et autres
Appels à projets 2023
Quand et où participer à ce programme ?
Les appels à projet du programme LIFE ont été publiés le 18 avril 2023 dernier sur le portail Funding-tenders sur le site officiel de la Commission européene.
Bénéficiaires
Les organismes publics comme les organismes privés peuvent bénéficier d’un financement LIFE. Les candidats doivent être des entités légales, enregistrées dans l’Union européenne ou les pays associés au programme LIFE (liste des pays participants).
Porteurs de projets éligibles
- Organisations publiques (administration, autorité nationale ou locale...),
- Organisations privées (PME, entreprises ...),
- Organisations privées non commerciales (à l'instar des ONG).
Ces porteurs de projets doivent être des entités juridiques enregistrées dans l'UE.
Zone géographique concernée
- Sont concernés, l’Europe et les régions ultrapériphériques de l’UE et les pays et territoires d’outre-mer
Projets bénéficiaires
LIFE financera les projets destinés à :
- Mettre au point, démontrer et promouvoir des techniques, des méthodes et des approches innovantes pour atteindre les objectifs de l'Union en matière d'environnement,
- Contribuer à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et au contrôle de l'application de la législation et de la politique de l'Union dans le domaine de l’environnement,
- Catalyser le déploiement à grande échelle de solutions techniques ou stratégiques efficaces pour mettre en œuvre la législation et la politique de l’Union en matière d’environnement.
ATTENTION : LIFE ne cofinance ni les projets de recherche, ni les projets d'infrastructures.
Infoday France
Infoday 2023
La réunion d'information nationale annuelle, l'Infoday France 2023, organisée par le ministère, s’est tenue le 19 avril 2023.
Pour assister au REPLAY cette réunion nationale d'information tenue en visioconférence il vous suffit de suivre le lien suivant depuis n'importe quel navigateur internet :
> Accéder au REPLAY la réunion d'information en visioconférence
Retrouvez ci-dessous les supports de présentation PowerPoint de ce webinaire :
> Présentations PowerPoint de l'Infoday 2023 Life France
Nous vous invitons également à consulter la page d’information retraçant les grands moments de la journée sur le site de la Banque des territoires :
> Revoir les grands moments de l'Infoday 2023 sur le site de la Banque des territoires
Retrouvez ci-dessous la FAQ de ce webinaire :
Le calendrier de l'assistance 2023
Date des ateliers d'aide au montage de projets
Afin d’accompagner au mieux les projets français, le ministère organise un atelier "d’aide au montage de projet" pour les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) ainsi que pour la métropole aux dates suivantes :
- Atelier France métropolitaine : le 11 avril 2023 – 09h00-17h30
- Atelier Océan Pacifique/Indien : 6 et 8 juin 2023 – 06h00-9h30
- Atelier Océan Atlantique/Indien : 6 et 8 juin 2023 – 14h00-17h30
Calendrier de l'assistance du Ministère au dépôt de projet
L’assistance au dépôt vise les porteurs de projets ayant décidé de déposer une candidature à l’appel à projet LIFE 2023.
L’assistance proposée par le Ministère de la Transition écologique comporte plusieurs composantes :
1) Une inscription à un atelier d’écriture LIFE : réalisés en distanciel sur une journée, les ateliers d’écriture rappellent en introduction les priorités et les attentes du programme LIFE et de l’appel 2023, et portent ensuite principalement sur une présentation détaillée du dossier de candidature et de toutes les exigences pour rédiger une bonne proposition LIFE.
