Présentation du rapport annuel 2023 de l'Autorité environnementale et de la synthèse annuelle 2023 de la conférence des autorités environnementales

La fonction d’autorité environnementale est réglementairement prévue pour être exercée dans tous les pays de l’Union européenne. Elle représente une composante essentielle du process d’information du public sur la prise en compte des impacts sur l’environnement et la santé des projets des territoires.

En France, elle est confiée au service d’inspection générale chargée de l’environnement et du développement durable (IGEDD), dont les membres siègent en formation d’autorité environnementale pour établir leurs avis sur les projets, plans et programmes (planification) répondant à des seuils fixés par le code de l’environnement. Ces avis sont publics et publiés.

L’autorité environnementale nationale (Ae) traite des projets, plans et programmes relevant d’une échelle nationale ou de certains maîtres d’ouvrage identifiés par la loi, les vingt missions régionales (MRAe) traitent des projets, plans et programmes dont les impacts sont régionaux ou locaux.

Les dossiers concernés portent sur des projets très diversifiés : les infrastructures de transports, les aménagements urbains, les installations industrielles, le nucléaire, les énergies renouvelables… et les plans et programmes environnementaux ou d’aménagement (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, plans sur l’énergie et le climat, les déchets, sur les carrières, les documents d’urbanisme…).

L’établissement du rapport d’activité 2023 est l’occasion d’informer et d’échanger sur les points récurrents mais également, les constats significatifs de l’année 2023, avec notamment, une montée en puissance des projets d’énergie renouvelable, terrestres ou maritimes.

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