Crise du logement : le Gouvernement se mobilise

À l’heure où de nombreuses personnes peinent à se loger, où le parc locatif s’assèche et où la production de logements est en panne, il faut agir vite et fort, en mobilisant l’ensemble des leviers.

Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent JEANBRUN, se félicite du dépôt d’un amendement au projet de loi de finances pour 2026, proposant un nouveau dispositif incitatif à destination des propriétaires bailleurs individuels, pensé pour relancer l’investissement locatif au profit de nos concitoyens.

Ce nouveau dispositif, inspiré par les propositions du rapport du député Mickaël COSSON et du sénateur Marc-Philippe DAUBRESSE, fait suite au travail engagé par Valérie LÉTARD. C’est un levier gagnant pour tous :

• Pour les particuliers, qui seront encouragés à investir dans le neuf ou l’ancien rénové, avec des conditions attractives, prévisibles et lisibles ;
• Pour les locataires, qui bénéficieront d’une offre locative renforcée, composée de biens répondant aux exigences de performance énergétique partout sur le territoire ;
• Pour l’emploi et l’économie, car construire, rénover, louer, c’est créer des emplois de proximité partout en France — dans l’artisanat, le bâtiment et les activités de service ;
• Pour l’environnement, car ce dispositif encourage les travaux pour les biens les plus anciens.

Cet amendement, le seul présenté par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, constitue une base commune de discussion pour répondre à cet enjeu majeur pour les Français. C’est un point de départ soumis à l’Assemblée nationale, puisque le Premier ministre l’a rappelé : le Gouvernement propose et les parlementaires votent.

Ainsi, le dispositif introduit un mécanisme d’amortissement pour tous les logements acquis à compter du 1er janvier 2026 et loués nus pendant au moins neuf ans.

Pour qu’il profite le plus aux classes moyennes et que l’avantage fiscal créé ne soit pas déraisonnable, le dispositif est encadré par un plafond de capacité d’amortissement.

Ce dispositif s’accompagne du doublement de l’avantage fiscal associé aux travaux de rénovation énergétique dans l’ancien, afin d’inciter fiscalement les bailleurs à investir et à rénover le parc existant.

Ce premier levier a une ambition : renforcer la rentabilité de l’investissement locatif et simplifier les règles existantes.

D’autres actions sont indispensables pour ramener les Français vers l’investissement locatif.

C’est pourquoi le Gouvernement s’inscrit dans une stratégie plus large, qui sera présentée aux acteurs et aux parlementaires engagés pour le logement dans les prochaines semaines par le ministre de la Ville et du Logement. Elle prendra la forme d’un plan d’urgence pour le logement, visant notamment à restaurer la confiance et à redynamiser le parc de logements.

Parmi les autres mesures concrètes figurent la mise en œuvre opérationnelle de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, portée par le député Harold HUWART, et la clarification des obligations de rénovation énergétique des logements via la proposition de loi de la sénatrice Amel GACQUERRE.

De nouvelles propositions seront également portées pour lutter contre les impayés de loyer et les squats, ou encore pour faciliter l’accès des ménages au crédit immobilier.

Ce plan d’urgence pour le logement visera à :

• Dynamiser l’offre de logements partout où les besoins sont criants ;
• Accélérer la rénovation de l’ancien, notamment dans les territoires ruraux et les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ;
• Simplifier les procédures, fluidifier les parcours résidentiels et rétablir un équilibre juste entre bailleurs et locataires.

Déterminé et mobilisé, aux côtés des parlementaires, des élus locaux, des acteurs du logement et du monde associatif, le Gouvernement est pleinement engagé pour répondre aux attentes des Français en matière d’accès au logement.