La prévention des risques littoraux et des tsunamis en France

En 2010, les communes littorales de métropole et d’outre-mer comptaient près de 8 millions d’habitants, soit une densité de population de 285 hab./km² en métropole (près de 2,5 fois plus que la densité moyenne en métropole) et de 46 hab./km² dans les communes littorales ultramarines. À ce chiffre s’ajoute la capacité d’accueil touristique importante de ces zones (résidences secondaires, campings et hôtels) estimée à plus de 7 millions de lits.

Les côtes françaises sont confrontées à trois aléas principaux:

1. La submersion marine est une inondation temporaire des zones côtières par la mer dans des conditions météorologiques et de marée défavorables. 1,5 million d’habitants vivent en zone potentiellement inondable du fait des submersions marines. Les terrains situés sous le niveau d’eau d’un événement centennal s’étendent sur une superficie de 590 000 ha de terres. 165 000 bâtiments et 864 communes plus particulièrement vulnérables sont concernées par ce type d’inondation.
2. Le recul du trait de côte est un phénomène naturel qui s’est aggravé sous la pression des activités humaines. 22 % du littoral métropolitain recule du fait de l’érosion marine.
3. Les tsunamis sont causés par des séismes sous-marins. Ces séismes occasionnent des vagues pouvant atteindre plusieurs mètres particulièrement en Outre-mer.

La prévention des risques littoraux

L’État est tenu de mettre en place, aux côtés des collectivités territoriales, des mesures de prévention en complément du dispositif d’indemnisation des biens sinistrés par des catastrophes naturelles. Il le fait au travers de :

• L’encadrement et la mise en perspective de l’aménagement, qui permettent une prise en compte du risque dans le développement des territoires : la loi littoral, les plans de prévention des risques littoraux, les schémas de mise en valeur de la mer, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, les schémas de cohérence territoriale (SCoT).
• Les actions de protection du littoral, ouvrages de protection dont les collectivités ou les particuliers sont en général propriétaires, et parfois l’État. Il établit également les obligations qui s’imposent à la construction, la gestion et l’entretien de ces ouvrages pour en assurer la sécurité. Il a la charge du contrôle de ces ouvrages. Il peut également s’agir de techniques plus souples visant à préserver les fonctionnalités naturelles de certaines structures (dunes, récifs, ...) dans leur rôle de protection contre certains aléas littoraux.
• Le développement des systèmes de vigilance et alerte, en liaison avec Météo France et le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) pour disposer d’une vigilance « vagues-submersion ». Ce système de modélisation et de prévision, est opérationnel depuis 2011 et fait l’objet de constantes optimisations.

Le plan de prévention des risques multi-aléas

Lorsque les risques sont de nature à mettre en cause la vie ou l’intégrité physique des personnes, les constructions et installations ne peuvent être tolérées que si leur usage est compatible avec le risque.

La prise en compte des risques peut relever selon le cas de diverses collectivités publiques. L’État réalise des plans de prévention des risques (PPR) dans les communes les plus exposées. Ils sont élaborés sous l’autorité des préfets de départements. Ils définissent des zones de danger et des zones de précaution dans lesquelles il peut y avoir des interdictions ou des prescriptions. Les PPR ne gèlent donc pas complètement les zones soumises à risques, mais visent à n’interdire les constructions que dans les zones les plus dangereuses. Ces plans approuvés deviennent des servitudes d’utilité publiques annexées aux documents d’urbanisme, comme les plans locaux d’urbanisme.

Même en l’absence de PPR, les collectivités territoriales sont tenues de prendre en compte les risques dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme, dans le cadre de l’application de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme sur la base des éléments portés à leur connaissance par l’État.

Les tsunamis

Le CENALT permet de détecter les séismes survenant au large de l’Afrique du Nord et dans l’Atlantique pouvant conduire à des tsunamis sur les côtes françaises. Il est financé à parité par les ministères de l’Environnement et de l’Intérieur.

La mise en place du centre national d’alerte aux tsunamis (CENALT) a été confiée au Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) en liaison avec le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) et le centre national de recherche scientifique (CNRS). Ce centre est chargé de l'observation, du suivi des phénomènes, du recueil des données en temps réel, ainsi que de l’émission d’avis vers les autorités.