Ces ateliers sont organisés par sous-programme et auront lieu aux dates suivantes :
Pour la métropole :
- Sous-programme Climat : 11 mai 2023 – 09h00-17h30
- Sous-programme Nature & biodiversité : 12 mai 2023 – 09h00-17h30
- Sous-programme Economie circulaire et qualité de vie : 16 mai 2023 – 09h00-17h30
- Sous-programme Transition vers énergie propre : 31 mai 2023 – 09h00-17h30
Pour les RUP et PTOM :
- Atelier Océan Pacifique/Indien : 23 et 25 mai 2023 – 06h00-9h30 (atelier découpé en deux demi-journées)
- Atelier Océan Atlantique/Indien : 23 et 25 mai 2023 – 14h00-17h30 (atelier découpé en deux demi-journées)
2) Une assistance technique de la part du prestataire du Ministère de la Transition écologique, Enviropea. Vous disposerez de quelques heures d’accompagnement pour répondre à vos questions sur la construction de votre candidature (assistance réalisée sous la forme de réunions téléphoniques, échanges de mails, etc.).
3) Une relecture de votre proposition une fois celle-ci rédigée. Une analyse de votre proposition au regard des critères d’évaluation de l’appel LIFE vous sera transmise à l’issue de la relecture par le prestataire du Ministère de la Transition écologique, Enviropea.
Assistance à l'élaboration des projets
La mission d’assistance proposée par le ministère
Depuis plusieurs années, le ministère soutient les porteurs de projets français qui souhaitent candidater aux appels à projets du programme européen LIFE à travers une mission d’assistance réalisée conjointement par les points de contacts nationaux et un prestataire.
L’appui des points de contacts nationaux
Les points de contact sont chargés de conduire des actions d’information sur le programme, de conseiller et d’assister les porteurs de projets français candidats à LIFE. Ils sont joignables à l’adresse : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr
Une assistance spécifique par le prestataire du ministère
Le ministère finance également un appui spécifique, confié à un prestataire, qui bénéficie à une trentaine de projets par an (dont deux projets intégrés).
Cette assistance a pour objectif d’aider les porteurs de projets à améliorer leur proposition sur le fond et sur la forme, de manière à satisfaire au mieux les exigences de la Commission européenne. Elle est organisée en deux phases avec :
pour la phase 1
- une prestation de conseils, en amont à la rédaction de la proposition, afin que le projet se concrétise en proposition recevable pour la Commission,
- l’organisation d’ateliers d’écriture,
pour la phase 2
- l’analyse complète des propositions avant leur transmission à la Commission européenne,
- la possibilité d’une rencontre avec l’équipe d’assistance et les experts du ministère (si nécessaire),
- l’accompagnement des porteurs de projet en phase de révision.
Cette assistance est gratuite pour les porteurs de projets (exceptés les éventuels déplacements de l’équipe d’assistance, à la charge des porteurs de projets) et est prise en charge par le ministère. Pour en bénéficier , les porteurs de projets LIFE doivent compléter un formulaire de demande d’assistance qui doit permettre de situer le niveau de préparation et d’adéquation de leur projet avec les exigences du programme LIFE.
Formulaire de demande d’assistance au montage et au dépôt d'un projet
Après examen de la demande et, le cas échéant de compléments d’informations demandés au porteur de projet, les points de contact nationaux décident de l’attribution de la phase 1 de l’assistance et en informent le prestataire du ministère qui établit alors la relation avec le porteur de projet.
L’attribution de la phase 2 de l’assistance se fait par les points de contacts nationaux, à la suite de la tenue des ateliers d’écriture.
Les dispositifs d’appui proposés par d’autres acteurs
Plusieurs autres acteurs proposent un appui au montage d’un projet LIFE.
Il peut s’agir d’un appui technique ou financier. Renseignez-vous auprès du conseil régional dont vous dépendez :
-
En région Hauts-de-France : le fonds régional d’aide aux porteurs de projets européens
-
En région Centre-Val de Loire : dispositif d'accompagnement au montage de projets européens Project'Eur
Calendrier prévisionnel et modalités des dépôts des projets 2023
Le dépôt des projets se fera sur le portail des financements et des appels d’offres, qui est commun à la majorité des programmes gérés par la Commission européenne. Une formation à l'utilisation de ce portail (en anglais) a été mise en ligne sur le site de la Commission européenne.
- Projets d'action standard (SAPs) pour les sous-programmes économie circulaire et qualité de vie, nature et biodiversité, atténuation du changement climatique et adaptation : ouverture mi-avril fermeture septembre 2023.
