Protection des cétacés du Golfe de Gascogne : Les grands contours de l'aide aux arrêts temporaires stabilisés au niveau européen

Au vu des répercussions socio-économiques de cette interdiction, les autorités françaises ont notifié en urgence à la Commission européenne dès début janvier des dispositifs d’aides tant pour les entreprises de pêche concernées que pour l’aval de la filière. Ces notifications visaient entre autres à tenir compte des cas particuliers. Après de nombreux échanges constructifs - tant politiques que techniques - avec la Commission européenne, l’ensemble des questions techniques ont pu être levées sur les propositions faites par la France concernant les arrêts temporaires pour les entreprises de pêche.

Le Ministre est désormais confiant dans la capacité de la Commission à donner rapidement un accord formel. Le franchissement de cette étape permet ainsi de préciser le contour de l’aide qui indemnisera 85% du chiffre d’affaire perdu pour les fileyeurs et les bolincheurs et 80% pour les chalutiers. Avec ces précisions, le portail de dépôt des demandes d’aides pourra bien s’ouvrir à partir du 21 février comme le Ministre s’y est engagé. Cette étape permet également de préciser en amont de l’ouverture du portail l’ensemble des pièces justificatives qui devront être fournies par les demandeurs. Ces derniers pourront ainsi anticiper au mieux avec leur centre de gestion la constitution de leur demande d’aide. Au cours du mois de mars 2024, les premiers paiements seront débloqués pour les dossiers complets.

Dans l’attente des versements, le gouvernement invite les banques à jouer pleinement et activement leur rôle dans le soutien des trésoreries des entreprises concernées. Les échanges se poursuivent avec la Commission européenne sur le dispositif de soutien au mareyage afin là encore de pouvoir donner des gages aux opérateurs.