Sécurité des sites industriels à risques : mise en place de la vigilance renforcée

Le retour d’expérience de l’incendie de Lubrizol et de Normandie Logistique

Si la sécurité des sites industriels à risques est globalement satisfaisante sur l’ensemble du territoire national, plusieurs sites font encore l’objet d’incidents ou de non-conformités récurrentes.

Par ailleurs, le retour d'expérience de l'incendie de Lubrizol et Normandie Logistique, survenu à Rouen le 26 septembre 2019, a mis en évidence que les citoyens résidant à proximité de sites industriels se sentent encore insuffisamment informés de l’existence d’installations industrielles et des risques qu’elles présentent.

Ainsi, le 26 septembre 2020, un an après l’incendie, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, avait annoncé :  

• l’objectif de mieux rendre compte de l’action de l’inspection des installations classées en rendant publics les résultats de ses contrôles. La publication systématique des rapports d'inspection interviendra dès le 1^er janvier 2022. Tout citoyen aura accès à un compte rendu pédagogique et accessible des inspections réalisées par l’inspection des installations classées : liste des points de contrôle, liste des non-conformités et nature des suites administratives proposées au préfet ;
• un dispositif de vigilance renforcée, mis en place à partir du 1^er juillet 2021 pour les installations qui font l’objet d’incidents réguliers ou de non-conformités récurrentes.

Les exploitants placés sous vigilance renforcée

Depuis le 1er octobre 2023, les sites placés en vigilance renforcée étaient les suivants :

• le groupe PENA, pour ses sites de Mérignac (33) et Saint-Jean d’Illac (33) ;
• le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP), pour son site d’Achères (78) ;
• le groupe YARA, pour son site de Montoir-de-Bretagne (44) ;
• le groupe Lactalis, pour son site de Lons-le-Saulnier (39) ;
• *le groupe GXO pour ses sites de Poupry (28), Artenay (45) et Le Malesherbois (45).

Le ministère chargé de la Transition écologique a demandé à ces exploitants d'élaborer et de lui remettre un plan de mise en conformité. Ces plans ont été transmis par les exploitants concernés et comportent des mesures concrètes, quantifiables et vérifiables. Ils définissent, pour chaque site concerné, une trajectoire de progrès qui fait l’objet de contrôles spécifiques de la part de l’inspection des installations classées afin de vérifier le respect des échéances sur lesquelles les exploitants se sont engagés. Un bilan de la mise en œuvre de ces plans de mises en conformité est dressé périodiquement par le ministère chargé de la transition écologique. Cette démarche progressive, transparente et responsable doit permettre d’accompagner les exploitants concernés dans l’amélioration de la sécurité industrielle de leurs installations et la réduction de leur empreinte environnementale, au bénéfice de la sécurité de tous.

Au 1er mai 2025, les sites de GXO et le site de Saint-Jean d’Illac du groupe PENA, qui ont achevé la mise en œuvre de leur plan d'actions, sont sortis du dispositif.

Par ailleurs, entrent dans le dispositif, au 1er juin, les sites Synthron situé à Auzouer-en-Touraine (37) et Protelor situé à Saint-Avold (57) du groupe Protex.