Publié le 30 août 2023

Plan Eau : le Gouvernement accélère la réutilisation des eaux usées traitées (REUT)

  • Communiqué de presse

Aboutissement d’un travail approfondi pour développer une économie circulaire de l’eau tout en garantissant la sécurité sanitaire, les ministres, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention, Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, ainsi que Sarah El Haïry, secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité, signent un décret qui simplifie les procédures pour la réutilisation des eaux usées traitées (REUT).

Face à une raréfaction de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse qui s’intensifient, le Président de la République a présenté le 30 mars dernier le « Plan Eau » pour une gestion plus résiliente et concertée de la ressource.  Ce plan d’action prévoit notamment la valorisation des eaux dites « non-conventionnelles » avec pour objectif de développer 1 000 projets de réutilisation sur l’ensemble du territoire d’ici 2027 et de multiplier par dix le volume d’eaux usées traitées réutilisées pour d’autres usages d’ici 2030.

L’utilisation des eaux usées traitées (REUT) constitue en effet une solution essentielle car elle contribue à économiser la ressource en eau en se substituant à des prélèvements dans la nature, voire à l’utilisation d’eau potable pour certains usages qui n’en ont pas besoin. L’idée est d’utiliser les eaux sortant des stations d’épuration pour certains usages non-domestiques, qui consomment aujourd’hui de l’eau potable, comme le nettoyage des voiries ou l’arrosage des espaces verts. Le nouveau décret publié ce jour vise ainsi à clarifier le champ d’application des usages possibles des eaux usées traitées et d’en simplifier l’autorisation dans le respect de la santé des populations et des écosystèmes.

Ce décret prévoit des avancées très attendues par les acteurs :

  • La suppression de la limitation des projets à « cinq ans » : les projets ne seront désormais plus  obligatoirement limités à une expérimentation d’un durée maximale de 5 ans. La suppression de ce délai permettra d’amortir les investissements coûteux à la réutilisation des eaux et de favoriser les investissements ;
  • Une simplification de l’instruction des dossiers : un avis simple et non plus conforme des autorités de santé sera désormais requis ;
  • Une augmentation du volume des eaux réutilisables : de nouveaux volumes pourront être mobilisés grâce à l’utilisation des eaux usées traitées issues de « petites stations ». Il sera également possible d’utiliser les eaux des stations indépendamment de la qualité des boues produites, et les eaux usées traitées produites dans un département pourront être employées sur un département voisin.

Le décret sera très prochainement complété par des arrêtés ministériels qui préciseront notamment certains seuils et conditions d’utilisation pour les usages agricoles et l’arrosage des espaces verts.

Par ailleurs, deux autres paquets de textes réglementaires sont également en cours de finalisation pour développer la valorisation d’eaux non conventionnelles, l’un concernant les usages domestiques et l’autre l’industrie agro-alimentaire.

La priorité du gouvernement est de développer la REUT sur le littoral, là où cette ressource d’eau douce est rejetée à la mer et ne participe pas à l’alimentation des cours d’eau (soutien à l’étiage). Un partenariat a été noué en avril entre l’Etat, le Cerema et l’association nationale des élus du littoral (ANEL) pour proposer aux territoires littoraux un dispositif de soutien aux études de faisabilité avec une enveloppe  annuelle de 2 millions d’euros.

L’augmentation inédite des moyens financiers des Agences de l’eau, + 475 millions d’euros par an, permettra notamment d’accompagner les collectivités dans les travaux des projets de REUT.

« L’eau est indispensable pour notre santé, nos écosystèmes, notre économie. Chacun a désormais pris conscience qu’il convient de l’économiser. Afin de garantir les besoins futurs dans un contexte de changement climatique, nous allons structurellement réduire les prélèvements en eau en accompagnant des changements de pratiques : avec le Plan eau annoncé en mars par le Président de la République nous allons atteindre 10% d’économies d’eau d’ici 2030. Dans ce cadre, nous sommes pleinement mobilisés pour développer les projets de réutilisation de l’eau, dans une logique d’économie circulaire. C’est un levier incontournable pour concilier préservation des milieux naturels et besoins urbains, agricoles et industriels. »

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Sarah El Haïry, secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité

« La balance bénéfice/risque change profondément d’équilibre. Depuis l’année dernière, nous avons adapté notre approche de la consommation d’eau potable. Cela passe désormais par une meilleure prise en compte de ce risque de rupture car le manque d’eau potable est aussi important que celui du risque sanitaire. Dans cette optique mondiale d’une « One Health », une seule santé, l’adaptation et la diversification de nos sources d’eaux en fonction des usages, tout en garantissant la bonne santé humaine et celle de notre environnement, est l’enjeu qui doit animer tous les acteurs. »

Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention, et Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé