Publié le 29 avril 2025
Promulgation de la loi Tabarot pour renforcer la sûreté dans les transports
Le lundi 28 avril, la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports a été promulguée par le président de la République. A l’initiative de ce texte en tant que Sénateur, Philippe TABAROT, ministre des Transports, se réjouit de l’entrée en vigueur de cette loi et travaille désormais à une mise en œuvre rapide de ses mesures.
Avec plus de 110 000 agressions, vols et violences, en 2024, la sécurité dans les transports est une préoccupation légitime de nos concitoyens et un enjeu de tous les jours.
Elaborée au contact des usagers et des agents de sûreté des transports de notre pays par Philippe TABAROT, et déposée au Sénat le 28 décembre 2023, la proposition de loi pour renforcer la sûreté dans les transports a été adoptée définitivement par une très large majorité de sénateurs et de députés les 17 et 18 mars 2025.
Le 24 avril, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à notre Constitution les principales dispositions de ce texte, notamment :
- L’extension des missions et du périmètre d’intervention des agents de sûreté de la RATP et de la SNCF. Ils pourront désormais procéder à des saisies d’objets dangereux et intervenir aux abords immédiats des gares.
- La pérennisation du port des caméras-piétons par les agents de contrôle, un moyen plébiscité par les agents pour diminuer les tensions en cas d’agression.
- La lutte contre l’abandon de bagages, à l’origine de perturbations importantes du trafic, en renforçant les sanctions.
Ces mesures vont permettre de renforcer concrètement la sûreté des usagers et des agents et la qualité de service dans les transports, dans le respect des libertés de chacun.
« Je suis très heureux de la promulgation ce jour de ma loi pour renforcer la sûreté dans les transports. Je tiens à remercier de nouveau les parlementaires, les opérateurs du secteur et les fédérations qui ont contribué à l’élaboration de ce texte. Tout en respectant nos valeurs et droits fondamentaux, ce texte permet de mieux protéger les usagers et les agents des transports. Il répond de manière pragmatique au besoin de sécurité dans les transports auxquels aspirent légitimement tous les Français. En tant qu’initiateur de ce texte, je suis particulièrement satisfait du travail accompli par le Sénat et l’Assemblée nationale qui a permis l’adoption d’un texte équilibré et ambitieux. En tant que ministre chargé des transports, j’ai donné instruction pour une mise en œuvre réglementaire dans les meilleurs délais afin de rendre ces mesures pleinement opérationnelles. »