Publié le 23 juin 2023

Limitation de l'engrillagement dans les espaces naturels : premier bilan des contrôles en Sologne à la suite de la promulgation de la loi

  • Communiqué de presse

Promulguée le 2 février 2023, la loi visant à limiter l’engrillagement dans les espaces naturels et à protéger la propriété privée prévoit de rétablir les continuités écologiques pour que les espèces animales se déplacent sans contraintes dans les espaces naturels. Le texte prévoit, d’ici au 1er janvier 2027, la mise en conformité de l’ensemble des clôtures existantes depuis moins de 30 ans. Pour les nouvelles clôtures, ces conditions s’appliquent dès à présent.

Pour l’application stricte de la loi, Bérangère Couillard, Secrétaire d’État chargée de l’Écologie, a demandé aux préfets et à l’Office français de la biodiversité (OFB) de procéder à des contrôles et de veiller à traiter l’ensemble des informations et signalements issus des territoires.

Le bilan des opérations conduites par l’OFB depuis le mois de février fait état d’une douzaine de signalements provenant d’associations, des services de l’État ou des propres services de l’OFB. La totalité de ces signalements ont été traités et ont donné lieu, pour certains d’entre eux, à l’ouverture de procédures administratives ou judiciaires.

« Les continuités écologiques sont essentielles à la préservation de la biodiversité. Notre faune sauvage ne doit pas être engrillagée dans des enclos étanches. Elle doit pouvoir circuler librement pour s’alimenter, se reproduire et assurer son cycle biologique. C’est pourquoi j’ai mobilisé les services de contrôle afin d’assurer le respect des dispositions de cette loi qui limite l’engrillagement dans les espaces naturels et redonne à la biodiversité toute sa place dans les territoires de Sologne.  »

Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie