Signature de la convention ERBM 2025-2027 et du Pacte Sambre-Avesnois-Thiérache 2025-2028

Ce 2 septembre, un nouveau chapitre s’écrit pour les Hauts-de-France. L’État, la Région Hauts-de-France et les départements de l’Aisne, du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que les intercommunalités concernées renforcent leur engagement au travers de la signature de deux conventions majeures, véritables leviers de transformation et de renouveau pour les territoires :

• la convention de mise en œuvre 2025-2027 de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM),
• le troisième Pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache (2025-2029).

François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, Arnaud Decagny, vice-président en charge de la politique de la ville, du logement, de la rénovation urbaine et de l’apprentissage à la Région Hauts-de-France, Jean-Michel Michalak, conseiller régional des 

Hauts-de-France, Christian Poiret, président du Département du Nord et les représentants des conseils départementaux, viennent ainsi sceller leur engagement pour le renouveau de deux territoires en mutation dans les Hauts-de-France : la Sambre-Avesnois-Thiérache et le Bassin Minier.

Ces accords traduisent une vision partagée, celle de deux territoires qui se réinventent, où la qualité de vie, la cohésion sociale et le développement économique se conjuguent avec l’avenir des habitants.

• Pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache 2025-2029 : un souffle nouveau pour un territoire en reconquête

Depuis 2018, les pactes Sambre-Avesnois-Thiérache, signés par l’État, la Région Hauts-de-France, les Départements du Nord et de l’Aisne, huit intercommunalités, plusieurs communes mais aussi des acteurs du monde économique et associatif agissent comme un véritable moteur de transformation. Plus de 850 millions d’euros de fonds publics ont déjà été investis pour soutenir le développement de ce territoire en pleine mutation.

 Les deux premiers Pactes ont marqué un tournant. Ils ont modernisé les infrastructures essentielles – mise à 2x2 voies de la RN2, réouverture du canal de la Sambre à l’Oise – tout en donnant un souffle nouveau à l’économie locale et à l’emploi. L’accès à la santé et aux services publics s’est renforcé grâce à la création de maisons de santé et d’espaces France services fixes et itinérants. La culture et le patrimoine ont été valorisés avec des projets emblématiques tels que le pôle des cultures actuelles à Aulnoye-Aymeries ou l’aménagement du forum antique de Bavay. La transition écologique et la résorption des friches industrielles se sont également accélérées, tandis que de nouveaux équipements publics (commissariat, caserne de pompiers, infrastructures culturelles) ont vu le jour.

Ces réalisations témoignent d’une ambition collective : faire de la Sambre-Avesnois-Thiérache un territoire plus attractif, solidaire et résilient.

Le Pacte SAT 3 (2025-2027) : cap sur l’avenir

Aujourd’hui, l’État, la Région, les départements du Nord et de l’Aisne ainsi que l’ensemble des collectivités territoriales unissent leurs forces pour écrire une nouvelle page avec le Pacte SAT 3.

Ce nouveau Pacte fixe un cap ambitieux autour d’axes et enjeux de politiques publiques forts :

1. Développer l’attractivité du territoire :

• En favorisant le développement économique et agricole, à l’instar du soutien renforcé au recyclage foncier des friches de la SAT
• En continuant le désenclavement du territoire, via la poursuite de la mise à 2 fois deux voies de la RN2 et le renforcement de l’offre de mobilité sur le territoire

• En continuant la rénovation du patrimoine du territoire, à l’instar des remparts Vauban dans l’Avesnois ou de l’Abbaye de Saint-Michel en Thiérache

  2. Changer le quotidien des habitants :

• En renforçant les solutions de remise à l’emploi pour les publics qui en sont le plus éloignés, via l’augmentation du nombre de places de l’Ecole de la deuxième chance du Grand Hainaut ou la mise en place de contrats aidés pour les bénéficiaires du RSA.
• En renforçant la formation aux métiers de la santé sur le territoire, via la création d’un nouvel Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) à Maubeuge

3. Améliorer la sécurité du quotidien

• En renforçant les effectifs sur le territoire de la SAT :
  • Par la création d’une brigade violences intrafamiliales à Avesnes-sur-Helpe, dotée de 6 agents
  • Par le renforcement des intervenants sociaux en commissariat sur la circonscription de Maubeuge ou en gendarmerie sur l’arrondissement de Vervins
  • Par le renforcement d’effectifs de la police judiciaire et de la brigade anti-criminalité à Maubeuge

• En maintenant l’effort en termes de mobilisation de crédits spécifiques sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance.

