Publié le 24 novembre 2023
Qualité de l'air : le Gouvernement poursuit l'action
L’Etat a été condamné ce jour à une nouvelle astreinte de 10 M€ (5 M€ au titre du 2ème semestre 2022 et 5M€ au titre du 1er semestre 2023) par le Conseil d’Etat dans le cadre du contentieux pour non-respect des valeurs limites de qualité de l’air en dioxyde d’azote (polluant émis essentiellement par les véhicules) dans plusieurs agglomérations. Pour la première fois depuis le début de ce contentieux, le Conseil d’Etat n’a pas condamné l’Etat au montant maximal d’astreinte qu’il avait fixé, tenant ainsi compte de l’amélioration de la qualité de l’air : absence de dépassement pour les particules fines, retour sous les valeurs limites dans plusieurs zones, diminution de la durée et de l’ampleur du dépassement des valeurs limites et diminution du nombre de personnes exposées à des dépassements pour les agglomérations au-dessus des valeurs limites (notamment pour les agglomérations parisienne et lyonnaise).
L’Etat poursuit le déploiement des actions, tant au niveau national qu’au niveau local, pour parvenir au plus vite au respect des valeurs limites pour tous les polluants sur l’ensemble du territoire national, mais également pour tenir compte des recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé et de la révision en cours de la directive qualité de l’air ambiant, qui amèneront à un abaissement significatif des valeurs limites pour plusieurs polluants (particules fines et dioxyde d’azote notamment) à l’horizon 2030. Respirer un air sain constitue en effet un enjeu de santé publique majeur.
Une baisse des émissions et des concentrations pour la majorité des polluants en 2022, les efforts doivent encore se poursuivre
La qualité de l’air s’est globalement améliorée sur la période 2000-2022 : les émissions ainsi que les concentrations moyennes annuelles de la majorité des polluants ont diminué. Ainsi, la baisse atteint 60 % pour les oxydes d’azote (NOx), respectivement 48 % et 55 % pour les particules de diamètre inférieur ou égal à 10 µm (PM10) et inférieur ou égal à 2,5 µm (PM2,5) et 85 % pour le dioxyde de soufre (SO2). Ces progrès font suite à la mise en œuvre, depuis plusieurs années, de stratégies et plans d’action dans différents secteurs d’activité, au niveau national et au niveau local. Même si les dépassements des seuils réglementaires de qualité de l'air pour la protection de la santé affectent des zones moins étendues et moins nombreuses, des dépassements persistent localement.
Le Gouvernement accélère les politiques publiques menées pour améliorer la qualité de l’air pour protéger la santé des Français
Pour agir sur la réduction des émissions et de la concentration de polluants dans l’air, l’Etat a adopté un nouveau plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) en 2022, pour garantir la poursuite de mesures nationales en faveur de la réduction des émissions de polluants pour tous les secteurs d’activité. Ce plan est décliné et complété au niveau local en fonction des enjeux des territoires, en particulier dans le cadre des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA).
Afin de limiter les émissions d’oxydes d’azote incriminées dans le cadre des contentieux, et les émissions de particules, le développement de mobilités moins polluantes est essentiel. Le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) constitue à ce titre un enjeu important pour lequel le gouvernement apporte son soutien aux collectivités, avec :
• Le fonds vert, qui soutient les collectivités engagées dans la mise en place d’une ZFE et leurs territoires voisins (150 millions d’euros pour accompagner le déploiement des ZFE en 2023). Les projets financés visent à accompagner les usagers et déployer les mobilités alternatives, ou encore réduire les émissions portuaires en ZFE.
• Les aides au verdissement des véhicules (1,3 milliards d’euros investis en 2023, le budget sera porté à 1,5 milliards d’euros en 2025) : l’Etat soutient l’achat ou la location de véhicules peu polluants neufs ou d’occasion (bonus écologique, prime à la conversion augmentée en ZFE, microcrédit véhicules propres…) mais aussi le remplacement d’un moteur thermique par un moteur électrique (prime au retrofit augmentée en ZFE), ou encore la mise en place d’un leasing social pour véhicule électrique.
• Le soutien au déploiement des mobilités alternatives, avec l’appel à projets transports collectifs en site propre (600 millions d’euros inscrits pour la période 2019-2025), le plan covoiturage du quotidien (150 millions d’euros en 2023), le plan vélo et marche 2023-2027 (2 milliards d’euros investis par l’Etat) et le plan d’avenir pour les transports (investissement de 100 milliards d’euros d’ici 2040 dans le ferroviaire).
Une campagne de communication, « changeons d’air, changeons de mobilités » a été menée récemment par l’Etat avec l’ADEME afin de sensibiliser à cet enjeu, et un portail d’information https://www.mieuxrespirerenville.gouv.fr/ a été développé pour rassembler les informations utiles pour les citoyens, collectivités, et entreprises, sur le sujet (règles des ZFE, aides et accompagnements disponibles, etc.).
Concernant les émissions de particules fines liées au chauffage au bois domestique, le gouvernement poursuit la mise en œuvre du plan national avec ses déclinaisons locales, qui vise à réduire de moitié d’ici à 2030 les polluants atmosphériques induits par le chauffage au bois domestique.
Une campagne de communication « on peut se chauffer au bois… et bien se chauffer au bois » est également en cours à ce sujet.
« Je prends acte de la décision du Conseil d’Etat de diviser par deux le montant de l'astreinte prononcée par semestre. Le Conseil d'Etat reconnaît la mobilisation de l’Etat et des collectivités pour réduire la pollution de l’air. Il constate notamment l'absence de dépassement des seuils réglementaires pour les particules fines dans l'ensemble des zones urbaines et un dépassement pour les dioxydes d'azote dans seulement deux zones. Nous poursuivrons la mise en œuvre des politiques publiques, en lien avec les collectivités concernées, pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des Français. »