Présentation générale du programme LIFE 2021-2027

Le programme qui couvre la période 2021-2027, est réparti en 4 sous programmes :

• Nature et biodiversité,
• Économie circulaire et qualité de vie,
• Atténuation du changement climatique et adaptation,
• Transition vers l’énergie propre.

Répartition du budget 2021-2027 par sous-programmes

Pour la période 2021-2027, le programme LIFE est doté d’un budget de 5,4 milliards d’euros à l’échelle européenne réparti en 4 sous-programmes :

Chaque année, le Ministère de la Transition Écologique sélectionne et assiste des porteurs de dossiers au titre d’une assistance dédiée à l’accompagnement des porteurs français afin de les aider à répondre aux attentes de la Commission européenne.

Principaux objectifs du programme LIFE

• Aider à réaliser la transition vers une économie durable, circulaire, basée sur des énergies renouvelables, neutre en carbone et résiliente
• Protéger, restaurer et améliorer notre environnement
• Ralentir et inverser la perte de biodiversité
• Arrêter la dégradation des écosystèmes, en gérant et améliorant le réseau Natura 2000, et ainsi accélérer le développement durable
• Encourager et soutenir les idées vertes pour les petites et grandes entreprises, ONGs, autorités publiques, groupes de citoyens, académiques et autres

Appels à projets 2023

Quand et où participer à ce programme ?

Les appels à projet du programme LIFE ont été publiés le 18 avril 2023 dernier sur le portail Funding-tenders sur le site officiel de la Commission européene.

Bénéficiaires

Les organismes publics comme les organismes privés peuvent bénéficier d’un financement LIFE. Les candidats doivent être des entités légales, enregistrées dans l’Union européenne ou les pays associés au programme LIFE (liste des pays participants).

Porteurs de projets éligibles

• Organisations publiques (administration, autorité nationale ou locale...),
• Organisations privées (PME, entreprises ...),
• Organisations privées non commerciales (à l'instar des ONG).

Ces porteurs de projets doivent être des entités juridiques enregistrées dans l'UE.

Zone géographique concernée

• Sont concernés, l’Europe et les régions ultrapériphériques de l’UE et les pays et territoires d’outre-mer

Projets bénéficiaires

LIFE financera les projets destinés à :

• Mettre au point, démontrer et promouvoir des techniques, des méthodes et des approches innovantes pour atteindre les objectifs de l'Union en matière d'environnement,
• Contribuer à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et au contrôle de l'application de la législation et de la politique de l'Union dans le domaine de l’environnement,
• Catalyser le déploiement à grande échelle de solutions techniques ou stratégiques efficaces pour mettre en œuvre la législation et la politique de l’Union en matière d’environnement.

ATTENTION : LIFE ne cofinance ni les projets de recherche, ni les projets d'infrastructures.

Infoday France

Infoday 2023

La réunion d'information nationale annuelle, l'Infoday France 2023, organisée par le ministère, s’est tenue le 19 avril 2023.

Pour assister au REPLAY cette réunion nationale d'information tenue en visioconférence il vous suffit de suivre le lien suivant depuis n'importe quel navigateur internet :

> Accéder au REPLAY la réunion d'information en visioconférence

Retrouvez ci-dessous les supports de présentation PowerPoint de ce webinaire :

> Présentations PowerPoint de l'Infoday 2023 Life France

Nous vous invitons également à consulter la page d’information retraçant les grands moments de la journée sur le site de la Banque des territoires :

> Revoir les grands moments de l'Infoday 2023 sur le site de la Banque des territoires

Retrouvez ci-dessous la FAQ de ce webinaire :

> Foire au questions (FAQ) de l'Infoday 2023 Life France

Assistance à l'élaboration des projets

La mission d’assistance proposée par le ministère

Depuis plusieurs années, le ministère soutient les porteurs de projets français qui souhaitent candidater aux appels à projets du programme européen LIFE à travers une mission d’assistance réalisée conjointement par les points de contacts nationaux et un prestataire.

L’appui des points de contacts nationaux

Les points de contact sont chargés de conduire des actions d’information sur le programme, de conseiller et d’assister les porteurs de projets français candidats à LIFE. Ils sont joignables à l’adresse : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr

Une assistance spécifique par le prestataire du ministère

Le ministère finance également un appui spécifique, confié à un prestataire, qui bénéficie à une trentaine de projets par an (dont deux projets intégrés).

Cette assistance a pour objectif d’aider les porteurs de projets à améliorer leur proposition sur le fond et sur la forme, de manière à satisfaire au mieux les exigences de la Commission européenne. Elle est organisée en deux phases avec  :

pour la phase 1

• une prestation de conseils, en amont à la rédaction de la proposition, afin que le projet se concrétise en proposition recevable pour la Commission,
• l’organisation d’ateliers d’écriture,

pour la phase 2

• l’analyse complète des propositions avant leur transmission à la Commission européenne,
• la possibilité d’une rencontre avec l’équipe d’assistance et les experts du ministère (si nécessaire),
• l’accompagnement des porteurs de projet en phase de révision.

Cette assistance est gratuite pour les porteurs de projets (exceptés les éventuels déplacements de l’équipe d’assistance, à la charge des porteurs de projets) et est prise en charge par le ministère. Pour en bénéficier , les porteurs de projets LIFE doivent compléter un formulaire de demande d’assistance qui doit permettre de situer le niveau de préparation et d’adéquation de leur projet avec les exigences du programme LIFE.

Après examen de la demande et, le cas échéant de compléments d’informations demandés au porteur de projet, les points de contact nationaux décident de l’attribution de la phase 1 de l’assistance et en informent le prestataire du ministère qui établit alors la relation avec le porteur de projet.

