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Programme européen de financement LIFE

Le Vendredi 13 mai 2022

Le programme LIFE est un instrument financier de la Commission européenne, dédié au soutien de projets innovants, privés ou publics, dans les domaines de l’environnement et du climat.

Présentation générale du programme LIFE 2021-2027

Le programme qui couvre la période 2021-2027, est réparti en 4 sous programmes :

  • Nature et biodiversité,
  • Économie circulaire et qualité de vie,
  • Atténuation du changement climatique et adaptation,
  • Transition vers l’énergie propre.

Répartition du budget 2021-2027 par sous-programmes

Pour la période 2021-2027, le programme LIFE est doté d’un budget de 5,4 milliards d’euros à l’échelle européenne réparti en 4 sous-programmes :

Nature et biodiversité,

2 143 000 000,00 €

Économie circulaire et qualité de vie

1 345 000 000,00 €

Atténuation du changement climatique et adaptation,

947 000 000,00 €

Transition vers l'énergie propre.

997 000 000,00 €

Chaque année, le Ministère de la Transition Écologique sélectionne et assiste techniquement des dossiers au titre d’une assistance dédiée à l’accompagnement des porteurs français afin de les aider à répondre aux attentes de la Commission européenne.

Principaux objectifs du programme LIFE

  • Aider à réaliser la transition vers une économie durable, circulaire, basée sur des énergies renouvelables, neutre en carbone et résiliente
  • Protéger, restaurer et améliorer notre environnement
  • Ralentir et inverser la perte de biodiversité
  • Arrêter la dégradation des écosystèmes, en gérant et améliorant le réseau Natura 2000, et ainsi accélérer le développement durable
  • Encourager et soutenir les idées vertes pour les petites et grandes entreprises, ONGs, autorités publiques, groupes de citoyens, académiques et autres

Quand et où participer à ce programme ?

La prochaine date d’ouverture des appels à projet du programme LIFE est prévue pour le 17 mai 2022 sur le portail Funding-tenders.

Fondements juridiques

Calendrier et modalités de dépôt

  • ​​Projets d'action standard (SAPs) pour les sous-programmes économie circulaire et qualité de vie, nature et biodiversité, atténuation du changement climatique et adaptation : 4 octobre 2022.
  • Subventions d'action LIFE pour le sous-programme de transition énergétique propre : 16 novembre 2022.
  • Projets stratégiques intégrés (SIPs) et projets stratégiques pour la nature (SNAPs) : notes conceptuelles : 8 septembre 2022 ; propositions complètes : 7 mars 2023.
  • Préparation de l'assistance technique pour les SIPs et SNAPs : 8 septembre 2022 .

Le calendrier est régulièrement mis à jour sur le site de l'agence exécutive en charge du programme LIFE pour la Commission européenne (CINEA).

Le dépôt des projets se fera sur le portail des financements et des appels d’offres, qui est commun à la majorité des programmes gérés par la Commission européenne. Une formation à l'utilisation de ce portail (en anglais) a été mise en ligne sur le site de la Commission européenne.

Appels à projets 2022

Bénéficiaires

Les organismes publics comme les organismes privés peuvent bénéficier d’un financement LIFE. Les candidats doivent être des entités légales, enregistrées dans l’Union européenne ou dans les pays de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) ou les pays associés au programme LIFE (liste des pays participants).

Porteurs de projets éligibles

  • Organisations publiques (administration, autorité nationale ou locale...),
  • Organisations privées (PME, entreprises ...),
  • Organisations privées non commerciales (à l'instar des ONG).

Ces porteurs de projets doivent être des entités juridiques enregistrées dans l'UE.

Zone géographique concernée

  • l’Europe

Projets bénéficiaires

LIFE financera les projets destinés à :

  • Mettre au point, démontrer et promouvoir des techniques, des méthodes et des approches innovantes pour atteindre les objectifs de l'Union en matière d'environnement,
  • Contribuer à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et au contrôle de l'application de la législation et de la politique de l'Union dans le domaine de l’environnement,
  • Catalyser le déploiement à grande échelle de solutions techniques ou stratégiques efficaces pour mettre en œuvre la législation et la politique de l’Union en matière d’environnement.