- Subventions d'action LIFE pour le sous-programme de transition énergétique propre : ouverture mi-mai fermeture mi-novembre 2023.
- Projets stratégiques intégrés (SIPs) et projets stratégiques pour la nature (SNAPs) : notes conceptuelles : mi-avril fermeture septembre 2023. ; propositions complètes : mars 2024.
- Préparation de l'assistance technique pour les SIPs et SNAPs : mi-avril fermeture septembre 2023.
Le calendrier est régulièrement mis à jour sur le site de l'agence exécutive en charge du programme LIFE pour la Commission européenne (CINEA).
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Ressources utiles
Où s’informer ?
- Les Points de contact nationaux du Ministère de la transition écologique : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr
- CINEA - site de l'agence executive de la Commission européenne en charge du programme LIFE (en anglais)
- Portail des financements et des appels d'offre (en anglais)
- Formation à l'utilisation du portail des financements et des appels d'offre (en anglais)
- Règlement 2021/783 établissant le programme LIFE 2021-2027 (en français)
Outils de recherche de partenaires, réseaux sociaux
Le programme LIFE est présent sur plusieurs réseaux sociaux. Ces outils facilitent la mise en réseau des porteurs de projet pour bénéficier de l’expérience des autres ou trouver des partenaires.
Par ailleurs, le site "Funding and Tenders » (sur lequel les projets doivent désormais être déposés), met à disposition l'outil "Partner search" permettant d’identifier de potentiels partenaires européens pour le montage de son projet.
- L'outil "Partner search" pour identifier des partenaires potentiels
- Compte Twitter
- Galerie photos Flickr
Liens utiles pour élaborer une proposition de projet
Le ministère réalise et finance des outils d’aide à l’élaboration d’une proposition, notamment une Foire aux Questions (FAQ)
La Commission européenne encourage les projets innovants proches du stade de la commercialisation. Pour en savoir plus, consultez le lien suivant :
Liens utiles pour comprendre le programme
Des outils complémentaires à la documentation encadrant le programme sont également disponibles pour accompagner le montage d’un projet :
- La Commission européenne met à disposition des porteurs de projet une base de données des projets précédemment sélectionnés. Celle-ci permet via une recherche thématique, d’identifier les projets déjà réalisés et contribue ainsi à la vérification du caractère innovant de sa proposition. Cette recherche facilite également la compréhension de ce qui est attendu par la Commission (dimension du projet, type d’objectifs, d’actions...)
- La Commission européenne publie des études thématiques qui font état de la législation européenne et de la contribution du programme LIFE à sa mise en œuvre dans les domaines couverts par le programme LIFE. Les 20 rapports relatifs au domaine prioritaire "Environnement" et les 29 rapports relatifs au domaine prioritaire "Nature et Biodiversité" sont disponibles.
- La Commission européenne valorise les meilleurs projets LIFE à travers la sélection, chaque année, de projets LIFE terminés "Best of the Best".
- La Commission européenne publie une foire aux questions.
Fondements juridiques
- Le programme LIFE 2021-2027 est régi par le règlement 2021/783 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE), et abrogeant le règlement (UE) n° 1293/2013.
- Le programme de travail pluriannuel 2021-2024 (version en anglais) précise les modalités de mises en œuvre du règlement sur la première période de la programmation
La documentation réglementaire
Le programme LIFE est encadré par un règlement et un programme de travail pluri-annuel (décision d’exécution). De plus, chaque année, la publication d’un appel à projet par domaine prioritaire définit les conditions et critères d’éligibilité. Chaque porteur de projet est donc invité à prendre connaissance de ces documents lorsqu’il mène une réflexion sur l’élaboration d’un projet LIFE.
Le candidat retrouvera l'ensemble de ces ressources sur la page de chaque appel à projet LIFE du site dédié au dépôt des candidatures, ainsi que sur la page dédiée aux aspects contractuels et financiers de l'agence CINEA.