A ces principaux axes, viennent s’ajouter un certain nombre d’enjeux transversaux particulièrement importants pour le territoire :

• L’ingénierie qui conditionne la réalisation de projets ambitieux
• L’approche transfrontalière qui doit permettre un renforcement des pratiques de coopération au service de territoires aux problématiques et ambitions proches, avec la Belgique
• La capitalisation et communication sur les réussites et les projets des PACTES, pour rendre les habitants fiers de leur territoire
• La transition écologique qui apparaît en filigrane de nombreux projets au sein du contrat

Pour permettre la mise en œuvre des ambitions portées par ce nouveau contrat, les co-financeurs s’engagent à mobiliser les crédits de droit commun de façon prioritaire sur le territoire de la SAT, et l’État mobilisera 45 millions d’euros de crédits exceptionnels sur les 5 ans de la durée du contrat, pour financer les projets d’aménagement du territoire et de recyclage foncier. Le Département du Nord mobilisera exceptionnellement 3 M€ sur la durée du Pacte 3 afin d’accompagner les projets des communes et intercommunalités. 

Avec ce Pacte 3, le territoire affirme une ambition claire : bâtir un avenir plus dynamique, plus solidaire et plus connecté pour l’ensemble de ses habitants.

• Une gouvernance partagée et proche du terrain

Les deux dispositifs reposent sur une gouvernance partenariale associant :

• l’État,
• la Région Hauts-de-France,
• les Départements concernés,
• les intercommunalités et communes,
• ainsi que les acteurs économiques, sociaux et associatifs.

Des comités de pilotage réguliers permettent d’évaluer les avancées et d’ajuster les priorités au service des habitants. 

• L’ERBM 2025-2027 : poursuivre et accélérer le renouveau du Bassin minier

Huit années ont déjà transformé le Bassin minier, métamorphosant ses paysages et sa vie quotidienne. Le patrimoine minier, témoin d’une histoire riche et singulière, est devenu un moteur d’attractivité. Aujourd’hui, ce sont plus de 15 500 logements qui ont été rénovés, 300 hectares d’espaces publics ont fait l’objet d’un réaménagement qualitatif et 10 nouveaux réseaux de chaleur sont en projet. Ces accomplissements sont le fruit d’une mobilisation collective, soutenue par 208 M€ dont 131 M€ de l’État consacrés pour la réhabilitation des logements et près de 90 M€ dont 73,5 M€  de l’État pour la requalification des espaces publics, démontrant que l’investissement public peut être le catalyseur d’une transformation durable.

3 700 emplois ont été créés ou consolidés, et 2300 personnes ont pu se réinsérer dans le monde professionnel. De nouvelles perspectives économiques se dessinent avec l’implantation de 2 gigafactories pour la fabrication des moteurs de véhicules électriques, qui sont aujourd’hui en activité et des investissements importants dans le secteur ferroviaire du Valenciennois.

Les services publics qui contribuent à la qualité de vie des habitants ont été aussi au cœur des préoccupations des partenaires publics État/Région/Départements et collectivités locales avec la modernisation des équipements hospitaliers et notamment la reconstruction du centre hospitalier de l’Artois, la création de 22 nouvelles maisons de santé, des espaces France services fixes et itinérants et pour les loisirs : 12 bassins de natation et 18 bibliothèques créés ou rénovés. 

Enfin, l’attractivité du Bassin minier passe aussi par ses infrastructures de mobilité : une rocade minière rénovée, mais aussi des dizaines de kilomètres d’aménagements cyclables… les résultats du bilan à mi-parcours sont probants.

La nouvelle convention ERBM 2025-2027 poursuivra cette dynamique autour de cinq axes stratégiques :

• améliorer l’habitat : poursuite de la massification des réhabilitations des logements miniers, requalification urbaine dans les cités prioritaires, développement des énergies renouvelables et décarbonation du chauffage.
• faciliter les mobilités du quotidien : amélioration des grands axes, développement des mobilités douces, renforcement des dispositifs de mobilité inclusive et observatoire du foncier autour des gares.
• favoriser l’accès à l’emploi : accompagnement renforcé des jeunes, adaptation des formations aux besoins économiques du territoire, poursuite des clauses d’insertion dans les grands chantiers, lutte contre le décrochage.
• promouvoir la santé : consolidation de l’offre de soins, développement des actions de prévention (santé des femmes et des jeunes, santé mentale, alimentation saine, soutien à l’activité physique pour tous).
• valoriser le patrimoine naturel, culturel et minier : renforcement de l’attractivité touristique et résidentielle, soutien à la culture, continuité des aménagements de la trame verte et bleue à l’échelle du bassin minier.

Ainsi, les signataires de l’ERBM réaffirment leur volonté de poursuivre et d’amplifier cette dynamique collective pour les trois prochaines années, afin de répondre aux besoins actuels et à venir des 1,2 millions d’habitants du Bassin minier.