ATTENTION : LIFE ne cofinance ni les projets de recherche, ni les projets d'infrastructures.

Liens utiles pour comprendre le programme

Des outils complémentaires à la documentation encadrant le programme sont également disponibles pour accompagner le montage d’un projet :

  • La Commission européenne met à disposition des porteurs de projet une base de données des projets précédemment sélectionnés. Celle-ci permet via une recherche thématique, d’identifier les projets déjà réalisés et contribue ainsi à la vérification du caractère innovant de sa proposition. Cette recherche facilite également la compréhension de ce qui est attendu par la Commission (dimension du projet, type d’objectifs, d’actions...)
  • La Commission européenne publie des études thématiques qui font état de la législation européenne et de la contribution du programme LIFE à sa mise en œuvre dans les domaines couverts par le programme LIFE. Les 20 rapports relatifs au domaine prioritaire "Environnement" et les 29 rapports relatifs au domaine prioritaire "Nature et Biodiversité" sont disponibles.
  • La Commission européenne valorise les meilleurs projets LIFE à travers la sélection, chaque année, de projets LIFE terminés "Best of the Best".
  • La Commission européenne publie une foire aux questions.

La base de donnée des projets

Les études thématiques

La foire aux questions de la Commission européenne (EN)

Où s’informer ?

Outils de recherche de partenaires, réseaux sociaux et lettre d'information

Le programme LIFE est présent sur plusieurs réseaux sociaux. Ces outils facilitent la mise en réseau des porteurs de projet pour bénéficier de l’expérience des autres ou trouver des partenaires.

Par ailleurs, le site "Funding and Tenders » (sur lequel les projets doivent désormais être déposés), met à disposition l'outil "Partner search" permettant d’identifier de potentiels partenaires européens pour le montage de son projet.

Liens utiles pour élaborer une proposition de projet

Le ministère réalise et finance des outils d’aide à l’élaboration d’une proposition, notamment une Foire aux Questions (FAQ)

La Commission européenne encourage les projets innovants proches du stade de la commercialisation. Pour en savoir plus, consultez le lien suivant :

Retour sur les webinaires

2021

2020

Retour sur les journées d’information LIFE

L’infoday France, c’est quoi ?

Le ministère organise une réunion d’information nationale sur le programme européen LIFE. Cette journée vise principalement à présenter le programme et les différents types de financement auxquels peuvent prétendre les porteurs de projets potentiels, à exposer le dispositif d’assistance proposé par le ministère et à partager un temps d’échange.

2021

 

S'inscrire à la liste de diffusion

Liste de diffusion LIFE

Inscrivez-vous à la liste de diffusion LIFE pour être informé(e) des évènements français en lien avec le programme LIFE, (notamment la journée d'information annuelle organisée par le Ministère de la Transition Écologique)
 
 

Informations concernant le programme LIFE 2014-2020

Les informations ci-après concernent le programme LIFE 2014-2020 et seront mises à jour après la publication des appels à projets 2021.

Les appels à projets LIFE

Les subventions du programme LIFE sont attribuées pour le sous-programme environnement comme pour le sous-programme climat, via des appels à projets annuels, publiés au printemps.

« Calendriers-types » des appels à projets LIFE

Non valable pour 2021

Type de projet

Ouverture appel à projets

Clôture appel à projets

Clôture dépôt dossier complet

Signature de la convention de financement

Projet traditionnel - Climat

Fin du printemps année N

Début Septembre-année N

 

Juin N+1

Projet traditionnel - Environnement

Fin du printemps année N

Juin année N*

Janvier N+1

Juillet N+1

Projet intégré

Fin du printemps année N

Octobre année N

Mars/Avril année N+1

Novembre N+1

Projet préparatoire

Fin du printemps année N

Fin Octobre année N

 

 

