Procédure ATC en cas de passager malade à bord

Apporter l’aide nécessaire aux équipages

Transmission radio

En cas de malade à bord, l’équipage peut avoir recours au message d’urgence PAN PAN. En effet, l’urgence se caractérise par un “état concernant la sécurité d’un aéronef ou tout autre véhicule, ou celle d’une personne se trouvant à bord ou en vue, mais qui n’est pas caractérisé par la nécessité d’une assistance immédiate.” (ICAO annex 10 Volume 2 Aeronautical Telecommunications).

Contrôle aérien et priorité

Phase en route : dès lors que le signal d’urgence est émis, l’ATC délivrera à l’aéronef la route disponible la plus directe. Si l’équipage ne déclare pas explicitement une situation d’urgence, aucune priorité particulière ne saurait être accordée.

Séquence d’approche et contrôle d’aérodrome : l’ATC donnera la priorité absolue à tout appareil transportant un passager malade ou sévèrement blessé et dont l’état demande des soins médicaux d’urgence quand bien même le message d’urgence aurait été transmis. (Ref ICAO 4444 6.5.6.1.1 & 7.7.3.3).

Réunir uniquement les informations nécessaires

• Les intentions de l’équipage (continuation du vol jusqu’à destination ou déroutement),
• la demande de priorité si le message d’urgence n’est pas utilisé, clarifier les attentes concernant l’assistance nécessaire au parking,
• la nature du problème médical
  - symptômes,
  - âge et genre,
  - la qualité de la personne ayant effectué le diagnostic,
  - le passager parle-t-il ? Répond-t-il ? Respire-t-il normalement ? Souffre-t-il et où?
• Où est assis le passager dans l’avion (rangée et numéro de siège) afin de faciliter les opérations de débarquement.

Transmettre la nature du problème au contrôle aérien est essentiel afin de s’assurer que les unités médicales d’urgence nécessaires seront présentes à l’arrivée de l’appareil au parking. Si ces informations sont transmises au plus tôt, la coordination est facilitée, l’efficacité et l’anticipation des mesures de sécurité à appliquer améliorées.

N’hésitez pas à faire part de vos commentaires : dsna-customer-bf@aviation-civile.gouv.fr

Coordination, facilitation et assistance

Un code transpondeur spécifique pourra être alloué afin de faciliter les actions de coordination entre organismes civils et militaires, spécifiquement lorsqu’une priorité doit être donnée (route directe, descente anticipée, etc.). En dehors de toute situation de détresse, le code 5677 pourra être utilisé. Ce code est une spécificité française et sera attribué à des vols nécessitant une attention particulière. Sur l’écran radar, l’indicatif de l’avion concerné sera visible et identifiable par toutes les unités civiles et militaires.

Bon à savoir : il est courant que des pilotes ayant un malade à bord se déclarent en état de détresse et continuent leur vol vers la destination prévue. Il est rappelé qu’en aucun cas un malade à bord est un état de détresse. (Ref AIP France GEN 3.6-7/4.2).

Urgence et disponibilité des équipages

Le contrôle aérien a été sensibilisé à la notion d’interruption des tâches équipage lors de situations urgentes et/ou de détresse. Ces situations font l’objet de check-lists qui doivent être scrupuleusement suivies, demandant en outre l’attention absolue des équipages.