COP29 – La France regrette un accord global manquant d’ambition

La France et l’Union européenne ont porté une position exigeante durant des négociations difficiles, ce qui a permis à la COP29 d’enregistrer des avancées :

Un nouvel objectif mondial de financement à compter de 2026

Dans le nouvel accord obtenu sur la finance climat, les Parties ont adopté deux nouveaux objectifs de financements à l’échelle mondiale pour les pays en développement, à l’horizon 2035. D’une part, augmenter les financements mondiaux pour l’action climatique dans les pays en développement à 1 300 milliards de dollars par an toutes sources confondues, et d’autre part un nouvel objectif de soutien financier au niveau mondial d’au moins 300 milliards de dollars par an. Le premier objectif mobilisera tous les acteurs pour répondre aux besoins des pays en développement d’investissements dans la réduction des émissions et d’adaptation, en accélérant les déboursements. Au sein de celui-ci, le second objectif sera composé de financements principalement publics, ainsi que privés adossés à des financements publics.

Ce nouveau montant, dit NCQG (New Collective Quantitative Goal) remplace l’objectif annuel de 100 milliards de dollars de financements climat que les pays de l’Annexe II de la CCNUCC s’étaient engagés à mobiliser au profit des pays en développement, chaque année de 2020 à 2025. Le résultat de la COP29 permet donc de réaffirmer et d’augmenter les efforts de solidarité avec les pays en développement victimes des catastrophes climatiques. Afin de tripler ce montant à horizon 2035, le NCQG prévoit une mobilisation accrue de tous les bailleurs de fonds, bilatéraux (comme l’AFD en France) et multilatéraux (comme les banques multilatérales de développement), mais aussi de possibles futures sources alternatives de financements, comme les contributions mondiales de solidarité. Il prévoit également que les pays en développement qui en ont les moyens contribuent à cet objectif, aux côtés des pays développés, notamment au travers de leur actionnariat dans les banques multilatérales de développement, et, sur une base volontaire, par des financements bilatéraux.

Pour sa part, la France a joué un rôle important dans l’atteinte de la cible de 100Mds USD en 2022, avec 7,6 milliards d’euros. Notre contribution s’établit en 2023 à 7,2Mds de financements climat en 2023, dont de 2,8 milliards sur l’adaptation. En continuant à honorer notre engagement national de 6 milliards euros par an et à travers notre actionnariat des banques multilatérales de développement, nous poursuivrons ce rôle moteur.

En outre, pour atteindre les volumes d’investissements nécessaires la France maintiendra son engament pour la mise en œuvre de l’Agenda du Pacte de Paris pour les peuples et la planète, qui réunit aujourd’hui 69 Etats et travaillera en particulier à l’optimisation des ressources des banques multilatérales de développement, la mobilisation du secteur privé, et la création de nouvelles sources de fonds comme de nouvelles taxes internationales sur des produits ou activités polluantes. Dans ces conditions, l'effort budgétaire supplémentaire serait ambitieux mais réaliste.

La structuration du marché mondial du carbone (finalisation de l’article 6 de l’Accord de Paris)

La France se réjouit de l’Accord obtenu instaure un cadre solide de coopération du marché mondial du carbone, et plus précisément sur les différents articles qui constituent l’article 6 (6.2, 6.4 et 6.8), après 9 ans de négociations. Ce cadre permet les transferts de résultats d’atténuation (réduction d’émissions et/ou absorptions de CO2) entre Parties, tout en garantissant la transparence et des objectifs clairs en matière d'intégrité environnementale. Ce cadre des marchés carbone prévu par l’article 6 de l’Accord de Paris était le dernier élément de la COP21 dont les règles de mise en œuvre n’étaient pas encore pas finalisées.

Le maintien de l’importance des droits humains et du genre dans les négociations climatiques

L'Europe, l’Union européenne et la France en particulier, ainsi que la coalition d'Amérique latine ont été particulièrement actives pour respecter l'acquis historique en matière de droits humains et de genre. L’action volontaire de la France a permis d’obtenir un nouveau programme Genre pour 5 ans, plusieurs Parties auront bloqué jusqu’au bout l’adoption de paragraphes défendus par la France et l’UE dans les différents outils de l’accord de Paris qui étaient en discussion.

 En revanche, la France regrette qu’il n’y ait eu aucune avancée en matière d’atténuation. Alors que l’année 2024 devrait être l’année la plus chaude jamais enregistrée et que tous les pays du monde sont touchés par les impacts dévastateurs du changement climatique, l'objectif de la France demeure que soient présentées par les Parties des CDNs ambitieuses d’ici à la COP30 à Belém l'année prochaine. 
En outre, la France a réaffirmé son soutien à la sortie des énergies fossiles lors d’une conférence de presse ministérielle de l’Alliance « Beyond Oil & Gas » (BOGA) et présenté une déclaration conjointe sur la nécessaire mise en œuvre du bilan mondial à la COP29.

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En outre, lors de cette COP29, la France a organisé une session du Coal Transition Accelerator (CTA), initiative lancée par le Président de la République à la COP28. À cette occasion, la parution du rapport de la Commission du CTA, qui vise à mieux structurer la finance de transition et à accélérer la sortie du charbon dans les pays émergents et en développement, a été annoncée. De plus, la France a signé, avec 24 autres États et l’Union européenne, la déclaration Call to Action for No New Coal dans laquelle les signataires s’engagent à ne plus construire de nouvelles centrales à charbon et à intégrer cette décision dans leurs futures CDNs ou documents de planification énergétique.

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La France a aussi signé une déclaration dans le cadre du Forest & Climate Leaders’ Partnership (FCLP) appelant les secteurs publics et privés à investir dans les projets forestiers et le marché carbone volontaire. Cet engagement contribue à l’atteinte des objectifs du FCLP, bénéficiant du soutien opérationnel des Nations unies, consistant à rehausser l’ambition mondiale contre la déforestation et la dégradation des sols. La France a conditionné son soutien à la déclaration au retrait du champ des projets envisagés la conservation des forêts intactes, qui ne représentent pas des activités additionnelles de réduction.

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Enfin, le « Conseil intergouvernemental pour le Bâtiment et Climat » (ou ICBC) a été officiellement lancé, dans la continuité du forum bâtiment et climat organisé et de la déclaration de Chaillot de mars 2024 en France. Le Brésil, le Kenya, et la France se sont portés volontaires pour participer à la troïka assurant la première coprésidence de l'ICBC. Le Brésil a l'intention d'organiser la prochaine réunion ministérielle en marge de la COP30. Ce conseil réunira les États membres signataires de la déclaration de Chaillot et des pays observateurs, près de 70 à ce stade, dont de nombreux pays en développement. Il vise à partager les meilleures pratiques en matière de réglementations ou d'initiatives réussies, et à formuler des recommandations sur des thématiques prioritaires (risques climatiques des actifs immobiliers, décarbonation), en lien avec les organes des Nations unies et l'OCDE.