Publié le 25 janvier 2023

Première étape du Plan d'action ministériel sur les substances chimiques "PFAS" : Lancement de la consultation sur un projet d'arrêté minitériel prévoyant la surveillance des "PFAS" dans les rejets aqueux des secteurs industriels concernés

  • Communiqué de presse

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires lance une consultation des parties-prenantes pour l’élaboration d’un arrêté visant à mettre en œuvre une campagne d’analyses des rejets aqueux des secteurs industriels pouvant produire ou utiliser des PFAS. Cette action s’inscrit dans l’axe 4 du plan d’action « PFAS » visant à mieux protéger la santé des français et l’environnement. Cette démarche a pour objectif d’améliorer la connaissance des rejets industriels en PFAS.

   
Les substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) présentent de nombreuses propriétés : antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs. Ces atouts ont encouragé leur fabrication puis leur utilisation par de multiples secteurs industriels : le traitement de textiles, la production d’emballages alimentaires, la conception de produits en téflon, la fabrication d’agents d’extinction d’incendie… Ils sont aujourd’hui largement répandus et leur forte persistance dans l’environnement représente un enjeu de santé publique.

Dans ce contexte, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, souhaite mettre en œuvre une surveillance des effluents industriels fortement susceptibles de contenir des PFAS. Cette action s’inscrit dans le plan d’action ministériel lancé le 17 janvier 2023, qui prévoit notamment de réduire les émissions des industriels concernés de façon significative.

Une campagne de recherche et d’analyse

Afin d’encadrer cette surveillance, la direction générale de la prévention des risques propose un projet d’arrêté ministériel prévoyant la mesure des concentrations en PFAS dans les effluents de certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ce texte liste les secteurs d’activités concernés, les substances à analyser, les conditions techniques de réalisation des analyses et le calendrier de mise en œuvre de la campagne.
En fonction des résultats obtenus à l’issue de cette campagne de recherche et d’analyse, une surveillance pérenne des PFAS présents dans les rejets aqueux des installations fortement émettrices sera mise en place.
Lorsque des rejets importants seront identifiés, une démarche de réduction sera mise en place localement.

L’objectif de cette action est de caractériser la présence de PFAS en sortie de ces installations, afin d’identifier les substances prédominantes au sein des rejets et les secteurs d’activités fortement émetteurs qui y sont associés.

La consultation des parties prenantes

Dans le cadre de l’élaboration de ce projet de texte, le ministère lance une consultation des acteurs concernés par cette action : fédérations professionnelles, collectivités et associations environnementales notamment.
Ces parties prenantes disposent d’un mois pour formuler leurs observations.  

Une consultation du public sera ensuite menée sur le projet de texte.