Produits biocides

Qu’est-ce qu’un produit biocide ?

L’appellation « produits biocides » regroupe un ensemble de produits destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique. Bien que ciblant les organismes nuisibles, les biocides sont par définition des produits actifs susceptibles d’avoir des effets sur l’homme, l’animal ou l’environnement.

Ils sont classés en quatre grands groupes, comprenant 22 types de produits différents :

• Les désinfectants
  Types de produits 1 à 5 (ex. : désinfectants pour les mains, pour l’eau, etc.) ;

• Les produits de protection
  Types de produits 6 à 13 (ex. : produits de protection du bois contre les insectes ou les champignons, produits de protection du cuir, etc.) ;

• Les produits de lutte contre les nuisibles
  Types de produits 14 à 20 (ex. : rodenticides, insecticides, etc.) ;

• Les autres produits
  Types de produits 21 et 22 (peintures anti-salissures appliquées sur les bateaux, fluides utilisés dans la taxidermie et la thanatopraxie).

La réglementation : mise sur le marché et utilisation

La mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides sont encadrées au niveau communautaire par le règlement européen (UE) n° 528/2012 qui a remplacé et abrogé la directive européenne 98/8/CE.

L’objectif principal de cette réglementation est d’assurer un niveau de protection élevé de l’homme, des animaux et de l’environnement vis-à-vis de ces produits. Dans ce but, elle limite la mise à disposition sur le marché aux seuls substances actives et produits biocides efficaces et présentant des risques acceptables pour l’homme et l’environnement.

Les mesures instaurées visent notamment à prévenir les effets à long terme : effets cancérogènes ou toxiques pour la reproduction, effets des substances toxiques, persistantes et bioaccumulables.

Les procédés de génération in situ de produits biocides sont également encadrés par cette réglementation, ainsi que les articles traités incorporant des produits biocides.

La mise en œuvre réglementaire s’articule en deux étapes :

• une évaluation des substances actives biocides : si les critères réglementaires sont vérifiés au plan de l’efficacité et des risques, la substance peut être « approuvée » par la Commission européenne ;

• une évaluation des produits (contenant des substances actives approuvées) qui peut déboucher sur une autorisation nationale (uniquement valable dans le pays qui a délivré cette autorisation) ou de l’Union (valable dans tous les pays de l’Union européenne) de mise à disposition sur le marché, dite "AMM".

En France, les AMM sont délivrées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) qui procède également à l’évaluation des substances et des produits.

Les décrets EGALIM 

La loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - dite loi EGALIM - a introduit trois dispositions spécifiques concernant certaines catégories de produits biocides :

• l'interdiction de la publicité pour le grand public;
• l'interdiction de la vente en libre service pour le grand public;
• l'interdiction de certaines pratiques commerciales comme les remises, les rabais et les ristournes.

Le principal objectif de ces dispositions est préventif : il s'agit de contribuer à la diminution de l'exposition de la population comme de l'environnement, de préserver l'efficacité des produits et d'éviter le développement de résistances en limitant les usages inutiles sur quelques catégories ciblées et en sensibilisant le grand public sur ces produits.
Il est à noter que le décret relatif aux dispositions commerciales est valable quant à lui non seulement pour le grand public mais aussi pour les professionnels.

Les décrets d'application de la loi EGALIM précisent les catégories de produits concernés par ces restrictions:

1 - Décret n° 2019-643 du 26 juin 2019 relatif à la publicité commerciale : il s'agit de tous les produits appartenant aux types de produits 14 (rodenticides) et 18 (insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes) ;
les produits appartenant au type de produits 2 (désinfectants et algicides non destinés à l'application directe sur les être humains et les animaux) et au type de produits 4 (désinfectants des surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux) les plus dangereux pour le milieu aquatique.

2 - Décret n° 2019-642 du 26 juin 2019 relatif aux pratiques commerciales prohibées : il s'agit de tous les produits appartenant aux types de produits 14 (rodenticides) et 18 (insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes).

Concernant ces deux décrets, les mesures prises sont en vigueur depuis le 1er octobre 2019 et ne concernent pas les produits dits à "faible risque" au sens du règlement européen.

3 - Décret n° 2019-1052 du 14 octobre 2019 relatif à l'interdiction de vente en libre-service au grand public:
Il s'agira ici des :

• produits pour lesquels des données permettent d'établir ou de suspecter l'apparition de résistances ;
• produits pour lesquels des cas d'intoxication involontaire sont signalés ;
• produits -hors produits dits "faible risque"-, pour lesquels des données établissent qu'ils sont fréquemment utilisés en méconnaissance des règles visant à préserver la santé humaine ou l'environnement, figurant dans leur autorisation de mise sur le marché ou dans la notice élaborée par leur fabricant.

Cette troisième mesure entrera en vigueur via un arrêté du ministre chargé de l'environnement, pris après avis de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, pour préciser les produits biocides concernés et le délai laissé aux distributeurs pour mettre en œuvre l'interdiction de les céder en libre service.

Le rôle des différences instances

Les différentes responsabilités au regard de la réglementation sur les produits biocides se répartissent comme suit entre les différentes instances européennes et françaises :

ECHA : European Chemical Agency / Agence européenne des produits chimiques

DGPR : Direction générale de la prévention des risques (du ministère chargé de l’environnement)

Le certibiocide

Le certibiocide est un dispositif national qui vise à former les professionnels amenés à utiliser, vendre ou acheter certains types de produits biocides destinés aux professionnels.

Ce certificat individuel s’obtient au terme d’une formation spécifique délivrée dans un centre de formation habilité à cet effet et enregistré auprès du ministère chargé de l'environnement.

Ce dispositif de formation vise à assurer une utilisation durable et raisonnée de ces produits. Encadré par l’arrêté « certibiocide » du 9 octobre 2013 modifié, il est entré en vigueur le 1^er juillet 2015.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la notice d’information disponible ci-dessous.

Le site internet Simmbad

Le site Simmbad, cogéré par le ministère chargé de l’Environnement et l’Anses, permet de remplir plusieurs obligations réglementaires :

• la déclaration inventaire, qui consiste pour les industriels à déclarer chaque produit biocide avant sa mise sur le marché français ;

• la déclaration des quantités de produits biocides mises sur le marché au cours de l’année précédente ;

• la gestion des "Certibiocides" :

  • les demandes de certibiocides pour les stagiaires ;

  • l’enregistrement des centres de formation habilités ;

  • les déclarations d’activité d’utilisateur ou de distributeur.

Industriels : vous devez déclarer vos produits biocides avant de les mettre sur le marché français sur le site Simmbad ainsi qu'à des fins de toxicovigilance sur le portail de notification aux centres antipoison (PCN) de l'ECHA ou sur le site Synapse de l'INRS.

Appel à manifestation d’intérêt « Développer des produits biocides avec des profils plus favorables pour la santé publique et l’environnement »

Lancé en mai 2021, le 4^e plan national santé environnement a un objectif : mieux connaître les risques auxquels la population et l’environnement sont exposés pour mieux s’en protéger.

Dans le cadre de ce plan, le ministère de la Transition écologique propose d’accompagner, dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt, les fabricants dans le développement de produits biocides plus favorables à la santé et à l’environnement.

Cet appel à manifestation vise à identifier l’ensemble des initiatives et projets répondant à cet objectif pour permettre de configurer les éléments d’un appel à projets dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir et du plan France 2030.

Pour en savoir plus sur les projets attendus et les conditions de participation, consultez le document détaillant les objectifs et les conditions de participation à l'AMI.