Publié le 05 juin 2023

Mis à jour le 06 juin 2023

Le Gouvernement lance une concertation publique sur la décarbonation du secteur du bâtiment et des moyens de chauffage

  • Communiqué de presse

Dans le cadre des travaux de planification écologique pilotés par la Première ministre Elisabeth Borne, le Gouvernement lance une concertation publique sur la décarbonation du secteur du bâtiment et, en particulier, sur l’accélération de la décarbonation des moyens de chauffage dans le bâtiment.

Cette concertation est lancée par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique et Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement. Elle se déroulera du 5 juin au 28 juillet 2023.

Associant l’ensemble des acteurs du bâtiment, cette concertation a pour objectif d’échanger sur les solutions alternatives aux chaudières fossiles (fioul, gaz), afin d’accélérer la décarbonation de notre pays et d’atteindre nos objectifs climatiques.

Il s’agira notamment de déterminer :

  • Par quels leviers sécuriser l’atteinte de nos engagements climatiques à horizon 2030 ? En particulier, comment accélérer la dynamique de dépose des chaudières fossiles (fioul et gaz) dans les bâtiments, dans le parc tertiaire comme résidentiel ?
  • Quel type de mesures mettre en place pour parvenir à la décarbonation du secteur du bâtiment (mesures incitatives, d’accompagnement ou contraignantes) ?
  • Comment développer l’offre de systèmes de chauffage alternatifs par type de bâtiment et trouver les meilleures solutions pour les cas dans lesquels peu ou pas d’alternatives se présentent ?
  • Quelles actions pour accompagner la transformation des filières économiques et accélérer la structuration d’une filière européenne et française dans la production de pompes à chaleur ?

Très concrètement, des réunions de concertation auront lieu dès juillet avec les parties prenantes : élus, professionnels de la production, vente, transport et distribution de gaz, énergéticiens, fabricants de chaudières et d’autres systèmes de chauffage, professionnels du bâtiment, installateurs et professionnels de la maintenance, associations de consommateurs, associations de collectivités, acteurs du dispositif des certificats d’économies d’énergie, acteurs du logement, associations de propriétaires, de locataires, acteurs du logement social, acteurs de la lutte contre la précarité énergétique, associations de défense de l’environnement, acteurs du monde économique….

Toute contribution pourra également être envoyée sur le site du ministère.

Les résultats de cette concertation seront restitués à l’automne et pourront nourrir les textes de loi à venir, ou faire l’objet de textes réglementaires.  

Cette démarche s’inscrit pleinement dans les travaux de planification écologique portés par la Première ministre, secteur par secteur. Dans ce cadre, le secteur du bâtiment a un rôle déterminant à jouer pour atteindre nos objectifs climatiques d’ici à 2030 puis 2050. Ainsi, les émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment sont de 75 MtCO2 en 2021 et ces émissions devront baisser d’environ 45 MtCO2 pour atteindre 30 MtCO2 en 2030. Cela implique de réduire drastiquement les émissions liées au fioul et celles liées au gaz en accélérant le remplacement des chaudières gaz comme fioul et l’isolation des logements.

Le dossier de concertation est accessible sur le site du ministère :

https://www.ecologie.gouv.fr/concertation-decarbonation-des-batiments

Toute contribution peut être envoyée jusqu’au 28 juillet 2023 sur :

http://enquetes-en-ligne.developpement-durable.gouv.fr/index.php/395843?lang=fr