Publié le 22 mai 2024
Guillaume Kasbarian salue l’adoption, par le Sénat, de la proposition de loi visant à accélérer la transformation de bureaux en logements
Cette proposition de loi, adoptée largement par les sénateurs, permet de simplifier la transformation de bâtiments en logements, en facilitant les procédures administratives et l’équilibre financier de ces opérations, pour les porteurs de projet comme pour les collectivités locales.
La transformation de bureaux en logements représente un gisement de production de logements important, notamment dans les zones les plus tendues. En effet, l’Ile-de-France compte actuellement près de 5 millions de mètres carrés de bureaux vacants, notamment du fait des nouvelles organisations du travail. Cette vacance structurelle risque d’augmenter progressivement au fil des années. Au-delà des bureaux dans les grandes métropoles, la reconversion des bâtiments en logements représente un défi majeur, auquel les villes moyennes et les petites villes sont déjà confrontées, pour revitaliser les centres-villes.
Dans ce contexte, la proposition de loi déposée au début de l’année 2024 par le député Romain DAUBIE (MODEM) vise à accélérer la transformation de ces bureaux en logements. Adoptée largement à l’Assemblée nationale début mars, inscrite au Sénat par le gouvernement, elle a été examinée par les sénateurs qui, sous l’impulsion des deux rapporteurs, ont enrichi et précisé le texte.
Cette proposition de loi facilitera d’abord les procédures administratives. Elle permettra de déroger plus rapidement aux règles d’urbanisme fixées dans le Plan Local d’Urbanisme, et de gagner entre 6 et 12 mois, en évitant de réviser le Plan Local d’Urbanisme pour transformer les bâtiments en logements avec l’accord des élus locaux. Elle facilitera aussi la transformation des bureaux en logements dans les copropriétés, en abaissant la majorité de vote nécessaire pour réaliser ces transformations.
Enfin, le texte soutiendra la production de logements abordables pour les étudiants. Les anciens bureaux sont en effet des bâtiments souvent adaptés pour une reconversion en résidence étudiante. La proposition de loi prévoit de simplifier le montage des projets par les CROUS, en simplifiant les procédures pour augmenter demain l’offre de logements pour les étudiants.
Cette proposition de loi doit désormais faire l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP) pour que députés et sénateurs convergent sur un texte commun. En parallèle, le Gouvernement étudiera dès l’été les pistes qui seront proposées par André Yché, ancien président du directoire de CDC Habitat, à qui a été confiée une mission pour déterminer les conditions de faisabilité, notamment financières, de ces opérations, en complément des réflexions parlementaires, et poursuivra le soutien aux opérations de logements pour les étudiants.
« Pour Guillaume KASBARIAN, ministre délégué en charge du Logement : « La transformation de bâtiments en logement est un levier important du choc de l’offre voulu par le Premier ministre que je m’attache à mettre en œuvre. Transformer l’existant, c’est à la fois un enjeu de sobriété foncière et de développement de nos villes pour les adapter aux nouveaux besoins et aux attentes des habitants, confrontés à des difficultés à se loger. Cette proposition de loi doit permettre de simplifier les procédures et d’accompagner les collectivités dans ces projets, et je tiens à saluer le travail des sénateurs, sous l’impulsion de la sénatrice Martine BERTHET et du sénateur Stéphane SAUTAREL, pour préciser le texte. J’espère que ce travail considérable pourra être conclu d’ici l’été par les deux assemblées, pour concrétiser ces mesures et développer l’offre de logements pour les Français. ». »