Projet d’assistance technique

Fin du printemps année N

Septembre année N

 

Décembre N

*Note de synthèse uniquement
 

Les projets LIFE traditionnels (2014-2020)

Catégories de projets éligibles aux appels à projets traditionnels

Le règlement LIFE (1293/2013), complété par les guides publiés annuellement, définit les différentes catégories de projets éligibles aux appels à projets traditionnels

  • Les "projets pilotes" sont des projets dans lesquels est appliquée une technique ou une méthode qui n’a pas été appliquée ou expérimentée dans ce cadre avant, ni ailleurs, qui offrent des avantages environnementaux ou climatiques potentiels par rapport aux meilleures pratiques actuelles et qui peuvent être appliqués à un stade ultérieur à une plus grande échelle pour des situations similaires ;
  • Les "projets de démonstration" sont des projets qui mettent en pratique, expérimentent, évaluent et diffusent des actions, des méthodes ou des approches qui sont nouvelles ou inconnues dans le contexte spécifique du projet, tel que le contexte géographique, écologique ou socio-économique, et qui pourraient aussi être appliquées ailleurs dans des circonstances similaires ;
  • Les "projets faisant appel aux meilleures pratiques" sont des projets qui appliquent des techniques, des méthodes et des approches appropriées, efficaces sur le plan des coûts et reflétant l’état de la technique, compte tenu du contexte spécifique du projet ;
  • Les "projets d’information, de sensibilisation et de diffusion" sont des projets visant à soutenir la communication, la diffusion d’informations et la sensibilisation dans les domaines des sous-programmes "Environnement" et "Action pour le climat".

Quelques chiffres sur les projets traditionnels

  • Durée indicative d’un projet : 2 à 5 ans
  • Subvention moyenne : 1,5 million d’euros
  • Montant total du projet : entre 500 000 et 5 millions d’euros
  • Taux de co-financement : 55% des coûts éligibles (hors volet nature et biodiversité où ce taux est de 60% ou 75 % pour les projets qui concernent des habitats ou espèces prioritaires)

Quels documents consulter pour vérifier qu’un projet peut être éligible à un appel à projet traditionnel ?

Afin de déterminer si un projet peut bénéficier d’une subvention dans le cadre d’un appel à projet traditionnel, il est conseillé de vérifier si le projet :

Dans un second temps, les documents de l’appel à projet (guide du candidat, guide d’évaluation, modèle de convention de subvention...) devront être consultés pour s’assurer du respect des critères d’éligibilité.

Modalités de sélection des projets

La procédure de sélection des projets est unique et se fonde sur les critères d’éligibilité et d’attribution détaillés dans la décision d’exécution n°2018/210 et dans les guides d’évaluation annuels, publiés par sous-programme. Ces critères se divisent en critères éliminatoires et non éliminatoires :

Critères éliminatoires :

  • Cohérence technique
  • Cohérence financière
  • Valeur ajoutée européenne – qualité de la contribution au regard des objectifs de LIFE
  • Valeur ajoutée européenne – synergies et intégration
  • Valeur ajoutée européenne – reproductibilité et transférabilité

Critères non éliminatoires :

  • Contribution aux priorités thématiques
  • Transnationalité
  • Marchés publics verts

Les projets LIFE intégrés (2014-2020)

L’appel à projets intégrés permet d’obtenir une subvention d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 10 millions d’euros.

Les caractéristiques principales auxquelles doivent se conformer les projets intégrés  sont :

  1. le périmètre du projet  : un projet intégré devra couvrir une grande échelle territoriale (régionale, multi-régionale, nationale ou transnationale) ;
  2. l’objectif du projet : un projet intégré devra mettre en œuvre des stratégies ou des plans d’action en matière d’environnement ou de climat requis par la législation de l’Union ou élaborés par les États membres ;
  3. l’implication des parties prenantes : un projet intégré devra veiller à associer l’ensemble des acteurs pertinents pour la mise en œuvre du plan ou de la stratégie ;
  4. la mobilisation d’une autre source de financement : un projet intégré devra garantir la participation financière d’au moins une autre source pertinente de financement nationale, privée ou européenne pour financer des actions complémentaires (hors projet LIFE) du plan ou de la stratégie mise en œuvre. Celles-ci doivent permettre d’assurer l’intégration du projet LIFE dans les autres politiques publiques liés à la préservation de l’environnement.

