Prévention des violences sexuelles et sexistes dans les transports collectifs terrestres

Bilan national des atteintes à caractère sexiste dans les transports

Conformément à la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, le ministère chargé des Transports publie chaque année le bilan national des atteintes à caractère sexiste dans les transports. Ce bilan se fonde sur les résultats d’une enquête conduite par le ministère auprès des exploitants des services de transport sur les atteintes sexuelles et sexistes constatées par les agents des opérateurs ou portées à leur connaissance par les voyageurs ainsi que sur les actions engagées pour lutter contre ce type d'atteintes : campagne de communication locale, formation, dispositif de descente à la demande pour les bus, outil d’alerte et/ou de signalement, organisation de marches exploratoires, etc.

Guides à destination des acteurs locaux pour renforcer la lutte contre les violences et le sentiment d'insécurité dans les transports publics

Le Gouvernement poursuit ses engagements visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans les transports collectifs. Il publie deux guides ayant pour objectif d’accompagner les acteurs locaux du transport dans la mise en œuvre de deux mesures de prévention : la descente à la demande pour les bus et les marches exploratoires dans les espaces de transport.

Un guide de recommandations pour la descente à la demande

La « descente à la demande » constitue une réponse pour les usagères et usagers des lignes de bus éprouvant un sentiment d’insécurité en soirée et la nuit sur la voie publique. Ce dispositif consiste à leur offrir la possibilité de descendre entre deux arrêts de bus afin de les rapprocher de leur destination.

Actuellement, une douzaine de réseaux de transport ont expérimenté ou déployé un tel dispositif sur une ou plusieurs lignes, voire sur la totalité de leur réseau.

Avec la publication de la loi d’orientation des mobilités (LOM) fin 2019, puis du décret d’application du 21 octobre 2020, l’État adresse un message clair de soutien aux autorités organisatrices qui souhaitent mettre en place la descente à la demande et met à leur disposition un guide de recommandations qui présente les retours d’expérience des réseaux déjà engagés dans cette démarche ainsi que les étapes clés de mise en œuvre de ce dispositif.

Un guide méthodologique sur les marches exploratoires

Le concept « des marches exploratoires » se définit comme l’action participative de groupes de personnes volontaires, en particulier des femmes, qui parcourent un secteur donné afin d’identifier les espaces générateurs d’insécurité. Un rapport d’enquête rassemblant leurs recommandations est transmis aux autorités pour établir un programme d’actions.

Pour faciliter le déploiement de cette mesure de prévention qui a déjà démontré son efficacité, le ministère chargé des Transports a élaboré un guide méthodologique consacré à cette pratique dans le secteur spécifique des transports. Celui-ci détaille les six étapes de mise en œuvre, du pilotage à l’évaluation, et renferme un carnet d’enquête prêt à l’emploi.

Les violences faites aux femmes dans les transports collectifs terrestres

Une étude exploratoire consacrée aux violences faites aux femmes dans les transports a été réalisée en 2012 par le ministère chargé des transports. Fondée sur une double approche, quantitative et qualitative, cette étude a permis de mesurer le phénomène et d’évaluer l’impact des violences, vécues ou perçues, sur le comportement de mobilité des femmes.

Il en ressort notamment que si les femmes sont moins victimes d’atteintes à l’intégrité physique que les hommes, le sentiment d’insécurité qu’elles éprouvent est, en revanche, nettement plus important.

Ce fort sentiment d’insécurité peut s’expliquer par toute une série de harcèlements quotidiens que les femmes subissent tels la drague insistante ou des commentaires sexistes qui échappent aux recensements statistiques. Ces faits qui renforcent leurs inquiétudes, provoquent chez elles, des pratiques spécifiques de mobilité allant de la vigilance à l’évitement voire au renoncement. En effet, l’étude révèle que les femmes contournent les lignes de transport qu’elles pensent dangereuses, évitent de voyager seules la nuit ou encore apportent des restrictions à leur tenue vestimentaire.

Plusieurs pistes d’actions sont proposées par cette étude, et en particulier le développement des marches exploratoires pour la sécurité des femmes dans les transports, concept né au Canada il y a 25 ans et qui a fait ses preuves dans de nombreux pays. Cette démarche repose sur l’action participative de groupes de femmes qui parcourent un secteur donné afin d’identifier les espaces générateurs d’insécurité. Un rapport d’enquête rassemblant les recommandations faites par ces femmes est ensuite transmis aux opérateurs de transport.

Un autre levier d’action consiste à mener des opérations de sensibilisation au harcèlement sexuel et aux comportements sexistes intimidants auprès des voyageurs sous forme de campagnes de communication, et des plus jeunes, sous forme d’interventions dans les établissements scolaires.

Plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles

Ces premières préconisations ont été analysées par le groupe de travail national sur les violences faites aux femmes dans les transports, lancé lors de la réunion du Comité national de la sécurité dans les transports en commun (CNSTC) du 16 décembre 2014. Ce groupe de travail réunissant le ministère de l’Intérieur, le secrétariat d’État chargé des Droits des femmes, le secrétariat d’État chargé des Transports, les opérateurs de transport ainsi que les représentants des autorités organisatrices de transport a élaboré un plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports.

Présenté par le Gouvernement le 9 juillet 2015, ce plan national rassemble douze engagements qui s’inscrivent dans une stratégie de prévention des violences, de reconnaissance et d’accompagnement des victimes :

1. développer les marches exploratoires ou participatives pour identifier et améliorer les aménagements insécurisants ;
2. informer les voyageurs et les inciter à marquer le refus de ces comportements inacceptables en déployant une campagne de sensibilisation ;
3. mettre en place des messages pérennes sur la question du harcèlement sexiste et des violences sexuelles dans l’affichage des règles applicables aux voyageurs ;
4. faciliter la mobilité des femmes la nuit en expérimentant le dispositif de l’arrêt à la demande dans les bus ;
5. examiner les cas de harcèlement sexiste et des violences sexuelles dans les conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD) ;
6. déployer un numéro de téléphone d’urgence unique ;
7. instaurer une alerte par SMS ;
8. développer de nouveaux outils numériques d’alerte et de signalement ;
9. assurer un travail continu de suivi du phénomène (études, enquêtes…) ;
10. mettre en place un dispositif de formation et de sensibilisation des personnels des entreprises de transport à la question du harcèlement sexiste et des violences sexuelles afin d’améliorer l’accompagnement des victimes ;
11. favoriser la mixité dans les entreprises de transport ;
12. lutter contre la diffusion de messages sexistes dans les transports en commun.