L’attribution de la phase 2 de l’assistance se fait par les points de contacts nationaux, à la suite de la tenue des ateliers d’écriture.

Les dispositifs d’appui proposés par d’autres acteurs

Plusieurs autres acteurs proposent un appui au montage d’un projet LIFE.

Il peut s’agir d’un appui technique ou financier. Renseignez-vous auprès du conseil régional dont vous dépendez :

• En région Hauts-de-France : le fonds régional d’aide aux porteurs de projets européens

• En région Centre-Val de Loire : dispositif d'accompagnement au montage de projets européens Project'Eur

Calendrier prévisionnel et modalités des dépôts des projets 2023

Le dépôt des projets se fera sur le portail des financements et des appels d’offres, qui est commun à la majorité des programmes gérés par la Commission européenne. Une formation à l'utilisation de ce portail (en anglais) a été mise en ligne sur le site de la Commission européenne.

• ​​Projets d'action standard (SAPs) pour les sous-programmes économie circulaire et qualité de vie, nature et biodiversité, atténuation du changement climatique et adaptation : ouverture mi-avril fermeture septembre 2023.
• Subventions d'action LIFE pour le sous-programme de transition énergétique propre : ouverture mi-mai fermeture mi-novembre 2023.
• Projets stratégiques intégrés (SIPs) et projets stratégiques pour la nature (SNAPs) : notes conceptuelles : mi-avril fermeture septembre 2023. ; propositions complètes : mars 2024.
• Préparation de l'assistance technique pour les SIPs et SNAPs : mi-avril fermeture septembre 2023.

Le calendrier est régulièrement mis à jour sur le site de l'agence exécutive en charge du programme LIFE pour la Commission européenne (CINEA).

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Liste de diffusion LIFE

Par

Inscrivez-vous à la liste de diffusion LIFE pour être informé(e) des évènements français en lien avec le programme LIFE, (notamment la journée d'information annuelle organisée par le Ministère de la Transition Écologique)

 

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Ressources utiles

Où s’informer ?

• Les Points de contact nationaux du Ministère de la transition écologique : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr
•  CINEA - site de l'agence executive de la Commission européenne en charge du programme LIFE (en anglais)
•  Portail des financements et des appels d'offre (en anglais)
•  Formation à l'utilisation du portail des financements et des appels d'offre (en anglais)
• Règlement 2021/783 établissant le programme LIFE 2021-2027 (en français)

Outils de recherche de partenaires, réseaux sociaux

Le programme LIFE est présent sur plusieurs réseaux sociaux. Ces outils facilitent la mise en réseau des porteurs de projet pour bénéficier de l’expérience des autres ou trouver des partenaires.

Par ailleurs, le site "Funding and Tenders » (sur lequel les projets doivent désormais être déposés), met à disposition l'outil "Partner search" permettant d’identifier de potentiels partenaires européens pour le montage de son projet.

• L'outil "Partner search" pour identifier des partenaires potentiels
•  Compte Twitter
•  Galerie photos Flickr

Liens utiles pour élaborer une proposition de projet

Le ministère réalise et finance des outils d’aide à l’élaboration d’une proposition, notamment une Foire aux Questions (FAQ)

• la Foire aux Questions

La Commission européenne encourage les projets innovants proches du stade de la commercialisation. Pour en savoir plus, consultez le lien suivant :

• Co-funding available for close-to-market environment and climate solutions (EN)

Liens utiles pour comprendre le programme

Des outils complémentaires à la documentation encadrant le programme sont également disponibles pour accompagner le montage d’un projet :

• La Commission européenne met à disposition des porteurs de projet une base de données des projets précédemment sélectionnés. Celle-ci permet via une recherche thématique, d’identifier les projets déjà réalisés et contribue ainsi à la vérification du caractère innovant de sa proposition. Cette recherche facilite également la compréhension de ce qui est attendu par la Commission (dimension du projet, type d’objectifs, d’actions...)
• La Commission européenne publie des études thématiques qui font état de la législation européenne et de la contribution du programme LIFE à sa mise en œuvre dans les domaines couverts par le programme LIFE. Les 20 rapports relatifs au domaine prioritaire "Environnement" et les 29 rapports relatifs au domaine prioritaire "Nature et Biodiversité" sont disponibles.
• La Commission européenne valorise les meilleurs projets LIFE à travers la sélection, chaque année, de projets LIFE terminés "Best of the Best".
• La Commission européenne publie une foire aux questions.

La base de donnée des projets

Les études thématiques

La foire aux questions de la Commission européenne (EN)

Fondements juridiques

• Le programme LIFE 2021-2027 est régi par le règlement 2021/783 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE), et abrogeant le règlement (UE) n° 1293/2013.
• Le programme de travail pluriannuel 2021-2024 (version en anglais) précise les modalités de mises en œuvre du règlement sur la première période de la programmation

La documentation réglementaire

Le programme LIFE est encadré par un règlement et un programme de travail pluri-annuel (décision d’exécution). De plus, chaque année, la publication d’un appel à projet par domaine prioritaire définit les conditions et critères d’éligibilité. Chaque porteur de projet est donc invité à prendre connaissance de ces documents lorsqu’il mène une réflexion sur l’élaboration d’un projet LIFE.

Le candidat retrouvera l'ensemble de ces ressources sur la page de chaque appel à projet LIFE du site dédié au dépôt des candidatures, ainsi que sur la page dédiée aux aspects contractuels et financiers de l'agence CINEA.