Il est également attendu que les projets intégrés soient portés par l’autorité en charge de la mise en œuvre du plan ou de la stratégie abordée.

Catégories de projets éligibles et priorités thématiques

Les projets intégrés pourront mettre en œuvre des actions de meilleures pratiques, de démonstration ou pilote. Ils devront impérativement prévoir des actions de renforcement des capacités afin de permettre une mise en œuvre efficace et coordonnée du plan ou de la stratégie.

Plans et stratégies éligibles à un financement LIFE projet intégré pour la période 2018-2020

Sous-programme concerné

Plan ou stratégie éligible (page 37 du programme de travail pluriannuel)

Environnement - Nature

mise en œuvre de programmes-cadres prioritaires (PAF) pour Natura 2000

Environnement - Eau

mise en œuvre des plans de gestion de district hydrographique (découlant de la directive cadre sur l’eau)

Environnement - Déchets

mise en œuvre des plans de gestion des déchets (directive cadre déchets 2008/98)

Environnement - Air

mise en œuvre des plans et programmes relatifs à la qualité de l’air (directive qualité de l'air) ou programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique (directive sur les plafonds d'émissions nationaux)

Climat - Atténuation

mise en œuvre de stratégies pour l’atténuation des émissions de GES ou de la feuille de route pour une économie bas carbone

Climat - Adaptation

mise en œuvre de stratégies d’adaptation au changement (article 2 de la stratégie européenne pour l’adaptation)

Climat – Adaptation et Atténuation en zone urbaine

mise en œuvre de stratégies à l’échelle urbaine pour une transition bas carbone ou une société résiliente

 

Quelques chiffres sur les projets intégrés

  • Durée indicative : entre 6 et 10 ans

  • Subvention moyenne : 10 millions d’euros

  • Montant total d’un projet : entre 10 et 20 millions d’euros

  • Taux de co-financement : 60 % des coûts éligibles

Modalités de sélection des projets

La procédure de sélection des projets intégrés a lieu en deux phases :

  • le candidat est d’abord invité à soumettre une synthèse de sa proposition (note de concept) mettant en avant les enjeux environnementaux du projet et le caractère intégré de la démarche. Un plan de financement prévisionnel sera demandé à ce stade de la procédure pour s’assurer de la complémentarité avec d’autres sources de financement potentielles qui auront été identifiées. 

  • puis, une fois le projet déclaré admissible, le porteur de projet devra soumettre sa proposition complète.

Le projet d’assistance technique : un soutien financier pour préparer un projet intégré

Les candidats à un projet intégré peuvent déposer une demande d’assistance technique auprès de la Commission européenne, afin de bénéficier d’un soutien financier destiné à les aider à préparer leur projet, en veillant notamment à ce qu’il respecte les conditions techniques, financières et de calendrier du programme LIFE.

Cette subvention est attribuée à l’issue d’un appel à projet spécifique, concomitant avec la première phase de sélection des projets intégrés.

Les critères de sélection pour l’obtention de cette subvention exigent notamment :

  • de viser à l’élaboration d’une proposition de projet intégré,

  • de respecter des critères de cohérence et de qualité technique (degré d’implication des parties prenantes, qualité de la description du contexte, des résultats attendus...),

  • de présenter un budget cohérent avec les actions proposées et intégrant une approche coût-efficacité

La contribution de la Commission européenne à un projet d’assistance technique sera au maximum de 100 000 € et le taux de co-financement maximum sera de 60 % des dépenses éligibles.

