Opération de contrôles en Sologne : l’Etat s’engage dans la lutte contre l’engrillagement des espaces naturels

Cette opération, coordonnée par la préfète de région et les procureurs généraux du ressort de la cour d’appel d’Orléans et de la cour d’appel de Bourges, en lien avec les préfets de département et les parquets, a impliqué 11 inspecteurs de l'environnement de la région Centre-Val de Loire, en collaboration avec l'Office Français de la Biodiversité (OFB), les Directions Départementales des Territoires (DDT) et la Gendarmerie Nationale. L'objectif était de vérifier la conformité des clôtures installées dans les espaces naturels pour informer les propriétaires voire sanctionner les éventuelles infractions.

La fragmentation des habitats est une cause majeure d’effondrement de la biodiversité. Dans un souci de conciliation de l’enjeu de préservation des espaces naturels et de la faune sauvage d’une part, et de protection de la propriété privée de l’autre, la loi du 2 février 2023 prévoit que les clôtures implantées dans les espaces naturels doivent permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elle réglemente la construction des nouvelles clôtures dans le milieu naturel et prévoit une mise aux normes des clôtures posées moins de 30 ans avant la promulgation de cette loi, sauf dérogation.

La Sologne est particulièrement touchée par le phénomène d'engrillagement des forêts, bien qu’il concerne l'ensemble du territoire national. Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche rappelle que les services de l’État sont pleinement mobilisés pour informer et accompagner les propriétaires dans la mise en conformité de leurs clôtures, en menant des actions pédagogiques et en contrôlant le respect de la réglementation.

À cet égard, l’OFB a élaboré un guide destiné aux services et opérateurs de l’État pour faciliter l’application harmonisée de la loi, ainsi qu’une plaquette d’information à l’attention du grand public.

Dans le cadre de cette opération, la préfète de la région Centre-Val de Loire, le procureur général près la cour d'appel d'Orléans et le directeur général de l’Office français de la biodiversité ont réuni les parlementaires, élus et acteurs de la Sologne afin de dresser un point de situation des actions menées. Depuis février 2023, 90 signalements ont été adressés aux services de l’OFB en Sologne, entraînant des contrôles sur le terrain et l’ouverture de 13 procédures judiciaires. Les services des DDT restent disponibles pour accompagner les propriétaires concernés, en analysant les clôtures existantes et en identifiant les ajustements nécessaires avant 2027. Tous les propriétaires d’enclos ont été informés par courrier des obligations légales à venir et une dizaine d'entre eux ont déjà bénéficié d’un accompagnement personnalisé.