Publié le 01 juillet 2022

Sobriété énergétique : lancement et première réunion du groupe de travail « Entreprises et organisation du travail »

  • Communiqué de presse

Dans le cadre du Plan « sobriété énergétique », le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, Olivier Dussopt, et la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, ont réuni ce vendredi 1er juillet les organisations syndicales et patronales ainsi que les fédérations professionnelles pour lancer le groupe de travail « Entreprises et organisation du travail ».

Lors d’un déplacement au centre de commande national de GRTgaz, le 23 juin dernier, la Première ministre, Elisabeth Borne, et la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, ont annoncé le lancement de groupes de travail sur la sobriété énergétique. Objectif : réduire la consommation d’énergie, toutes énergies confondues (gaz, électricité, carburant), de 10% d’ici deux ans. 

Après le lancement d’un premier groupe sur « L’Etat exemplaire » mercredi 29 juin, Agnès Pannier-Runacher et Olivier Dussopt ont réuni, ce vendredi 1er juillet, au ministère de la Transition énergétique, un deuxième groupe consacré aux entreprises et à l’organisation du travail. A cette occasion, les deux ministres ont rappelé leur volonté d’agir vite et fort contre le gaspillage de l’énergie. Différents experts, notamment du Haut Conseil pour le Climat, ont pour leur part fait un état des lieux de la situation et évoqué les leviers à activer pour tenir l’objectif de réduire de 10% notre consommation d’énergie d’ici deux ans. Lors d’un tour de table, les représentants des organisations syndicales et patronales ainsi que les fédérations professionnelles ont rappelé le travail déjà mené et ont partagé les freins à lever et les pistes d’amélioration à creuser. 

La réunion a permis de prendre acte du fait que la sobriété énergétique devait être un pan central des discussions paritaires sur la transition écologique dans l’entreprise qui s’ouvrent à compter du 8 juillet, dans le cadre de l’agenda social autonome des partenaires sociaux. Pour la réussite de ces discussions, les ministres ont assuré les acteurs de la disponibilité des experts présents en appui de leurs travaux. 

La réunion a également permis de faire un premier bilan de différents dispositifs existants, dont la plateforme « Mission Transition écologique ». Cette dernière a permis d’accompagner des dizaines de milliers d’entreprises en recherche de soutien pour financer leurs projets de transition écologique et énergétique, en recensant les différents dispositifs existants et en leur permettant de bénéficier de l’appui d’un expert. 

Parmi les différents leviers, celui de la mobilité a été évoqué. Les différents dispositifs sur lesquels peuvent s’appuyer les entreprises afin d’accompagner la transition des usages des salariés ont été rappelés. Qu’il s’agisse de l’importance de bâtir un plan de mobilité employeur ou de s’engager en faveur des différents dispositifs de soutien aux salariés – forfait mobilités durables, prime transport pour l’aide au carburant, auto-partage, ou encore label employeur pro-vélo –, de nombreux leviers existent pour permettre aux entreprises de s’engager dans la transition vers les mobilités durables. A condition, comme cela a été rappelé par différents acteurs, de donner de la visibilité aux entreprises sur les aides existantes. 

Par ailleurs, l’organisation du travail de manière plus générale a fait l’objet de nombreux échanges. Les acteurs se sont accordés avec les ministres sur l’importance de mettre sur la table toutes les options qui pouvaient permettre d’améliorer notre souveraineté et de baisser la facture énergétique, en protégeant la qualité de travail des salariés. 

La question de la gestion des bâtiments d’entreprises a également été au cœur des discussions. A nouveau, un diagnostic partagé a pu être fait sur la nécessité de promouvoir les pratiques écoresponsables au bureau, notamment en matière d’éclairage, de températures et de choix informatiques.

Enfin, il a été acté qu’un plan d’accompagnement sera mis en place et consistera notamment à mobiliser les organismes préventeurs afin de produire des documents simples et didactiques et des outils de communication adaptés. Ce plan consistera aussi à accompagner les entreprises pour actualiser leurs plans de continuité de l’activité, à actualiser des fiches métier en incluant notamment des consignes simples en cas de travail en période de « grand froid » ou de « fortes chaleurs ». Le plan visera également à mobiliser les réseaux, comme les Services de Prévention et de Santé au Travail, ou les Caisses d’Assurance Retraites et de Santé au Travail, comme premier relai des recommandations. Il aura par ailleurs pour objectif de promouvoir et d’accompagner le dialogue social en entreprise pour favoriser une réflexion sur le plan de continuité d’activité en cas de restrictions énergétiques.

Le groupe de travail « Entreprises et organisation du travail » s’attèlera, au cours de l’été, dans le cadre du dialogue paritaire, à faire émerger une feuille de route de recommandations simples et opérationnelles, à destination de l’ensemble des entreprises. Dans ce cadre, Agnès Pannier-Runacher et Olivier Dussopt ont insisté sur la méthode de travail. Le Gouvernement et les experts ne se substitueront pas aux partenaires sociaux. Ils joueront le rôle de facilitateurs, pour que les organisations syndicales et les fédérations professionnelles, en responsabilité, identifient les leviers qui leur paraissent les plus adaptés pour réduire la consommation d’énergie des entreprises de 10% d’ici deux ans.

Ce travail de concertation mené avec les différents groupes de travail sur la sobriété énergétique devra être la première marche afin d’initier le changement, en matière de transition énergétique, au sein de l’ensemble de la société. 

« « Le lancement de ce groupe de travail dédié aux entreprises et à l’organisation du travail, que j’ai co-présidé avec mon collègue Olivier Dussopt, est une étape importante du plan sobriété que nous avons annoncé avec la Première ministre Elisabeth Borne. Après avoir mobilisé l’administration, il montre notre volonté de faire de la transition énergétique un véritable objet de dialogue social. Nous faisons confiance aux organisations syndicales et patronales, ainsi qu’aux fédérations professionnelles, pour se saisir du sujet et trouver les leviers afin de réduire la consommation d’énergie des entreprises de 10% d’ici 2024. » »

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique

«  « Nous sommes désormais entrés de plain-pied dans la transition énergétique et climatique. Nous devons collectivement coordonner nos efforts pour moins consommer d’énergie. Ce groupe de travail devra déboucher sur des engagements concrets et ambitieux, mais bien entendu, les choix des mesures de sobriété ne pourront être décidés au niveau national. C’est aux partenaires sociaux, à chaque branche, à chaque entreprise de les définir dans le cadre du dialogue social de proximité. » »

Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion