Publié le 08 septembre 2025
Renforcement du Label bas-carbone pour massifier les financements privés en faveur de la transition écologique
Créé en 2018, le Label bas-carbone est le premier cadre de certification climatique volontaire de l’Etat en France, qui valorise les projets visant à réduire les émissions et séquestrer du carbone. Depuis sa création, près de 2 000 projets ont été labellisés, représentant plus de 7 millions de tonnes d’équivalent CO2 évitées ou séquestrées, principalement en agriculture et en forêt. Après six ans d’existence, le Label bas-carbone est révisé en profondeur en cette rentrée 2025, afin d’accélérer les financements, de simplifier le montage de projet, et d’améliorer la transparence et la robustesse.
Alors que les effets du réchauffement climatique sur les forêts et les milieux naturels s’intensifient, il est essentiel d’agir pour protéger les capacités du puits de carbone français.
Le Label bas-carbone est un dispositif innovant qui permet de flécher de façon simple et efficace les financements privés vers la décarbonation et la séquestration de carbone tout en apportant des bénéfices en matière de préservation de la biodiversité et d’adaptation au changement climatique.
Avec son renforcement, le ministère de la Transition écologique, de Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche donne un nouvel élan à ce dispositif en cohérence avec le cadre européen et la réalité de mise en œuvre des projets de réduction d’émissions. Il appelle les entreprises engagées sur le climat à s’en saisir pour accélérer la transition écologique dans nos territoires.
Révision du cadre réglementaire
Comme annoncé par Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, le 17 février dernier, le cadre réglementaire du Label bas-carbone est aujourd’hui révisé avec la publication d’un décret et d’un arrêté, modifiant le décret du 28 novembre 2018 créant le Label bas-carbone et l’arrêté du 28 novembre 2018 fixant le référentiel.
L’évolution principale est de transformer les « réductions d’émission » vendues de gré à gré en crédits carbone cessibles, afin de massifier les financements et de simplifier l’engagement des acteurs. Riche d’un retour d’expérience de six années de fonctionnement, le nouvel arrêté permet de simplifier le montage et l’évolution de projets collectifs, d’améliorer la transparence sur les prix et le détail technique des projets. Les autres évolutions renforcent la conformité aux standards internationaux.
Ces évolutions rendent le Label bas-carbone pleinement compatible avec le cadre européen, notamment de rapportage extra-financier des entreprises (défini par la CSRD ou Corporate Sustainability Reporting Directive).
Révision des méthodes forestières
Les méthodes forestières historiques ont permis la plantation de plus de 4 000 hectares et la reconstitution de forêts dégradées (incendies, tempêtes, maladies…) de plus de 8000 hectares.
Le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche a publié le 26 mars 2025 les 3èmes versions des méthodes boisement et reboisement du Label bas-carbone.
Ces nouvelles versions ont permis de nombreuses améliorations sur l'intégrité environnementale et la robustesse de ces méthodes : intégration automatique et obligatoire des tables de production ONF permettant de renforcer la robustesse et harmoniser les scénarios de référence, obligation de planter des peuplements adaptés au changement climatique, renforcement des critères de diversification pour enrichir la biodiversité, réduction très forte des crédits de substitution énergétique, ouverture à l'outre-mer, etc. En revanche, la mise en œuvre opérationnelle et les retours du terrain on fait apparaitre que certaines valeurs retenues pouvaient pénaliser trop fortement les projets portés par les acteurs : les méthodes sont donc revues pour permettre de maintenir l’ambition environnementale du dispositif tout en s’assurant de sa bonne appropriation par les parties prenantes.
Afin de pouvoir affiner le travail sur l'estimation de l'accroissement naturel, un groupe de travail sera mis en place dès septembre 2025, réunissant largement les opérateurs, parties prenantes, membres du Groupe scientifique et technique, dans une démarche d’amélioration continue de l’intégrité environnementale et de visibilité pour les acteurs économiques. En particulier, ce groupe de travail s'appuiera sur les résultats du projet COMFOR qui doit aboutir fin 2026 (ONF, CNPF, INRAE, AgroParisTech) pour formuler des propositions d’évolution des méthodes, afin de de prendre en compte les dernières données scientifiques dans une révision qui aura lieu au 1er septembre 2027 au plus tard.
Cela permettra de se préparer au lancement du cadre européen de certification carbone sur la forêt, prévu en 2028, afin d'aligner les exigences vers le meilleur niveau d'intégrité et d’assurer une mise en cohérence entre le cadre national et européen. En l'absence de révision de méthode à cette date, les valeurs d'accroissement seront rehaussées selon les références du CNPF.
Une nouvelle méthode de restauration de tourbières en consultation
Une nouvelle méthode de restauration de tourbières dégradées, portée par la Fédération des conservatoires d’espaces naturels est mise en consultation du 4 septembre au 3 octobre. Les tourbières sont des milieux naturels extrêmement riches en carbone, dont la restauration agit comme un véritable puits de carbone, tout en participant à la restauration des fonctions écosystémiques du milieu.