Dans le cadre de la planification écologique, tous les secteurs seront mobilisés pour atteindre les objectifs très ambitieux que la France s'est fixés pour accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Parmi les différents secteurs, la décarbonation des bâtiments est un chantier important, dans lequel l'accélération de la réduction des émissions suppose de mobiliser davantage tous les leviers disponibles : accentuation des dynamiques de décarbonation et d'isolation, pérennisation des efforts de sobriété et utilisation de biogaz. Pour préparer cette accélération de la décarbonation du secteur du bâtiment, une concertation est lancée du 5 juin au 28 juillet 2023.
Contribution à la concertation
Veuillez envoyer vos réponses aux questions posées dans le dossier de concertation et dans l'annexe via le formulaire ci-dessous.
Ressources :
Dans le cadre de la concertation sur la décarbonation des bâtiments, trois réunions sont organisées par la Direction générale de l'énergie et du climat sur le volet décarbonation des systèmes de chauffage, suivant les types de bâtiments (maison individuelle, logement collectif ou bâtiment tertiaire) et deux réunions sont organisées par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature sur la décarbonation des bâtiments (une réunion porte sur les bâtiments résidentiels privés et une sur les bâtiments tertiaires).
Réunions de concertation sur la décarbonation des systèmes de chauffage
Réunions de concertation générales sur la décarbonation des bâtiments
Pour faire part de votre contribution
À la lumière des contributions reçues, le ministère de la Transition Énergétique et le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, proposeront les suites à donner à cette concertation d'ici à l'automne.