Publié le 14 avril 2025
Le Roquelaure de l’Assurabilité des territoires
L’État s’engage, aux côtés des représentants des assureurs et réassureurs et auprès des associations d’élus locaux, à créer les conditions d’un meilleur recours de toutes les collectivités à l’assurance privée pour qu’aucune collectivité territoriale en France ne puisse se trouver en situation involontaire de défaut d’assurance.
Sous l’égide du Premier ministre François BAYROU, les ministres de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation François REBSAMEN et de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Éric LOMBARD ont tenu ce 14 avril 2025 le Roquelaure de l’Assurabilité des territoires.
Cet évènement, pensé comme une journée d’échanges entre les représentants de l'État, des collectivités et des assureurs avait pour objectif de susciter un engagement collectif de l’ensemble des acteurs afin que chaque collectivité, quelle que soit sa taille et son exposition au risque, puisse trouver une solution d’assurance adaptée.
En effet, le marché de l’assurance privé rencontre aujourd’hui des difficultés qui suscitaient l’inquiétude de certaines collectivités ne réussissant pas à reconduire leurs contrats d’assurance.
Les conséquences du changement climatique et l’émergence de risques nouveaux entrainent des hausses significatives des primes et des franchises d'assurance, rendant la couverture des risques de plus en plus coûteuse et parfois inaccessible.
Lors du Roquelaure de l’Assurabilité des territoires, le Gouvernement, France Assureurs (fédération française de l’assurance) et les principales associations d’élus locaux se sont engagés à créer les conditions d’un meilleur recours de toutes les collectivités à l’assurance privée pour qu’aucune collectivité territoriale en France ne puisse se trouver en situation involontaire de défaut d’assurance.
Cet accord se matérialise par la signature d’une Charte nationale d’engagement pour l’assurabilité des collectivités, dont les engagements ainsi que les modalités de mise en œuvre sont déclinés au travers d’un plan pour l’assurabilité des collectivités territoriales.