Bilan de l'action de l'inspection des installations classées sur l'année 2024

Panorama des installations classées en 2024

•    18 963 sites soumis au régime d’autorisation (A)
•    22 920 sites soumis au régime d’enregistrement (E)
•    450 000 installations relevant du régime de déclaration (D)

Un contrôle renforcé et ciblé

En 2024, l’inspection des installations classées a réalisé 24 414 visites d’inspection sur l’ensemble du territoire.

Focus sur les sites IED et Seveso

•    6 388 sites soumis à la directive IED (dont 2 956 élevages)
•    1 299 établissements soumis à la directive Seveso III, dont :
o    702 sites Seveso seuil haut
o    597 sites Seveso seuil bas

Décisions administratives encadrant les installations

En 2024, l’inspection a contribué à l’encadrement des installations par l’adoption de :

•    646 arrêtés préfectoraux d’autorisation environnementale, de rejet ou de refus
•    632 arrêtés préfectoraux d’enregistrement ou de refus
•    2 466 arrêtés préfectoraux complémentaires actualisant l’encadrement des sites existants

Le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, salue l’engagement des inspecteurs des installations classées, acteurs essentiels de la mise en œuvre des politiques environnementales et de la protection des citoyens.