Ressources utiles

La documentation réglementaire

Le programme LIFE est encadré par un règlement et un programme de travail pluri-annuel (décision d’exécution). De plus, chaque année, la publication d’un appel à projet par domaine prioritaire définit les conditions et critères d’éligibilité. Chaque porteur de projet est donc invité à prendre connaissance de ces documents lorsqu’il mène une réflexion sur l’élaboration d’un projet LIFE.

Le candidat retrouvera l'ensemble de ces ressources sur la page de chaque appel à projet LIFE du site dédié au dépôt des candidatures, ainsi que sur la page dédiée aux aspects contractuels et financiers de l'agence CINEA.

Les liens utiles pour comprendre le programme

Des outils complémentaires à la documentation encadrant le programme sont également disponibles pour accompagner le montage d’un projet :

  • La Commission européenne met à disposition des porteurs de projet une base de données des projets précédemment sélectionnés. Celle-ci permet via une recherche thématique, d’identifier les projets déjà réalisés et contribue ainsi à la vérification du caractère innovant de sa proposition. Cette recherche facilite également la compréhension de ce qui est attendu par la Commission (dimension du projet, type d’objectifs, d’actions...)

  • La Commission européenne publie des études thématiques qui font état de la législation européenne et de la contribution du programme LIFE à sa mise en œuvre dans les domaines couverts par le programme LIFE. Les 20 rapports relatifs au domaine prioritaire "Environnement" et les 29 rapports relatifs au domaine prioritaire "Nature et Biodiversité" sont disponibles.

  • La Commission européenne valorise les meilleurs projets LIFE à travers la sélection, chaque année, de projets LIFE terminés "Best of the Best".

  • La Commission européenne publie une foire aux questions.

Outil de recherche de partenaires, réseaux sociaux et lettre d'information

Le programme LIFE est présent sur plusieurs réseaux sociaux. Ces outils facilitent la mise en réseau des porteurs de projet pour bénéficier de l’expérience des autres ou trouver des partenaires.

Par ailleurs, le site "Funding and Tenders" (sur lequel les projets doivent désormais être déposés), met à disposition l'outil "Partner search" permettant d'identifier de potentiels partenaires européens pour le montage de son projet.

Liens utiles pour élaborer une proposition

Le ministère réalise et finance des outils d’aide à l’élaboration d’une proposition, notamment une Foire aux Questions (FAQ)

La Commission européenne encourage les projets innovants proches du stade de la commercialisation. Pour en savoir plus, consultez le lien suivant :

Assistance à l’élaboration des projets

La mission d’assistance proposée par le ministère

Depuis plusieurs années, le ministère soutient des porteurs de projets français qui souhaitent candidater aux appels à projets du programme européen LIFE à travers une mission d’assistance réalisée conjointement par 4 points de contacts nationaux (1 par sous-programme thématique) et un prestataire.

L’appui des 4 points de contacts nationaux

Les 4 points de contact sont chargés de conduire des actions d’information sur le programme, de conseiller et d’assister les porteurs de projets français candidats à LIFE. Ils sont joignables à l’adresse : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr

Cette assistance a pour objectif d’aider les porteurs de projets, sélectionnés par le ministère, à améliorer leur proposition sur le fond et sur la forme, de manière à satisfaire au mieux les exigences de la Commission européenne. Elle est organisée en deux étapes avec :

l’étape 1

  • une prestation de conseils, en amont à la rédaction de la proposition, afin que le projet se concrétise en proposition recevable pour la Commission,
  • l’organisation d’ateliers,

l’étape 2

  • l’analyse complète des propositions avant leur transmission à la Commission européenne,
  • la possibilité d’une rencontre avec l’équipe d’assistance et les experts du ministère (si nécessaire),
  • l’accompagnement des porteurs de projet en phase de révision.

Pour bénéficier de cette assistance, gratuite (exceptés les éventuels déplacements de l’équipe d’assistance, à la charge des porteurs de projets), les porteurs de projets LIFE doivent faire une demande en complétant un formulaire de demande d’assistance qui doit permettre de situer le niveau de préparation et d’adéquation du projet proposé avec les critères de sélection du programme LIFE.

Après examen de la demande et, le cas échéant de compléments d’informations demandés au porteur de projet, les points de contact nationaux décident de l’attribution de la phase 1 de l’assistance et en informent le prestataire du ministère qui établit alors la relation avec le porteur de projet.

L’attribution de l’étape 2 de l’assistance se fait par les points de contacts nationaux, à la suite de la tenue des ateliers d’écriture.

La mission d’assistance proposée par le ministère

Depuis plusieurs années, le ministère soutient les porteurs de projets français qui souhaitent candidater aux appels à projets du programme européen LIFE à travers une mission d’assistance réalisée conjointement par 4 points de contacts nationaux et un prestataire.

Une session d'information est organisée le 10 mai 2022.

L’appui des points de contacts nationaux

Les 4 points de contact sont chargés de conduire des actions d’information sur le programme, de conseiller et d’assister les porteurs de projets français candidats à LIFE. Ils sont joignables à l’adresse : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr

Une assistance spécifique pour une quarantaine de projets par an

Le ministère finance également un appui spécifique, confié à un prestataire, qui bénéficie à une trentaine de projets par an (dont deux projets intégrés).

Cette assistance a pour objectif d’aider les porteurs de projets à améliorer leur proposition sur le fond et sur la forme, de manière à satisfaire au mieux les exigences de la Commission européenne. Elle est organisée en deux phases avec  :

pour la phase 1

  • une prestation de conseils, en amont à la rédaction de la proposition, afin que le projet se concrétise en proposition recevable pour la Commission,
  • l’organisation d’ateliers d’écriture,

pour la phase 2

  • l’analyse complète des propositions avant leur transmission à la Commission européenne,
  • la possibilité d’une rencontre avec l’équipe d’assistance et les experts du ministère (si nécessaire),
  • l’accompagnement des porteurs de projet en phase de révision.

Cette assistance est gratuite pour les porteurs de projets (exceptés les éventuels déplacements de l’équipe d’assistance, à la charge des porteurs de projets) et est prise en charge par le ministère. Pour en bénéficier , les porteurs de projets LIFE doivent compléter un formulaire de demande d’assistance qui doit permettre de situer le niveau de préparation et d’adéquation de leur projet avec les exigences du programme LIFE.

Après examen de la demande et, le cas échéant de compléments d’informations demandés au porteur de projet, les points de contact nationaux décident de l’attribution de la phase 1 de l’assistance et en informent le prestataire du ministère qui établit alors la relation avec le porteur de projet.

L’attribution de la phase 2 de l’assistance se fait par les points de contacts nationaux, à la suite de la tenue des ateliers d’écriture.

 

Les dispositifs d’appui proposés par d’autres acteurs

Plusieurs autres acteurs proposent un appui au montage d’un projet LIFE.

Il peut s’agir d’un appui technique ou financier. Renseignez-vous après du conseil régional dont vous dépendez :

Retour sur le wébinaire 2022

Vous pouvez télécharger les présentations et l'enregistrement du wébinaire du 10 mai ci-dessous.

N.B. : Ce wébinaire s'est tenu avant la publication des appels à projets 2022, les informations présentées devront être confirmées dans les appels à projets.

Retour sur le wébinaire 2020

Vous pouvez télécharger ci-dessous les présentations

Retour sur la journée d’information LIFE 2019

Le ministère a organisé une réunion d’information sur le programme européen LIFE le 10 avril 2019 à La Défense.

Cette journée visait principalement à présenter le programme LIFE et les différents types de financement auxquels peuvent prétendre les porteurs de projets potentiels, à exposer le dispositif d’assistance proposé par le ministère et à partager un temps d’échange, notamment avec les cinq porteurs de projets qui ont présenté leur retour d’expérience.

Vous pouvez télécharger ci-dessous les diaporamas des présentations :

Retour sur la journée d’information LIFE 2018

Vous pouvez télécharger ci-dessous les diaporamas des présentations de la journée d'information 2018 :

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